Huissier réclamant une somme déjà payer.

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djivi38
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Bonjour,
J'ai reçu la visite d'un huissier fin janvier qui m'a déposé une sommation de payer en main propre. Ce dernier réclamant plusieurs loyers "impayés" datant de 2017.
Pour une somme final de 4000 euros. Sur le coup je n'ai pas trop compris vue que j'ai toujours été payer mes loyers certes avec un peu de retard parfois mais je n'ai jamais quitté un logement sans être a jour.

A l'époque j'étais en collocation avec ma mère qui est désormais décéder d'un cancer il y'a quelque mois. L'huissier réclamait donc des quittance de loyer mais je n'en ai trouvé aucune.

J'ai donc contacter ma banque pour avoir accès a mes relevés de compte ou apparaissent tout les virement banquaires a la société de logement les reclamant. Est ce une preuve suffisante ?

L'huissier m'a aussi dit qu'il y avait principe de solidarité. Hors j'ai tenté une approche a la banque de ma mère sa conseillère ayant pu m'affirmer que deux des premiers loyer avait été payé par sa part avant d'être couper par sa chef qui lui a dit que je devais voir ça avec le service succession qui me réclame plus d'une centaine d'euros pour avoir accès aux relevés de compte prouvant qu'elle était également a jour...

N'ayant pas de gros moyen je me retrouve pris en tenaille par les huissiers me réclamant des sommes déjà payer et la banque qui me réclame de payer également pour avoir accès aux preuves que ma mère défunte ne leur doit rien.

J'aimerais donc déjà savoir si les relevé de compte sont des preuves suffisante et si vous auriez des conseils par rapport a la situation avec ma mère. J'ai déjà évoqué l'article du code civil disant que la solidarité ne peut être présumé et doit être écrite pour gagner un peu de temps.

Merci d'avance a vous tout et toutes et bon courage pour cette période de confinement !

1 réponse

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4 avril 2020
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bonjour,

vous étiez en colocation avec votre mère :
- avec un contrat de colocation individuel ? -> PAS de clause de solidarité.
- ou avec un contrat de colocation unique ? -> POSSIBILITÉ d'une clause de solidarité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34661

cdt.
Bonsoir et merci de votre réponse si rapide.

Il me semble que c'était un bail unique de mémoire il n'y avait aucune seule feuille que nous avions tout les deux signer.

Je serais de toute façon rapidement fixé quand les huissiers répondront a mon mail je gage.
djivi38
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4 avril 2020
7 613 > GabrielC
"il n'y avait aucune seule feuille que nous avions tout les deux signer. "
Ça ne veut rien dire !
Voulez-vous dire : "il n'y avait qu'une seule feuille .... " ? Vous voulez dire un seul contrat de location ?? Si oui, le flou subsiste, parce qu'une clause de solidarité n'est pas obligatoire...

"... quand les huissiers répondront a mon mail je gage. "
Encore une fois : que veut dire à la fin ce "je gage" ??

merci de faire un effort de rédaction.
> djivi38
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Oui nous avons signé la même feuille.

Et par je gage je voulais simplement dire j'imagine.
djivi38
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4 avril 2020
7 613 > GabrielC
Donc, reste à savoir si une clause de solidarité était prévue à la signature de ce contrat unique de colocation.
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