Travaux piscine

Bonjour,

nous avons fait construire cette année notre maison sur une parcelle nous appartenant et sur laquelle une piscine déclarée était construite depuis 20 ans environ.Nous faisons rénover cette piscine , modification de la maçonnerie,filtration, liner ,terrasse , et je me pose la question de
savoir le taux de TVA applicable. Pouvons nous prétendre au taux minoré de 10 % .
Merci d'avance pour la réponse .
Bien cordialement

Bonjour,

je suis propriétaire depuis 2009 d'une maison individuelle construite en 1900 sur une parcelle de 660m². Lors de notre achat, notre parcelle a été frappée d'alignement et séparée en 2. Sur un côté du terrain, le long d'une voie communale, 1 bande de ~2m de large (35m²) a été séparée au cadastre, et réservée pour que la mairie puisse à terme agrandir la voie communale passant devant chez nous. En bordure de la voirie publique, sur cette parcelle de 35m² , nous avons un grillage sur un muret de 80cm de haut ainsi qu'un portail.
J'ai deux questions vis-à-vis de cette situation :

1) Le muret est sain et pas près de s'écrouler, donc si je comprends bi...

Bonjour,

Je fais construire un garage individuel dans une résidence et j'ai en main deux devis avec un taux de TVA appliqué différent : l'un réduit à 10%, l'autre 20%.
Pour moi, ne s'agissant pas d'une construction dédiée à l'habitat, je ne bénéficie pas du tarif réduit.
Cependant, l'entreprise concernée m'a confirmé dans un 2ème temps que je ne devais pas m'inquiéter, que le taux est bien de 10%.

Puis-je signer pour ce devis sans conséquence défavorable ultérieure à mon égard?

Merci d'avance de vos retours éclairés.

Bonjour,

Dans les jours a venir, je vais devoir faire changer le liner de piscine, pourriez-vous me dire le taux de TVA?
Dans l'attente de vous lire.
bien à vous.

Bonjour, j'ai repris pour l'habitation le local de boutique du RDC de ma maison(maison de ville à étages) le 28/2/17; j'ai effectué le changement d'affectation par formulaire H1;je compte rétablir la continuité entre le RDC et les étages, ce qui était la disposition initiale autrefois.
Est-ce que le changement d'affectation(commercial=>habitation) est considéré comme immédiat(donc TVA sur travaux à 10%) ou pas? l'artisan me dit qu'il faut un délai de 2 ans pour acter le changement d'affectation(dans ce cas:20% sur les travaux) mais je ne trouve ça nulle part.Merci d'avance

Bonjour,

Une SCI familiale peut-elle bénéficier des taux de TVA réduits à 10 % et 5,5 % sur des travaux qu'elle fait réaliser par des artisans sur des logements lui appartenant et loués à usage de résidence principale ?

Merci pour votre réponse.