Niveau etude pour un contrat d apprentissage
Soso
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils et en contrat d'apprentissage depuis septembre j'ai bien bien compris que vu son faible salaire je ne déclare pas ses revenus mais dois je quand même le mettre dans le statut au lycée ?
Merci par avance
Mon fils et en contrat d'apprentissage depuis septembre j'ai bien bien compris que vu son faible salaire je ne déclare pas ses revenus mais dois je quand même le mettre dans le statut au lycée ?
Merci par avance
1 réponse
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Bonjour
Non, les apprentis ne rentrent pas dans le cadre enfant poursuivant ses etudes.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1550-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-30-20170406
Voir paragraphe 50
La législation juridique et financière évolue en permanence...