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Niveau etude pour un contrat d apprentissage

Soso - 11 mars 2020 à 07:59
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 mars 2020 à 09:15
Bonjour,
Mon fils et en contrat d'apprentissage depuis septembre j'ai bien bien compris que vu son faible salaire je ne déclare pas ses revenus mais dois je quand même le mettre dans le statut au lycée ?
Merci par avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 11 mars 2020 à 09:17
Bonjour

Non, les apprentis ne rentrent pas dans le cadre enfant poursuivant ses etudes.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1550-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-30-20170406

Voir paragraphe 50
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