Assainissement
val
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BmV Messages postés 98544 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acheter un pavillon il y a 3 ans qui, dans mon acte notarial, me spécifie que je suis raccordé au réseau unitaire de la commune, ceci attesté par un courrier du maire de la commune et sans diagnostique d'assainissement de la part du vendeur.
Aujourd'hui j'ai de gros problèmes d'évacuations des eaux usées.
J'ai retiré la trappe du regard sur ma propriété ainsi que la plaque du regard communal afin de voir où allaient mes écoulements...
Et là surprise!! rien ne s'écoule!! J'ai même insérer un tuyau d'arrosage et laisser couler pendant un moment...mais rien!!
Je ne veux pas être affirmative mais je pense ne pas être reliée au réseau communal.
Mes questions sont les suivantes:
Apres qui dois-je me retourné?
La commune ou le vendeur pour vice forme?
Quelles procédures prendre pour décanter ce problème?
Merci pour vos réponses
j'ai acheter un pavillon il y a 3 ans qui, dans mon acte notarial, me spécifie que je suis raccordé au réseau unitaire de la commune, ceci attesté par un courrier du maire de la commune et sans diagnostique d'assainissement de la part du vendeur.
Aujourd'hui j'ai de gros problèmes d'évacuations des eaux usées.
J'ai retiré la trappe du regard sur ma propriété ainsi que la plaque du regard communal afin de voir où allaient mes écoulements...
Et là surprise!! rien ne s'écoule!! J'ai même insérer un tuyau d'arrosage et laisser couler pendant un moment...mais rien!!
Je ne veux pas être affirmative mais je pense ne pas être reliée au réseau communal.
Mes questions sont les suivantes:
Apres qui dois-je me retourné?
La commune ou le vendeur pour vice forme?
Quelles procédures prendre pour décanter ce problème?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Assainissement
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
3 réponses
" rien ne s'écoule! " : pourtant, il faut bien que tout ça parte quelque part !
Il y a donc un mystère à élucider....
Curieux que cela ait mis quand même trois ans à se manifester.
Pour commencer, parlez en avec la mairie et/ou le concessionnaire du service d'eau et d'assainissement dans l'idée de faire réaliser une inspection détaillée de votre installation.
Il y a donc un mystère à élucider....
Curieux que cela ait mis quand même trois ans à se manifester.
Pour commencer, parlez en avec la mairie et/ou le concessionnaire du service d'eau et d'assainissement dans l'idée de faire réaliser une inspection détaillée de votre installation.
merci pour votre réponse
j'ai déjà entreprit ces démarches, mais je doit prouver par mes propres moyens que je dit la vérité avant d'entamer une procédure.
j'ai déjà entreprit ces démarches, mais je doit prouver par mes propres moyens que je dit la vérité avant d'entamer une procédure.
? ? ? ? ?
Mais quelle procédure ????
Quelqu'un vous accuse de quelque chose ?
Il n'est pas question de prouver quoi que ce soit, pour le moment !
Vous faites référence au courrier signé jadis par le maire qui affirmait une chose et vous faites part de vos doutes actuels quant à la réalité du raccordement.
Et vous sollicitez juste un RdV sur place avec le service compétent pour vérifier ensemble contradictoirement ce qui se passe avec ces tuyaux.
Vous pouvez aussi, en cas de refus, faire réaliser l'opération par un acteur privé.
Voyez aussi et surtout avec votre assurance dans quelle mesure elle prend en charge cette opération ; elle a peut-être des pros conventionnés à vous conseiller.
Mais quelle procédure ????
Quelqu'un vous accuse de quelque chose ?
Il n'est pas question de prouver quoi que ce soit, pour le moment !
Vous faites référence au courrier signé jadis par le maire qui affirmait une chose et vous faites part de vos doutes actuels quant à la réalité du raccordement.
Et vous sollicitez juste un RdV sur place avec le service compétent pour vérifier ensemble contradictoirement ce qui se passe avec ces tuyaux.
Vous pouvez aussi, en cas de refus, faire réaliser l'opération par un acteur privé.
Voyez aussi et surtout avec votre assurance dans quelle mesure elle prend en charge cette opération ; elle a peut-être des pros conventionnés à vous conseiller.
La législation juridique et financière évolue en permanence...