Erreur de virement en ma faveur

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jeudi 5 mars 2020
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5 mars 2020
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 Tony -
Bonjour,

Quelles sont les conditions pour "erreur de virement"?
Peut-on demander remboursement suite à une soit disant erreur de virement quand on fait un virement de son plein gré à la bonne personne ? Preuve par message.

L'ancienne propriétaire de ma maison me demande de lui rembourser une somme faite par virement alors que nous avions un accord pour des travaux. J'ai la preuve par sms où elle nous dit "je vous fait le virement de xxxx€ pour vos travaux".
Et souhaite 15 jours plus tard, sans explications, nous poursuivre pour qu'on lui rembourse cette somme alors que nous avons fait réaliser les travaux comme convenus.
Est il si simple de donner de l'argent et de le reprendre?

Suis-je dans mon droit de refuser ? Non pas a la banque car je sais que je peux refuser sa demande de remboursement, mais si elle nous poursuit en justice ? Mes preuves suffiront elles ? Sachant que contrairement à elle je n'ai pas d'aide juridique malheureusement.
Respecte-elle les conditions pour "erreur" de virement ?
Merci

1 réponse

Bonjour,

Si vous refusez le remboursement, sa banque ne peut rien faire.

Si vous aviez touché cet argent à cause d'une erreur, le Droit lui aurait permis de le récupérer par voie judiciaire.

Étant donné que vous avez la preuve que ce n'est pas une erreur, vous êtes dans votre droit de le garder.

Mais pourquoi mettez-vous dans le titre que c'est une erreur dans ce cas?
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