Erreur de virement en ma faveur
Marinette2410
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5 mars 2020 à 01:34
Tony - 5 mars 2020 à 06:42
Tony - 5 mars 2020 à 06:42
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1 réponse
Bonjour,
Si vous refusez le remboursement, sa banque ne peut rien faire.
Si vous aviez touché cet argent à cause d'une erreur, le Droit lui aurait permis de le récupérer par voie judiciaire.
Étant donné que vous avez la preuve que ce n'est pas une erreur, vous êtes dans votre droit de le garder.
Mais pourquoi mettez-vous dans le titre que c'est une erreur dans ce cas?
Si vous refusez le remboursement, sa banque ne peut rien faire.
Si vous aviez touché cet argent à cause d'une erreur, le Droit lui aurait permis de le récupérer par voie judiciaire.
Étant donné que vous avez la preuve que ce n'est pas une erreur, vous êtes dans votre droit de le garder.
Mais pourquoi mettez-vous dans le titre que c'est une erreur dans ce cas?