Coffre joint bancaire avant/après décès

Question

Bonjour,
Pour que le contenu du coffre bancaire de notre mère ne soit pas réintégré dans la succession lors de son décès, ma banquière lui a conseillé de faire "coffre joint" avec nous, et non pas nous donner une procuration sur ledit coffre. Ceci, selon ses dires, pour pouvoir accéder au coffre principalement dans le cas d'un décès subit avant le blocage des comptes et coffre par la banque. Ma question est la suivante : si 3 personnes (mère et enfants) font "coffre joint" dans une banque et que l'une d'entre elles décède, que se passe t-il légalement et juridiquement - succession et impôts - ? qui est officiellement propriétaire des effets qui seront restés dans le coffre ? Les 2 personnes restantes doivent-elles prouver que ce qui est dans le coffre leur appartient ? Merci de votre réponse

Titof · Accepted Answer

D'après ce que je sais, les coffres forts sont bloqué par le banquier dès lors que celui-ci est avisé officiellement du décès de celui qui l'a loué. Ne peuvent alors y avoir accès que les personnes qui, comme le titulaire, ont une signature le leur permettant et possèdent la clé du coffre dans la mesure où il s'agit d'un coffre loué conjointement.
Après le décès du titulaire, le compartiment de coffre fort loué dans les établissements bancaires ou autres peut être ouvert par les seuls héritiers sans la présence du notaire ou d'un agent de l'Administration, après que le notaire ait adressé à la banque le document constatant la qualité des héritiers.
Mais l'un des héritiers peut toujours demander la présence d'un notaire à l'ouverture du coffre fort.

Ce qui revient à dire que votre banquière est de bon conseil. Car si vous maintenez l'état actuel, vous risquez de ne plus avoir accès à ce coffre en cas de décès subit de votre mère.

KEDDI · Answer

Pour répondre à Coccinelle, faire "coffre joint" avec d'autres personnes, c'est une autre formule, et donc je suppose d'autres paperasses à remplir avec votre banque.

Tout ce que je peux vous dire après les infos de ma banquière, c'est que toutes les personnes qui font coffre joint ensemble doivent signer lesdites paperasses pour le coffre et chacun normalement doit avoir une clé ; par contre, j'ai oublié si les clés sont toutes payantes ou uniquement au-delà d'un nombre de personnes.
Voyez tout ça plus en détail avec la banque qui gère votre procuration à un coffre.

Et, un petit conseil entre nous selon les relations existantes entre les personnes qui vont faire coffre joint,
et si c'est pour planquer une succession entre autres choses, faites une liste entre vous de ce qu'il y aura dans le coffre et une mise à jour quand retrait de qque chose. Cela évitera bien des litiges entre vous tous.

jokay · Answer

elle a videe le pel  ou il y avait 70000euros ,2 ans avant  que l ont divorces,avait elle le droit? ns etions ss le regime de la communaute

Coffre joint bancaire avant/après décès

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