Formation / Belgique

tbelli Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2020 - Modifié le 24 févr. 2020 à 12:47
madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 - 24 févr. 2020 à 13:01
Bonjour,

J'habite en Belgique et j'ai souscris une formation par Internet pour 6 mois auprès de l'Ecommerce académie en juillet dernier. En septembre, j'ai voulu mettre fin à cette formation qui ne me convenait pas. Il m'a été répondu que je n'avais pas le droit d'y mettre fin et que si j'interrompais les payements, le service juridique entamerait une procédure à mon encontre.

Comment puis-je faire valoir ma demande et obtenir le remboursement de septembre à décembre ?

Pour votre information, je n'ai signé aucun contrat et je n'ai pas reçu les conditions générales de vente.

Merci pour votre aide

1 réponse

madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 168
Modifié le 24 févr. 2020 à 13:01
Bonjour

Ce nest pas parce que vous n'avez pas "signé" manuellement qu'il n'y a pas de contrat ni que vous n'avez un engagement. Surtout en matière de service électronique.
IL y a donc forcément un contrat ou des conditions d'utilisation que vous avez acceptée en sourcrivant le service.

Par contre cette société semble basée hors Europe Economique ICI, Mauvais point pour vous déjà.

Ensuite les informations contractuelles sont disponible sur leur page ICI.

J'attire votre attention sur

5.2.4. Durée et résiliation
La FORMATION est souscrite pour une durée déterminée telle qu’indiquée sur le SITE.

Si le CLIENT en bénéficie, elle commence à compter de l’expiration du délai de rétractation à moins que le CLIENT ait expressément accepté d’en bénéficier.

Dans les autres hypothèses, la FORMATION commence à compter du paiement de la COMMANDE ou lorsque le CLIENT a usé d’une facilité de paiement à compter du premier versement.

En cas de renouvellement, les taxes et le tarif applicables seront ceux en vigueur au jour du renouvellement.

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Article 6.2. Prix

Pour chacune des FORMATIONS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises.

Les prix indiqués sur le SITE peuvent changer, notamment en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle le CLIENT a passé COMMANDE.

Néanmoins, dans l’hypothèse où le prix de la FORMATION ne serait pas déterminé au préalable, ou lorsqu’un prix exact ne peut pas être indiqué, ECOMMERCE ACADEMIE fournira au CLIENT une méthode de calcul du prix ou un devis suffisamment détaillé.

Toute FORMATION commencée est due dans son intégralité sous réserve des dispositions relatives à l’exercice du droit de rétractation prévues à l’Article 8 des présentes. Passé l’expiration du délai de rétractation, la COMMANDE sera non modifiable et non remboursable.

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Je pense donc que vous êtes redevable.

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