2 réponses
en tant qu'apprenti, vous êtes un salarié soumis au droit disciplinaire y compris pendant les temps en CFA. En revanche, c'est l'employeur et lui seul qui détient le pouvoir disciplinaire.
dans votre cas, le CFA doit informer l'employeur avec, éventuellement, une proposition de sanction. C'est l'employeur qui, au regard des faits invoqués, peut décider d'une sanction.
dans votre cas, le CFA doit informer l'employeur avec, éventuellement, une proposition de sanction. C'est l'employeur qui, au regard des faits invoqués, peut décider d'une sanction.
4 mars 2020 à 11:48
Vont-ils le faire ?