Largeur minimale chemin rural
Luciole83440
-
Luciole83440 -
Luciole83440 -
Bonjour,
Je recherche justement un spécialiste concernant les chemins ruraux. Voilà j'ai fait construire une maison et la mairie m'a donné l'autorisation verbale de faire passer ma canalisation de l'eau sur ce chemin. Les services des eaux de la commune m'ont d'ailleurs installé le compteur en bout de ce chemin. Le problème est que le voisin de ce chemin ce dit propriétaire et m'empêche de faire la tranchée. La position de la mairie à ce jour est, oui il y a bien un chemin rural, oui je suis dans mes droits mais ce chemin n'étant pas borné, à ma charge ou au voisin de la faire borner. Ma question y a t-il une largeur minimale pour les chemins ruraux car j'ai fait ma tranchée à même pas 1 mètre de ma limite. Merci d'avance.
Je recherche justement un spécialiste concernant les chemins ruraux. Voilà j'ai fait construire une maison et la mairie m'a donné l'autorisation verbale de faire passer ma canalisation de l'eau sur ce chemin. Les services des eaux de la commune m'ont d'ailleurs installé le compteur en bout de ce chemin. Le problème est que le voisin de ce chemin ce dit propriétaire et m'empêche de faire la tranchée. La position de la mairie à ce jour est, oui il y a bien un chemin rural, oui je suis dans mes droits mais ce chemin n'étant pas borné, à ma charge ou au voisin de la faire borner. Ma question y a t-il une largeur minimale pour les chemins ruraux car j'ai fait ma tranchée à même pas 1 mètre de ma limite. Merci d'avance.
A voir également:
- Largeur minimale chemin rural
- Surface minimale chambre légifrance - Forum Habitation
- Modèle lettre achat chemin rural - Forum taxes locales
- Largeur chemin rural et cadastre - Forum Immobilier
- Question sur la largeur d'un chemin rural pour accéder au terrai - Forum Immobilier
- Chemin mitoyen - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre vous devez faire un acte de servitude avec la mairie officialiser cette servitude.