Largeur minimale chemin rural

Luciole83440 - 21 févr. 2020 à 09:11
 Luciole83440 - 21 févr. 2020 à 10:41
Bonjour,

Je recherche justement un spécialiste concernant les chemins ruraux. Voilà j'ai fait construire une maison et la mairie m'a donné l'autorisation verbale de faire passer ma canalisation de l'eau sur ce chemin. Les services des eaux de la commune m'ont d'ailleurs installé le compteur en bout de ce chemin. Le problème est que le voisin de ce chemin ce dit propriétaire et m'empêche de faire la tranchée. La position de la mairie à ce jour est, oui il y a bien un chemin rural, oui je suis dans mes droits mais ce chemin n'étant pas borné, à ma charge ou au voisin de la faire borner. Ma question y a t-il une largeur minimale pour les chemins ruraux car j'ai fait ma tranchée à même pas 1 mètre de ma limite. Merci d'avance.

1 réponse

Non il n’y as pas de largeur minimale

le voisin de ce chemin ce dit propriétaire et m'empêche de faire la tranchée.

Pour quel raison le voisin vous empêche de faire la tranchée ?
0
Parce qu'il souhaiterai sans doute que je lui verse un petit chèque et parce que tout simplement il y a des gens sympas et d'autres beaucoup moins.
0
dd > Luciole83440
21 févr. 2020 à 10:11
Pour quoi il dit que le chemin lui appartient ?
0
Luciole83440 > dd
21 févr. 2020 à 10:15
J'en sais rien !
0
dd > Luciole83440
21 févr. 2020 à 10:29
Donc si vous faite la tranche dans le chemin et que vous avez l’autorisation de la mairie , sa ne concerne pas le voisin .

Par contre vous devez faire un acte de servitude avec la mairie officialiser cette servitude.
0
Luciole83440 > dd
21 févr. 2020 à 10:41
Oui c'est ce que la mairie souhaitait faire mais le voisin s'y opposent et uniquement un bornage peut authentifier la largeur du chemin et la mairie refuse de faire le viens te, je suis donc coincé.
0