Objet vendu mais la personne n'est jamais venu le chercher
Shadowhunte
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Bonjour,
Bonjour,
Ma famille a vendu un avant de machine de locomotives a une personne en 2014, la personne n'est jamais venu le chercher.
Donc voilà je voudrais savoir au bout de combien de temps l'objet est reconsidérer comme le notre
Merci d'avance de vos reponses
Bonjour,
Ma famille a vendu un avant de machine de locomotives a une personne en 2014, la personne n'est jamais venu le chercher.
Donc voilà je voudrais savoir au bout de combien de temps l'objet est reconsidérer comme le notre
Merci d'avance de vos reponses
A voir également:
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Bonjour.
Avez-vous contacté cette personne, et pourquoi ne se manifeste t'elle pas ?
On suppose que vous avez encaissé le paiement.
Cdt
Avez-vous contacté cette personne, et pourquoi ne se manifeste t'elle pas ?
On suppose que vous avez encaissé le paiement.
Cdt
Shadowhunte
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Ma famille ma déjà recontacter a plusieurs reprises , il dit qu'il vient pas car il ne trouve pas de location.
C’est bizarre une personne qui achète et ne viens pas chercher son objet, il est encore vivant ? Vérifiez auprès de l’acquéreur pourquoi il ne vient pas chercher son objet, c’est un minimum avant de songer à le revendre.
Bonjour
Dans ce cas précis, au pire, ce serait la Prescription de Droit Commun (5 ans ..) qui s'appliquerait.. Les effets de la vente sont donc prescrits.. On peut te réclamer le morceau de loco mais il ne sera pas possible de saisir la Justice pour t'y contraindre...
Au fait il s'agit d'un morceau d'une vraie locomotive (Pare boeuf, boîte à fumée par ex.) ??
A+
Dans ce cas précis, au pire, ce serait la Prescription de Droit Commun (5 ans ..) qui s'appliquerait.. Les effets de la vente sont donc prescrits.. On peut te réclamer le morceau de loco mais il ne sera pas possible de saisir la Justice pour t'y contraindre...
Au fait il s'agit d'un morceau d'une vraie locomotive (Pare boeuf, boîte à fumée par ex.) ??
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...