Séquestration d'effets personnels

elsa931 - 11 sept. 2010 à 13:36
 Utilisateur anonyme - 11 sept. 2010 à 15:49
Bonjour,

Je suis séparée de mon ex-concubin il y a 10 mois. Nous avions acheté une maison, notre domicile principal, en indivision. Nous avons réglé au printemps le rachat de soulte. En revanche, malgré mes multiples demandes par mails il se refuse à me rendre une partie de mes effets personnels qui sont dans sa résidence secondaire. Je lui avais demandé si je pouvais m'y rendre afin de les récupérer. Il m'avait donné son accord dans un premier temps en contrepartie que je lui fournisse la liste exhaustive de ce que je comptais reprendre. Je me suis exécutée lui envoyant cette liste. A 4 jours de mon départ, il s'est rétracté et m'a interdit l'accès à cette maison arguant que je pouvais emmener aussi ce qui était accroché aux murs mais qui néanmoins m'appartenait et le menaçant de poursuites si je m'introduisais dans sa maison sans son consentement. Interloquée par cette réaction inexplicable et violente, j'ai néanmoins insisté pour qu'il trouve une solution pour me les restituer par un autre biais.

Par la suite, il s'est engagé à me restituer en août l'ensemble des objets figurant sur ma liste. Dès son retour de vacances, il m'a fait déposé effectivement mes effets mais une partie très incomplète de ce qui constituait la liste. Je dispose de factures et de photos de ces objets qui étaient à l'origine dans mon précédent domicile.

Quelle action légale puis-je intenter pour le contraindre à me restituer ce qui m'appartient ? Saisir un huissier est-il possible sur la base de photos et de factures ?

Merci de votre réponse.

PS: à noter, lorsque lui-même a quitté notre domicile principal il s'est fait fort de reprendre tous ses effets, meubles y compris les patères et multiples étagères accrochées aux murs laissant des trous béants après son départ.

2 réponses

Utilisateur anonyme
11 sept. 2010 à 13:44
Bonjour, vous pouvez le menacer de déposer plainte,
mais, il a l'air de se croire au dessus des lois...

Tentez quand même, et s'il ne vous rend pas vos effets
personnels, déposez plainte pour vol.

Vous pouvez toutefois prendre rendez vous avec un huissier
de justice afin de voir avec lui dans quelles mesures il pourrait
intervenir.

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Merci pour votre réponse.
Ma question se situe justement au niveau des lois. Quelles sont-elles en la matière pour des ex-concubins ? Ni mariés, ni pacsés ? Les seules excuses de cet ex. sont :
1) qu'il n'a pas le temps à me consacrer pour me restituer ces affaires (il a passé 3 semaines en août dans sa maison et avait tout loisir de me préparer mon paquetage).
2) qu'il ne souhaite pas que sa résidence secondaire ait l'air "roots" une fois que j'aurai récupéré mes effets. Je comprends en même temps car sa petite ami n'aurait pas compris qu'une partie de ce qui fait le charme de cette maison s'en aille... :)

Je ne sais pas s'il se croit au dessus des lois, car y en a-t-il qui interdisent ce genre d'agissement ?

Il sait faire en tout état de cause en matière de chantage car pour ne plus être solidaire sur ses prêts, il a fallu que je lui rachète sa part de notre domicile principal au prix fort et sans tarder au prétexte que quelle que soit la valeur du marché de la maison, je devais lui restituer l'entièreté de sa part sur les travaux y compris sa mise sur la maison. Il ne voulait pas perdre de l'argent. Son argument : je restais propriétaire de la maison et par conséquent tant que je ne vendrais pas je ne perdrais pas d'argent. Argument qui fait mouche ! Si pour des raisons financières je devais vendre aujourd'hui cette maison, je perdrais au bas mot 100k€. Je l'avais supplié de me désolidariser de ses prêts sur la maison tant que nous n'aurions pas réglé le rachat. Il a refusé au motif que cela lui couterait de l'argent. Après évaluation, cela devait lui coûter moins de 400€. Pour quelqu'un qui gagne près de 4000€ nets par mois, c'est tout à fait gérable... Je suis désormais désolidarisée suite au rachat mais dernier pépin. Il a reçu la taxe foncière pour la maison et refuse de payer les impôts. Pourtant la loi stipule bien qu'étant encore propriétaire en 2010 il est tenu de payer à concurrence de sa part.
Là encore je ne sais quoi faire légalement car il ne payera pas les impôts tant qu'il n'aura pas reçu de ma part la totalité de la taxe... Sur ce point, je vais néanmoins prendre contact avec le centre des impôts afin de leur demander conseil. Je sais qu'ils ne sont pas là pour arbitrer les conflits mais pour collecter l'impôts, mais on ne sait jamais ils peuvent être de bon conseil. Je voudrais éviter de me retrouver à devoir payer non seulement la totalité de la taxe mais en plus des pénalités de retard à cause de mon ex concubin.
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