Vétusté appliquée suite accident en location Getaround / Drivy
pebe44
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pebe44 -
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Bonjour à tous,
Je vous écris car j'ai besoin de votre aide et de vos avis.
Je loue mon véhicule via la plateforme Getaround (anciennement Drivy) et une locataire a eu un accident seule, engendrant l'immobilisation du véhicule.
Le véhicule a été remorqué jusqu'à un garage, un expert et passé et a démarré une procédure Véhicule Gravement Endommagé. Les réparations seront prises en charge intégralement par l'assureur des locations Allianz.
Jusque là, rien d'anormal.
Là où vient ma question, c'est que l'expert a appliqué une vétusté de 50 % sur 4 pièces (2 amortisseurs + 2 disques de freins). Ce qui signifie que ce serait à moi de les prendre en charge. Or, si le sinistre n'avait pas eu lieu, je n'aurais pas eu à changer ces pièces. Je ne vois pas pourquoi ce serait à moi de supporter le coût de ces pièces, sans parler du manque à gagner du fait qu'elle ne soit pas louée.
Dans l'histoire, la responsable est la locataire (ou, à défaut, l'assureur Allianz) et en aucun ma personne. J'estime que ce n'est pas moi qui devrais supporter le coût d'une éventuelle vétusté de certaines pièces.
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
Je vous écris car j'ai besoin de votre aide et de vos avis.
Je loue mon véhicule via la plateforme Getaround (anciennement Drivy) et une locataire a eu un accident seule, engendrant l'immobilisation du véhicule.
Le véhicule a été remorqué jusqu'à un garage, un expert et passé et a démarré une procédure Véhicule Gravement Endommagé. Les réparations seront prises en charge intégralement par l'assureur des locations Allianz.
Jusque là, rien d'anormal.
Là où vient ma question, c'est que l'expert a appliqué une vétusté de 50 % sur 4 pièces (2 amortisseurs + 2 disques de freins). Ce qui signifie que ce serait à moi de les prendre en charge. Or, si le sinistre n'avait pas eu lieu, je n'aurais pas eu à changer ces pièces. Je ne vois pas pourquoi ce serait à moi de supporter le coût de ces pièces, sans parler du manque à gagner du fait qu'elle ne soit pas louée.
Dans l'histoire, la responsable est la locataire (ou, à défaut, l'assureur Allianz) et en aucun ma personne. J'estime que ce n'est pas moi qui devrais supporter le coût d'une éventuelle vétusté de certaines pièces.
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
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1 réponse
Bonjour
Si vous n'aviez pas changé ces éléments aujourd'hui, vous auriez dû les changer bien plus rapidement que vous n'aurez à le faire.
L'assurance n'a pas à payer pour vos frais futurs d'entretien, c'est à vous de les supporter. Il est tout à fait normal d'appliquer de la vétusté, c'est le contraire qui serait anormal.
Ex. : Une entretien est à faire tous les 10 ans pou 1000€, au bout de 5 ans vous avez un accident et votre véhicule bénéficie de l'entretien. Vous économisez l'entretien qui serait intervenu au bout de 10 ans, et qui est reporté à 15 ans. La différence (5 ans / 10 ans = 50%) correspond à la vétusté.
C'est le risque des contrats, vous n'aviez qu'à payer une assurance pour couvrir ce risque si vous ne vouliez pas l'assumer.
CB
Ce qui signifie que ce serait à moi de les prendre en charge. Or, si le sinistre n'avait pas eu lieu, je n'aurais pas eu à changer ces pièces. Je ne vois pas pourquoi ce serait à moi de supporter le coût de ces pièces,
Si vous n'aviez pas changé ces éléments aujourd'hui, vous auriez dû les changer bien plus rapidement que vous n'aurez à le faire.
L'assurance n'a pas à payer pour vos frais futurs d'entretien, c'est à vous de les supporter. Il est tout à fait normal d'appliquer de la vétusté, c'est le contraire qui serait anormal.
Ex. : Une entretien est à faire tous les 10 ans pou 1000€, au bout de 5 ans vous avez un accident et votre véhicule bénéficie de l'entretien. Vous économisez l'entretien qui serait intervenu au bout de 10 ans, et qui est reporté à 15 ans. La différence (5 ans / 10 ans = 50%) correspond à la vétusté.
sans parler du manque à gagner du fait qu'elle ne soit pas louée.
C'est le risque des contrats, vous n'aviez qu'à payer une assurance pour couvrir ce risque si vous ne vouliez pas l'assumer.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que dites-vous de ce texte de jurisprudence ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007019669
Également cette source (voir paragraphe « Vétusté or not vétusté ? ») :
https://www.argusdelassurance.com/acteurs/le-jeu-de-la-vetuste-au-regard-de-la-reparation-integrale.137349
CB