Réfection des garde-corps dans une copropriété
helias44800
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rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un appartement au rdc, sans balcon.
Je viens de recevoir l'ordre du jour de notre prochaine AG et on voudrait apparemment que je participe aux frais de réfection des garde-corps des balcons du bâtiment.
Puis-je refuser de participer aux frais de ces travaux?
Merci pour vos conseils.
Cordialement,
RD
Je suis copropriétaire d'un appartement au rdc, sans balcon.
Je viens de recevoir l'ordre du jour de notre prochaine AG et on voudrait apparemment que je participe aux frais de réfection des garde-corps des balcons du bâtiment.
Puis-je refuser de participer aux frais de ces travaux?
Merci pour vos conseils.
Cordialement,
RD
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3 réponses
Bonjour,
Vous ne possédez pas de garde-corps ?
Il faut prendre connaissance de votre règlement de copropriété. En principe cela fait partie du bâti, donc parties communes.
Cdlt.
Vous ne possédez pas de garde-corps ?
Il faut prendre connaissance de votre règlement de copropriété. En principe cela fait partie du bâti, donc parties communes.
Cdlt.
Bonjour,
Le règlement de copropriété indique si ces garde-corps sont privatifs ou communs.
Si privatifs : ils sont facturables à l'unité à chacun qui en possède (donc pas vous)
Si communs : ils sont facturables à tous aux tantièmes
Parfois le RC définit une règle spécifique en cas de ravalement...
Donc il n'y a pas de réponse unique à votre question, il faut relire votre RC.
Le règlement de copropriété indique si ces garde-corps sont privatifs ou communs.
Si privatifs : ils sont facturables à l'unité à chacun qui en possède (donc pas vous)
Si communs : ils sont facturables à tous aux tantièmes
Parfois le RC définit une règle spécifique en cas de ravalement...
Donc il n'y a pas de réponse unique à votre question, il faut relire votre RC.
Bonjour,
pouvez vous précier ? cla fait-il partie d'un dossier travaux plus vaste comme un ravalement ?
Si les garde corps sont communs, vous devrez payer. Relisez votre RdC dans ses chapitres : "parties communes" et "parties privatives"
on voudrait apparemment que je participe aux frais de réfection des garde-corps des balcons du bâtiment.
pouvez vous précier ? cla fait-il partie d'un dossier travaux plus vaste comme un ravalement ?
Si les garde corps sont communs, vous devrez payer. Relisez votre RdC dans ses chapitres : "parties communes" et "parties privatives"
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