Réfection des garde-corps dans une copropriété

Question

Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un appartement au rdc, sans balcon.
Je viens de recevoir l'ordre du jour de notre prochaine AG et on voudrait apparemment que je participe aux frais de réfection des garde-corps des balcons du bâtiment.
Puis-je refuser de participer aux frais de ces travaux?
Merci pour vos conseils.
Cordialement,
RD

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Vous ne possédez pas de garde-corps ? 

Il faut prendre connaissance de votre règlement de copropriété. En principe cela fait partie du bâti, donc parties communes.

Cdlt.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le règlement de copropriété indique si ces garde-corps sont privatifs ou communs.
Si privatifs : ils sont facturables à l'unité à chacun qui en possède (donc pas vous)
Si communs : ils sont facturables à tous aux tantièmes
Parfois le RC définit une règle spécifique en cas de ravalement...

Donc il n'y a pas de réponse unique à votre question, il faut relire votre RC.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

 on voudrait apparemment que je participe aux frais de réfection des garde-corps des balcons du bâtiment.

pouvez vous précier ? cla fait-il partie d'un dossier travaux plus vaste comme un ravalement ?

Si les garde corps sont communs, vous devrez payer. Relisez votre RdC dans ses chapitres :  "parties communes" et "parties privatives"

Réfection des garde-corps dans une copropriété

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