Qui paye le changement compteur d'eau individuel en copropriété
Résolu
hj
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robert1 -
robert1 -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement, je me doutais bien que ce n'était pas au locataire de payer, mais je reste sur ma faim pour savoir qui en aura la charge dans la mesure où le règlement de copropriété ne stipule rien à ce sujet.
hj
pour le reste , compteurs individuels sous entend posés par la compagnie des eaux et donc entretenus et changés par elle . Elle relève les compteurs et encaisse directement les m3 .( comme EDF ).
Compteurs divisionnaires , la relève est effectuée par le syndic ou son mandataire et les m3 sont facturés au propriétaire du logement . Le changement des compteurs sera à la charge des coprio . Si rien ne figure dans le regl. de coprio c'est probablement que les compteurs n'existaient pas a l'origine .
Dans tous les cas une A.G. a du avoir lieu .
Cordialement .