RCP

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rambouillet41
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30 mars 2020
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Bonjour,
en AG nous avons fait modifier le RCP par voie notariale et nous attendons le retour de l'hypothèque.
Un des copropriétaires continu de louer son appartement via Airbnb ou autres alors que le RCP precise que nous avons la jouissance exclusivement bougeoise des appartements.
Que convient-il de faire ensuite ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

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30 mars 2020
1 671
Bonjour,

Quel est le rapport entre la modification du RdC et la location saisonnière ? avez vous voulu voter un modificatif (lequel) destiné à les interdire ?

Si c'est le cas, j'espère que vous l'avez voté à l'unanimité de TOUS les copros, sinon si le syndicat veut saisir le juge sur cette base, il perdra....
BEMS05
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> anemonedemer
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31 mars 2020

Dans notre copro la location de courte durée meublée est interdite
BEMS05
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> anemonedemer
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31 mars 2020

Dans le RCP il est inscrit que la location de courte durée style Airbnb ou autre est interdit
rambouillet41
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1 671 > BEMS05
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7 février 2020

Votre modificatif porte t-il justement sur cette location de courte durée style AirBNB et est ce cette résolution qui a été voté à l'unanimité des présents ?

Si c'est le cas, uun juge saisi par un copro annulera ce modificatif car c'était l'unanimité de tous les copros et pas seulement les présents et représentés. En effet ce modificatif porte atteinte à la jouissance des parties privatives et devaient donc recevoir l'unanimité de tous (donc quasi impossible).

Qu'y avait-il avant ce modificatif concernant les locations de courtes durées ?... Si votre RdC parlait de lots d'habitations, il vous suffisait de faire appliquer le règlement : en effet la transformation d'un lot d'usage habitation en location saisonnières modifie son usage : il est devenu un lot à usage commercial.
BEMS05
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Oui le vote est à l'unanimité de tous les copropriétaires présents
anemonedemer
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31 mars 2020
8 206 > BEMS05
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7 février 2020

l’unanimité des présents ne suffit pas !
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31 mars 2020
8 206
Bonjour,
Il faut d'abord réunir des preuves. Constats d'huissiers, témoignages, copies d'écran (certifiées par huissier)
Ensuite le syndic doit écrire en RAR au contrevenant pour le mettre en demeure de cesser ces infractions.
Et si pas de résultat, il faudra voter en AG l'autorisation de le poursuivre au tribunal (avec le budget associé)
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