RCP
BEMS05
Messages postés
5
Statut
Membre
-
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en AG nous avons fait modifier le RCP par voie notariale et nous attendons le retour de l'hypothèque.
Un des copropriétaires continu de louer son appartement via Airbnb ou autres alors que le RCP precise que nous avons la jouissance exclusivement bougeoise des appartements.
Que convient-il de faire ensuite ?
Merci pour votre réponse
en AG nous avons fait modifier le RCP par voie notariale et nous attendons le retour de l'hypothèque.
Un des copropriétaires continu de louer son appartement via Airbnb ou autres alors que le RCP precise que nous avons la jouissance exclusivement bougeoise des appartements.
Que convient-il de faire ensuite ?
Merci pour votre réponse
2 réponses
Bonjour,
Quel est le rapport entre la modification du RdC et la location saisonnière ? avez vous voulu voter un modificatif (lequel) destiné à les interdire ?
Si c'est le cas, j'espère que vous l'avez voté à l'unanimité de TOUS les copros, sinon si le syndicat veut saisir le juge sur cette base, il perdra....
Quel est le rapport entre la modification du RdC et la location saisonnière ? avez vous voulu voter un modificatif (lequel) destiné à les interdire ?
Si c'est le cas, j'espère que vous l'avez voté à l'unanimité de TOUS les copros, sinon si le syndicat veut saisir le juge sur cette base, il perdra....
BEMS05
Messages postés
5
Statut
Membre
Dans notre copropriété] la location-meublee-et-location-de-courte-duree est interdite
Utilisateur anonyme
>
BEMS05
Messages postés
5
Statut
Membre
En effet : quel rapport entre les 2 ????
BEMS05
Messages postés
5
Statut
Membre
Oui le vote est à l'unanimité de tous les copropriétaires présents
BEMS05
Messages postés
5
Statut
Membre
>
Utilisateur anonyme
Dans notre copro la location de courte durée meublée est interdite
BEMS05
Messages postés
5
Statut
Membre
>
Utilisateur anonyme
Dans le RCP il est inscrit que la location de courte durée style Airbnb ou autre est interdit
Bonjour,
Il faut d'abord réunir des preuves. Constats d'huissiers, témoignages, copies d'écran (certifiées par huissier)
Ensuite le syndic doit écrire en RAR au contrevenant pour le mettre en demeure de cesser ces infractions.
Et si pas de résultat, il faudra voter en AG l'autorisation de le poursuivre au tribunal (avec le budget associé)
Il faut d'abord réunir des preuves. Constats d'huissiers, témoignages, copies d'écran (certifiées par huissier)
Ensuite le syndic doit écrire en RAR au contrevenant pour le mettre en demeure de cesser ces infractions.
Et si pas de résultat, il faudra voter en AG l'autorisation de le poursuivre au tribunal (avec le budget associé)
La législation juridique et financière évolue en permanence...