RCP
BEMS05
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en AG nous avons fait modifier le RCP par voie notariale et nous attendons le retour de l'hypothèque.
Un des copropriétaires continu de louer son appartement via Airbnb ou autres alors que le RCP precise que nous avons la jouissance exclusivement bougeoise des appartements.
Que convient-il de faire ensuite ?
Merci pour votre réponse
en AG nous avons fait modifier le RCP par voie notariale et nous attendons le retour de l'hypothèque.
Un des copropriétaires continu de louer son appartement via Airbnb ou autres alors que le RCP precise que nous avons la jouissance exclusivement bougeoise des appartements.
Que convient-il de faire ensuite ?
Merci pour votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
Quel est le rapport entre la modification du RdC et la location saisonnière ? avez vous voulu voter un modificatif (lequel) destiné à les interdire ?
Si c'est le cas, j'espère que vous l'avez voté à l'unanimité de TOUS les copros, sinon si le syndicat veut saisir le juge sur cette base, il perdra.... -
Bonjour,
Il faut d'abord réunir des preuves. Constats d'huissiers, témoignages, copies d'écran (certifiées par huissier)
Ensuite le syndic doit écrire en RAR au contrevenant pour le mettre en demeure de cesser ces infractions.
Et si pas de résultat, il faudra voter en AG l'autorisation de le poursuivre au tribunal (avec le budget associé)
La législation juridique et financière évolue en permanence...