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RCP

BEMS05 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2020 - 7 févr. 2020 à 17:26
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 févr. 2020 à 19:00
Bonjour,
en AG nous avons fait modifier le RCP par voie notariale et nous attendons le retour de l'hypothèque.
Un des copropriétaires continu de louer son appartement via Airbnb ou autres alors que le RCP precise que nous avons la jouissance exclusivement bougeoise des appartements.
Que convient-il de faire ensuite ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
7 févr. 2020 à 17:32
Bonjour,

Quel est le rapport entre la modification du RdC et la location saisonnière ? avez vous voulu voter un modificatif (lequel) destiné à les interdire ?

Si c'est le cas, j'espère que vous l'avez voté à l'unanimité de TOUS les copros, sinon si le syndicat veut saisir le juge sur cette base, il perdra....
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BEMS05 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2020
7 févr. 2020 à 17:49
Dans notre copropriété] la location-meublee-et-location-de-courte-duree est interdite
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Utilisateur anonyme > BEMS05 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2020
7 févr. 2020 à 17:57
En effet : quel rapport entre les 2 ????
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BEMS05 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2020
7 févr. 2020 à 18:01
Oui le vote est à l'unanimité de tous les copropriétaires présents
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BEMS05 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2020 > Utilisateur anonyme
7 févr. 2020 à 18:03
Dans notre copro la location de courte durée meublée est interdite
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BEMS05 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2020 > Utilisateur anonyme
7 févr. 2020 à 18:08
Dans le RCP il est inscrit que la location de courte durée style Airbnb ou autre est interdit
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
7 févr. 2020 à 17:32
Bonjour,
Il faut d'abord réunir des preuves. Constats d'huissiers, témoignages, copies d'écran (certifiées par huissier)
Ensuite le syndic doit écrire en RAR au contrevenant pour le mettre en demeure de cesser ces infractions.
Et si pas de résultat, il faudra voter en AG l'autorisation de le poursuivre au tribunal (avec le budget associé)
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