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Propriété et charge d’entretien d’un pont d’accès à la propriété depuis la rue

Thierry - 5 févr. 2020 à 07:08
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 févr. 2020 à 09:40
Bonjour,
L’accès à la propriété se fait depuis la rue publique par un pont sur une rivière permanente . Outre la propriété ce pont dessert des sentiers pédestres privatifs .
Qui a la charge de la sécurité et de l’entretien du pont , carrossable uniquement jusqu’à la propriété ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
5 févr. 2020 à 09:40
Bonjour,

Dans un premier temps, il faut rechercher le véritable propriétaire du pont. Prenez connaissance de votre règlement de copropriété, cet aménagement doit y figurer.

Cdlt.
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