Propriété et charge d’entretien d’un pont d’accès à la propriété depuis la rue
Thierry
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
L’accès à la propriété se fait depuis la rue publique par un pont sur une rivière permanente . Outre la propriété ce pont dessert des sentiers pédestres privatifs .
Qui a la charge de la sécurité et de l’entretien du pont , carrossable uniquement jusqu’à la propriété ?
Merci
L’accès à la propriété se fait depuis la rue publique par un pont sur une rivière permanente . Outre la propriété ce pont dessert des sentiers pédestres privatifs .
Qui a la charge de la sécurité et de l’entretien du pont , carrossable uniquement jusqu’à la propriété ?
Merci
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