Propriété et charge d’entretien d’un pont d’accès à la propriété depuis la rue
Thierry
-
5 févr. 2020 à 07:08
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 févr. 2020 à 09:40
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Rochat1
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5 févr. 2020 à 09:40
5 févr. 2020 à 09:40
Bonjour,
Dans un premier temps, il faut rechercher le véritable propriétaire du pont. Prenez connaissance de votre règlement de copropriété, cet aménagement doit y figurer.
Cdlt.
Dans un premier temps, il faut rechercher le véritable propriétaire du pont. Prenez connaissance de votre règlement de copropriété, cet aménagement doit y figurer.
Cdlt.