Accusation fausse de fraude. RSA... a tors.. non intentionnelle avec preuves..

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Bonjour, Je suis accusee de fraude du RSA suite a un control par un controlleur qui n'a pas voulu entendre ma bonne foi en lui donnant toutes les informations realative a du factuel. Il aignore un jugement du TGI de Paris qui a juge un jugement de divorce etranger ce qui me lie par les liens du mariage a mon epoux qui a disparu en Afrique, 42 annees de mariage.Aucune adresse, me laissant sans ressources. J'ai ete littelralement abandonnee dans son pays sans aucun moyen de me reinstaller en France apres 22 ans de vie a l'etranger. je reside donc une partie de l'annee en France mais chez ma mere agee et que j'aide. Je ne savais pas pour les neufs mois de minimum en territoire francais pour le RSA.
En fait j'ai eu de serieux problemes de sante et je voulais etre en France mais mon epoux ne me connais plus et ne m'a rien laisse . J'ai vecu de petits boulots jusqu'a ce que je realsise qu'il ne fera jamais rien et ignore le jugement francais. Pour me soigner en France je dois y resider 6 mois plus un jour et pour la Complementaire, la cmu-c, il faut le RSA pour l'obtenir. Je ne savais rien de toutes ces demarches, je decouvrais.
Donc etant dans un village avec ma maman et n'ayant pas de vehicule et a 62 ans et deprimant je me suis rendue utile aupres de ma mere.
Ensuite je dois retourner a l'etranger, hors Europe pour ne pas perdre ma location qui est payee par mon epoux mais qui refuse de m'aider en France.
Donc je suis 'prisoniere'dans son pays.
Ce controlleur n'a pas voulu prendre au serieux ma situation et a prefere m'accuser de Fraudes. Je ne travaille plus depuis 2017. Je vis avec la Banque alimentaire et des dons. Je veux retrouver mon fils qui a etr lave du cervaux par son pere. Il est loin.... en Alaska... je n'ai jamis eu de dispute avec lui.Des que son pere m'a abandonne sans jamais me contacter mon fils a imite son pere.
Je sais que le pere est avec les mormons car il est toujours baptise mormon.
Je n'ai pas d'argent ni de biens, je suis fatiguee et eprouvee et je reste en France 8 mois de l'annee, car je ne sais jamais quand je peux prendre un avion.
On me demande une somme astronomique de presque 5400 euros pour les trimestres qui me sont comptes dans leur totalite alors que il est juste question de quelques jours alors que la loi prevoit 92 jours hors du territoire.
Lors du controle j'ai donc ete informee. J'ai demande au controlleur de me radier. Je lui ai meme envoye un email qu'il a ignore, et que j'ai garde et ne m'a pas radie a temps, du coup cela entre dans le decompte.
je me sens accusee et abusee a tors.
je veux savoir au poit ou j'en suis car je peux meme pas avoir d'avocat dans moa situation maritale comme c'et une affaire internationale et que mon epoux est protege par son employeur et dont je dois taire les soucres et activites de celui-ci.
Maintenant je veux savoir si en rentrant en France des que possible car je veux rentrer et laisser ce pays qui n'est pas le mien je veux savoir si je peux aller en prison.
En fait je pense que je repondrai avec l'extreme a mon epoux qui a choisi l'extreme. Car lui ecrire ne sert a rien il a disparu dans la nature...
je veux savoir ce que je dois faire.... je n'ai plus d'espoir sur une vie heureuse.. alors que je suis plutot instruite et pleine de bonte et d'honnetet j'ai presque envie d'aller en prison et avoir un toit et une assiette et avoir le temps et l'inspiration d'ecrire un livre.
je veux utiliser ce tsunami de ma vie pour crier ma souffrance et ma douleur...

Merci.

1 réponse

Bonsoir,

Je dois bien avouer que votre histoire est difficile à suivre. Un époux qui est là ou pas, une envie de vivre en France sans vouloir quitter un logement loué à l'étranger et payé par un époux qui ne veut pas vous aider...

Pas grave pour le RSA... mais beaucoup plus pour l'écriture d'un livre.

Bon, je vais résumer :
- oui, l'indu est (certainement) justifié
- pour la prison, il faut un dépôt de plainte, une enquête, un juge et une sérieuse condamnation... et vous n'êtes pas certaine que le premier critère soit rempli. Je me trompe ?
- pour une condamnation, il faut une intention.
Dans la matière sociale, les peines de prison ne sont pas courantes. Loin de là. Elles sont globalement réservées à d'autres situations que celle décrite par vous. Quant à du ferme, impossible.

Je crois qu'il va falloir trouver du temps ailleurs pour le livre.

Bon courage,
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