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1 réponse
Bonsoir,
Je dois bien avouer que votre histoire est difficile à suivre. Un époux qui est là ou pas, une envie de vivre en France sans vouloir quitter un logement loué à l'étranger et payé par un époux qui ne veut pas vous aider...
Pas grave pour le RSA... mais beaucoup plus pour l'écriture d'un livre.
Bon, je vais résumer :
- oui, l'indu est (certainement) justifié
- pour la prison, il faut un dépôt de plainte, une enquête, un juge et une sérieuse condamnation... et vous n'êtes pas certaine que le premier critère soit rempli. Je me trompe ?
- pour une condamnation, il faut une intention.
Dans la matière sociale, les peines de prison ne sont pas courantes. Loin de là. Elles sont globalement réservées à d'autres situations que celle décrite par vous. Quant à du ferme, impossible.
Je crois qu'il va falloir trouver du temps ailleurs pour le livre.
Bon courage,
Je dois bien avouer que votre histoire est difficile à suivre. Un époux qui est là ou pas, une envie de vivre en France sans vouloir quitter un logement loué à l'étranger et payé par un époux qui ne veut pas vous aider...
Pas grave pour le RSA... mais beaucoup plus pour l'écriture d'un livre.
Bon, je vais résumer :
- oui, l'indu est (certainement) justifié
- pour la prison, il faut un dépôt de plainte, une enquête, un juge et une sérieuse condamnation... et vous n'êtes pas certaine que le premier critère soit rempli. Je me trompe ?
- pour une condamnation, il faut une intention.
Dans la matière sociale, les peines de prison ne sont pas courantes. Loin de là. Elles sont globalement réservées à d'autres situations que celle décrite par vous. Quant à du ferme, impossible.
Je crois qu'il va falloir trouver du temps ailleurs pour le livre.
Bon courage,