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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 sept. 2020 à 23:21
9 sept. 2020 à 23:21
Bonjour,
Il y a une jurisprudence... mais qui va vous décevoir ! Parce que sans autorisation, l'AG peut tout à fait décider de vous poursuivre en justice et ensuite faire tout démonter.
Le fait que d'autres soient passés outre ne vous donne aucun droit de faire pareil.
Il y a une jurisprudence... mais qui va vous décevoir ! Parce que sans autorisation, l'AG peut tout à fait décider de vous poursuivre en justice et ensuite faire tout démonter.
Le fait que d'autres soient passés outre ne vous donne aucun droit de faire pareil.
djivi38
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9 sept. 2020 à 23:50
9 sept. 2020 à 23:50
bonjour,
c'est le décret du 17/3/1967 qui stipule l'obligation pour un propriétaire de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG sa demande d'autorisation pour l'installation d'une "clim" (donc avec unité extérieure).
Sans accord de tous les autres propriétaires (même de ceux absents à ladite AG --> attendre 2 mois après les votes avant de commencer les travaux), le syndic est en droit de vous demander d'enlever votre installation et ce, pendant 5 ans (au lieu de 10 il y a quelques années), et d'exiger la remise en état du mur (partie commune) troué pour laisser passer tous les "tuyaux".
cdt.
c'est le décret du 17/3/1967 qui stipule l'obligation pour un propriétaire de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG sa demande d'autorisation pour l'installation d'une "clim" (donc avec unité extérieure).
Sans accord de tous les autres propriétaires (même de ceux absents à ladite AG --> attendre 2 mois après les votes avant de commencer les travaux), le syndic est en droit de vous demander d'enlever votre installation et ce, pendant 5 ans (au lieu de 10 il y a quelques années), et d'exiger la remise en état du mur (partie commune) troué pour laisser passer tous les "tuyaux".
cdt.