Climatiseur sur balcon privatif
jackyduvar
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djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 juin 2020 à 20:04
djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 juin 2020 à 20:04
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6 juin 2020 à 12:18
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J’habite dans un immeuble résidentiel,
rien ne dit si vous êtes locataire ou propriétaire !
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xplom
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6 juin 2020 à 19:50
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bonjour
ben puisque personne en parle (ou presque #6), va falloir me donner la marque de ce système silencieux !
moi l'aspect déco, maçonnerie, bat de France ...ça intéresserai pas en tant que voisin, mais la nuisance sonore ?
ben puisque personne en parle (ou presque #6), va falloir me donner la marque de ce système silencieux !
moi l'aspect déco, maçonnerie, bat de France ...ça intéresserai pas en tant que voisin, mais la nuisance sonore ?
djivi38
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6 juin 2020 à 15:50
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bonjour,
voir https://immobilier.lefigaro.fr/article/un-coproprietaire-peut-il-installer-un-climatiseur-sur-son-balcon-_1261a258-8e73-11e8-a5d8-a0f88e18625a/
extrait :
<< Dès lors, dans le cas où le climatiseur est installé sur un balcon ou une terrasse, une autorisation de l’assemblée générale (AG) des copropriétaires est nécessaire si la réalisation porte atteinte aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble, comme l’explique l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Concrètement, si vous décidez d’installer un climatiseur ne nécessitant aucun percement de cloison, vous n’avez aucune autorisation à demander.
En revanche, s’il s’agit d’une installation impliquant une fixation sur les murs extérieurs de l’immeuble, considérés comme des parties communes, vous devez obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.
(...)
En cas d’installation du climatiseur sans autorisation préalable de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires peut en demander le démontage devant les tribunaux pendant un délai de 10 ans. Ce délai court à compter du début des travaux, selon l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965. >>
Votre demande d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG pour l'autorisation des copropriétaires de l'installation d'une clim sur votre balcon sera bien évidemment accompagnée de la doc technique de ladite clim (ça vous évitera un 2° courrier), en particulier pour que soient connus les décibels, l'installation même sur "silentblocs" et celle de l'évacuation de l'eau.
La demande doit être faite par courrier R+AR avant l'envoi des convocations à l'AG (certains syndics acceptent cependant l'envoi par mail, renseignez-vous); à défaut de réception à temps, la demande d'autorisation sera valable pour l'AG de l'année suivante.
cdt.
voir https://immobilier.lefigaro.fr/article/un-coproprietaire-peut-il-installer-un-climatiseur-sur-son-balcon-_1261a258-8e73-11e8-a5d8-a0f88e18625a/
extrait :
<< Dès lors, dans le cas où le climatiseur est installé sur un balcon ou une terrasse, une autorisation de l’assemblée générale (AG) des copropriétaires est nécessaire si la réalisation porte atteinte aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble, comme l’explique l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Concrètement, si vous décidez d’installer un climatiseur ne nécessitant aucun percement de cloison, vous n’avez aucune autorisation à demander.
En revanche, s’il s’agit d’une installation impliquant une fixation sur les murs extérieurs de l’immeuble, considérés comme des parties communes, vous devez obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.
(...)
En cas d’installation du climatiseur sans autorisation préalable de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires peut en demander le démontage devant les tribunaux pendant un délai de 10 ans. Ce délai court à compter du début des travaux, selon l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965. >>
Votre demande d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG pour l'autorisation des copropriétaires de l'installation d'une clim sur votre balcon sera bien évidemment accompagnée de la doc technique de ladite clim (ça vous évitera un 2° courrier), en particulier pour que soient connus les décibels, l'installation même sur "silentblocs" et celle de l'évacuation de l'eau.
La demande doit être faite par courrier R+AR avant l'envoi des convocations à l'AG (certains syndics acceptent cependant l'envoi par mail, renseignez-vous); à défaut de réception à temps, la demande d'autorisation sera valable pour l'AG de l'année suivante.
cdt.
jackyduvar
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6 juin 2020 à 18:39
6 juin 2020 à 18:39
Merci pour tous ces renseignements généraux, mais ils ne répondent pas à mon problème particulier.
Le compresseur sur mon balcon privé, invisible de l’extérieur, ne modifie pas l’aspect visible de l’immeuble, de ce fait, je n’ai pas besoin d’une autorisation.
Ma question est la suivante:
Qu’est ce que je risque si je perce le mur pour le connecter au climatiseur intérieur ?
Cordialement
Le compresseur sur mon balcon privé, invisible de l’extérieur, ne modifie pas l’aspect visible de l’immeuble, de ce fait, je n’ai pas besoin d’une autorisation.
Ma question est la suivante:
Qu’est ce que je risque si je perce le mur pour le connecter au climatiseur intérieur ?
Cordialement
candide1
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djivi38
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6 juin 2020 à 19:04
6 juin 2020 à 19:04
Bonjour , il comprend qu'il ne risque pas grand chose ...et donc si un pro lui installe un compresseur silencieux , qui ne vibre pas , ça passera comme une lettre à la poste ( l’ancienne poste ) .
10.000€ d'amende il hésiterait , pas vrai jacky ?
10.000€ d'amende il hésiterait , pas vrai jacky ?
jackyduvar
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6 juin 2020 à 19:07
6 juin 2020 à 19:07
J’ai écris:
Le compresseur de refroidissement sera installé sur mon balcon privatif.
Cette unité, n’est pas visible de l’extérieur....
Vous me répondez:
s’il s’agit d’une installation impliquant une fixation sur les murs extérieurs de l’immeuble, considérés comme des parties communes, vous devez obtenir l’accord ...
Ou ai je écrit que j’allais le fixer sur le mur extérieur de l’immeuble ?
Peut être que je ne sais pas lire! Mais je sais ce que j’écris.
Par contre, Je ne suis pas sûr que vous ayez compris la question.
Cordialement
Le compresseur de refroidissement sera installé sur mon balcon privatif.
Cette unité, n’est pas visible de l’extérieur....
Vous me répondez:
s’il s’agit d’une installation impliquant une fixation sur les murs extérieurs de l’immeuble, considérés comme des parties communes, vous devez obtenir l’accord ...
Ou ai je écrit que j’allais le fixer sur le mur extérieur de l’immeuble ?
Peut être que je ne sais pas lire! Mais je sais ce que j’écris.
Par contre, Je ne suis pas sûr que vous ayez compris la question.
Cordialement
Pierrecastor
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jackyduvar
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24 janvier 2024
6 juin 2020 à 19:25
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Salut,
j'avoue avoir du mal a comprendre comment fixer l'engin sur votre balcon sans que ça sois sur le mur extérieur de l'immeuble.
j'avoue avoir du mal a comprendre comment fixer l'engin sur votre balcon sans que ça sois sur le mur extérieur de l'immeuble.
djivi38
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jackyduvar
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Modifié le 6 juin 2020 à 20:13
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L'unité extérieure doit être en fait posée sur des "silentblocs", donc effectivement pas fixée au mur, MAIS pour relier l'unité extérieure à celle intérieure, le PROFESSIONEL qui fera l'installation sera bien obligé de percer le mur qui sépare le balcon de votre pièce ---> d'où la nécessité absolue d'obtenir l'autorisation de modifier la structure des parties communes de l'immeuble, et ce, même si ce trou ne se verrait pas depuis la rue.
De plus, il faut prévoir l'écoulement de l'eau résiduelle par un petit tuyau en plastique : il ne doit pas pendre à l'extérieur dudit balcon et "arroser" (même si c'est en petite quantité) les balcons du dessous.
De plus, il faut prévoir l'écoulement de l'eau résiduelle par un petit tuyau en plastique : il ne doit pas pendre à l'extérieur dudit balcon et "arroser" (même si c'est en petite quantité) les balcons du dessous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2020 à 12:48
Je suis propriétaire