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Bonjour,
En général les fermetures ainsi que les volets sont considérés comme étant des parties privatives. Pour quel motif le syndic a t-il fait constater par huissier l'état dégradé de vos volets ?
En général les fermetures ainsi que les volets sont considérés comme étant des parties privatives. Pour quel motif le syndic a t-il fait constater par huissier l'état dégradé de vos volets ?
Bonjour,
NON, ces frais d'huissier ne sont pas à votre charge, vous n'avez rien demander et ce ne doit pas être inscrit dans le RdC ....;o)... (à vérifier).
Il peut éventuellement exister un article "aggravation des charges", mais ce constat n'est pas une aggravation des charges de votre part et de plus, si elle existe, elle ne peut s’appliquer que sur décision d'u juge.
NON, ces frais d'huissier ne sont pas à votre charge, vous n'avez rien demander et ce ne doit pas être inscrit dans le RdC ....;o)... (à vérifier).
Il peut éventuellement exister un article "aggravation des charges", mais ce constat n'est pas une aggravation des charges de votre part et de plus, si elle existe, elle ne peut s’appliquer que sur décision d'u juge.
Il faudrait savoir si ces persiennes causent un préjudice à la copropriété (exemple :menacent de tomber)
et aussi si ce sont les seules dans cet état ou bien toutes les autres sont aussi en mauvais état.
Mais je confirme que cet huissier missionné par le syndic est à la charge de la copropriété.
Toutefois attendez la suite ....
et aussi si ce sont les seules dans cet état ou bien toutes les autres sont aussi en mauvais état.
Mais je confirme que cet huissier missionné par le syndic est à la charge de la copropriété.
Toutefois attendez la suite ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...