Appel de fond pour travaux
Coproasnieres
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Coproasnieres Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
L ag a décidé de faire des travaux de changement du portail des devis ont été présentés et l un d eux choisi en conformité avec la décision de l ag un appel de fonds a lété fait par le syndic et entièrement payé par les copropriétaires cette couverture réalisée le syndic a passé commande auprès de l artisan qui a réalisé les travaux à la satisfaction des copropriétaires
L artisan se plaint de ne pas avoir été réglé du solde de la prestation ( 60 %) le syndic indiquant qu il y au défaillance d un dès copropriétaires dans l appel de fond de charges générales et qu a ce titre les sommes collectées pour les travaux ont été utilisées pour payer les factures courantes et qu il n y a plus d argent
L artisan commence à perdre patience et menace d assigner la copropriété et de lui facturer des indemnités compensatrices
Le syndic a t il le droit d utiliser des fonds pour une autre destination que celle qui a été prévues sa responsabilité peut elle être engagée ?
Merci
L ag a décidé de faire des travaux de changement du portail des devis ont été présentés et l un d eux choisi en conformité avec la décision de l ag un appel de fonds a lété fait par le syndic et entièrement payé par les copropriétaires cette couverture réalisée le syndic a passé commande auprès de l artisan qui a réalisé les travaux à la satisfaction des copropriétaires
L artisan se plaint de ne pas avoir été réglé du solde de la prestation ( 60 %) le syndic indiquant qu il y au défaillance d un dès copropriétaires dans l appel de fond de charges générales et qu a ce titre les sommes collectées pour les travaux ont été utilisées pour payer les factures courantes et qu il n y a plus d argent
L artisan commence à perdre patience et menace d assigner la copropriété et de lui facturer des indemnités compensatrices
Le syndic a t il le droit d utiliser des fonds pour une autre destination que celle qui a été prévues sa responsabilité peut elle être engagée ?
Merci
A voir également:
- Comptabilisation appel de fonds travaux
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Appel de fond notaire - Forum copropriété
7 réponses
Bonjour,
NON, le syndic n'a pas le droit de payer des choses avec la caisse de l'autre...
Quand vous avez voté ces travaux du portail, connaissiez vous cette dette du copro débiteur et de quel % du budget courant ?
Le syndic a t il le droit d utiliser des fonds pour une autre destination que celle qui a été prévues sa responsabilité peut elle être engagée ?
NON, le syndic n'a pas le droit de payer des choses avec la caisse de l'autre...
Quand vous avez voté ces travaux du portail, connaissiez vous cette dette du copro débiteur et de quel % du budget courant ?
Merci de votre réponse à priori aux dires du syndic le coproprietaire a été défaillant récemment entre la commande des travaux et la fin de ces derniers
Bonjour,
Votre syndic n'est pas sérieux. Il aurait dû être recadré par le président du conseil syndical si ce dernier avait fait son boulot. Ainsi vous n'en seriez pas là. Lors de votre dernière A. Gle vous avez reçu les noms et les sommes dues par les copropriétaires débiteurs, vous êtes vous intéressé à cette liste ? Dommage que vous n'ayez pas été interpellé par ce document ?.
Cdlt.
Votre syndic n'est pas sérieux. Il aurait dû être recadré par le président du conseil syndical si ce dernier avait fait son boulot. Ainsi vous n'en seriez pas là. Lors de votre dernière A. Gle vous avez reçu les noms et les sommes dues par les copropriétaires débiteurs, vous êtes vous intéressé à cette liste ? Dommage que vous n'ayez pas été interpellé par ce document ?.
Cdlt.
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Cela correspond à quelques centaines d euro mais le problème edt que l artisan qui a fait le boulot et bien fait ça sûrement nous attaquer en justice et demander des dommages et intérêt peut on mettre en cause la responsabilité du syndic
La législation juridique et financière évolue en permanence...