Appel de fond pour travaux

Question

Bonjour, 
L ag a décidé de faire des travaux de changement du portail des devis ont été présentés et l un d eux choisi en conformité avec la décision de l ag un appel de fonds a lété fait par le syndic et entièrement payé par les copropriétaires cette couverture réalisée le syndic a passé commande auprès de l artisan qui a réalisé les travaux à la satisfaction des copropriétaires 

L artisan se plaint de ne pas avoir été réglé du solde de la prestation ( 60 %) le syndic indiquant qu il y au défaillance d un dès copropriétaires dans l appel de fond de charges générales et qu a ce titre les sommes collectées pour les travaux ont été utilisées pour payer les factures courantes et qu il n y a plus d argent 

L artisan commence à perdre patience et menace d assigner la copropriété et de lui facturer des indemnités compensatrices 

Le syndic a t il le droit d utiliser des fonds pour une autre destination que celle qui a été prévues sa responsabilité peut elle être engagée ?
Merci

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Le syndic a t il le droit d utiliser des fonds pour une autre destination que celle qui a été prévues sa responsabilité peut elle être engagée ?

NON, le syndic n'a pas le droit de payer des choses avec la caisse de l'autre...

Quand vous avez voté ces travaux du portail, connaissiez vous cette dette du copro débiteur et de quel % du budget courant ?

Coproasnieres · Answer

Merci de votre réponse à priori aux dires du syndic le coproprietaire a été défaillant récemment entre la commande des travaux et la fin de ces derniers

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Votre syndic n'est pas sérieux. Il aurait dû être recadré par le président du conseil syndical si ce dernier avait fait son boulot. Ainsi vous n'en seriez pas là. Lors de votre dernière A. Gle vous avez reçu les noms et les sommes dues par les copropriétaires débiteurs, vous êtes vous intéressé à cette liste ? Dommage que vous n'ayez pas été interpellé par ce document ?.

Cdlt.

rambouillet41 · Answer

et de combien est cette dette du copro ???? et ces 60% représentent quelle somme ?

Coproasnieres · Answer

Cela correspond à quelques centaines d euro mais le problème edt que l artisan qui a fait le boulot et bien fait ça sûrement nous attaquer en justice et demander des dommages et intérêt peut on mettre en cause la responsabilité du syndic

rambouillet41 · Answer

Si le syndicat est condamné, il peut se retourner contre le syndic qui n'a pas payé avec l'argent normalement dévolu à ces travaux.

 Est ce que le syndicat avait bien reçu 100 % des fonds pour ces travaux votés, avant que le syndic donne l'ordre de service...

Coproasnieres · Answer

Oui la totalité des frais à été demandée et payée avant les travaux ( décision de l ag) compte tenu de la durée ess travaux

Appel de fond pour travaux

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