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Vote en AG

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Bonjour,
Des personnes disposant du pouvoir de leur voisin pour voter en AG en ont profité pour voter contre une personne se présentant au Conseil Syndical alors qu’eux n’ont pas voté contre. En dehors du fait que c’est malhonnête, je me demandais s’il y avait un recours ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9846 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 699
 
Bonjour,

Le mandataire vote ce qu'il veut et n'a de compte à rendre qu'à son mandant. Le syndicat n'a rien à voir dans ce dossier.

Si le mandant s'estime lésé, il saisit un juge et la prochaine fois ne donne pas son mandat à cette personne....
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Oui c’est ce que je pensais, je voulais m’en assurer.
Merci beaucoup !
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