Vote en AG

Comper Messages postés 19 Statut Membre -  
Comper Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
Des personnes disposant du pouvoir de leur voisin pour voter en AG en ont profité pour voter contre une personne se présentant au Conseil Syndical alors qu’eux n’ont pas voté contre. En dehors du fait que c’est malhonnête, je me demandais s’il y avait un recours ?
Merci

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 669
 
Bonjour,

Le mandataire vote ce qu'il veut et n'a de compte à rendre qu'à son mandant. Le syndicat n'a rien à voir dans ce dossier.

Si le mandant s'estime lésé, il saisit un juge et la prochaine fois ne donne pas son mandat à cette personne....
1
Comper Messages postés 19 Statut Membre
 
Oui c’est ce que je pensais, je voulais m’en assurer.
Merci beaucoup !
0