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Vote en AG

Comper Messages postés 19 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020 - 2 févr. 2020 à 22:56
Comper Messages postés 19 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020 - 3 févr. 2020 à 12:21
Bonjour,
Des personnes disposant du pouvoir de leur voisin pour voter en AG en ont profité pour voter contre une personne se présentant au Conseil Syndical alors qu’eux n’ont pas voté contre. En dehors du fait que c’est malhonnête, je me demandais s’il y avait un recours ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
3 févr. 2020 à 07:24
Bonjour,

Le mandataire vote ce qu'il veut et n'a de compte à rendre qu'à son mandant. Le syndicat n'a rien à voir dans ce dossier.

Si le mandant s'estime lésé, il saisit un juge et la prochaine fois ne donne pas son mandat à cette personne....
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Comper Messages postés 19 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020
3 févr. 2020 à 12:21
Oui c’est ce que je pensais, je voulais m’en assurer.
Merci beaucoup !
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