Procès d’un copropriétaire au syndicat des copropriétaires

hugue6403 Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

un coproprietaire qui est en procés depuis 2 ans avec la coproprietée sur une décision prise en A G peut il se présenter et faire partie du conseil syndical alors que le procès n est pas terminé ?.
merci

4 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Quand on écrit un titre en majuscules, (ce qui correspond à crier !) on relit avant de publier.
Quand on demande de l'aide à des bénévoles, on dit bonjour et merci.
Et si l'AG est assez "stupide" pour élire au CS un copropriétaire qui ne respecte pas la copropriété... c'est son droit !
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour oui puisque pour l'instant pas de condamnations
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
La condamnation ne changerait pas grand chose...
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Bonjour,

Tpous copro (ou presque), peut se présenter comme membre, donc cette personne aussi au vu de ce que vous écrivez et même si elle avait perdu ou gagné le jugement.

Après c'est la majorité de l'AG qui décide .....
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