Procès d’un copropriétaire au syndicat des copropriétaires
hugue6403
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
un coproprietaire qui est en procés depuis 2 ans avec la coproprietée sur une décision prise en A G peut il se présenter et faire partie du conseil syndical alors que le procès n est pas terminé ?.
merci
un coproprietaire qui est en procés depuis 2 ans avec la coproprietée sur une décision prise en A G peut il se présenter et faire partie du conseil syndical alors que le procès n est pas terminé ?.
merci
4 réponses
-
Bonjour,
Quand on écrit un titre en majuscules, (ce qui correspond à crier !) on relit avant de publier.
Quand on demande de l'aide à des bénévoles, on dit bonjour et merci.
Et si l'AG est assez "stupide" pour élire au CS un copropriétaire qui ne respecte pas la copropriété... c'est son droit ! -
-
La condamnation ne changerait pas grand chose...
-
Bonjour,
Tpous copro (ou presque), peut se présenter comme membre, donc cette personne aussi au vu de ce que vous écrivez et même si elle avait perdu ou gagné le jugement.
Après c'est la majorité de l'AG qui décide .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...