Procès d’un copropriétaire au syndicat des copropriétaires
hugue6403
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rambouillet41 Messages postés 9630 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 - 1 févr. 2020 à 14:09
rambouillet41 Messages postés 9630 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 - 1 févr. 2020 à 14:09
Bonjour*
un coproprietaire qui est en procés depuis 2 ans avec la coproprietée sur une décision prise en A G peut il se présenter et faire partie du conseil syndical alors que le procès n est pas terminé ?.
merci
un coproprietaire qui est en procés depuis 2 ans avec la coproprietée sur une décision prise en A G peut il se présenter et faire partie du conseil syndical alors que le procès n est pas terminé ?.
merci
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4 réponses
Utilisateur anonyme
1 févr. 2020 à 12:45
1 févr. 2020 à 12:45
Bonjour,
Quand on écrit un titre en majuscules, (ce qui correspond à crier !) on relit avant de publier.
Quand on demande de l'aide à des bénévoles, on dit bonjour et merci.
Et si l'AG est assez "stupide" pour élire au CS un copropriétaire qui ne respecte pas la copropriété... c'est son droit !
Quand on écrit un titre en majuscules, (ce qui correspond à crier !) on relit avant de publier.
Quand on demande de l'aide à des bénévoles, on dit bonjour et merci.
Et si l'AG est assez "stupide" pour élire au CS un copropriétaire qui ne respecte pas la copropriété... c'est son droit !
andre78fr
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1 févr. 2020 à 13:06
1 févr. 2020 à 13:06
La condamnation ne changerait pas grand chose...
rambouillet41
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1 févr. 2020 à 14:09
1 févr. 2020 à 14:09
Bonjour,
Tpous copro (ou presque), peut se présenter comme membre, donc cette personne aussi au vu de ce que vous écrivez et même si elle avait perdu ou gagné le jugement.
Après c'est la majorité de l'AG qui décide .....
Tpous copro (ou presque), peut se présenter comme membre, donc cette personne aussi au vu de ce que vous écrivez et même si elle avait perdu ou gagné le jugement.
Après c'est la majorité de l'AG qui décide .....
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