Procès d’un copropriétaire au syndicat des copropriétaires

hugue6403 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2020 - Modifié le 1 févr. 2020 à 14:11
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 1 févr. 2020 à 14:09
Bonjour*

un coproprietaire qui est en procés depuis 2 ans avec la coproprietée sur une décision prise en A G peut il se présenter et faire partie du conseil syndical alors que le procès n est pas terminé ?.
merci

4 réponses

Utilisateur anonyme
1 févr. 2020 à 12:45
Bonjour,
Quand on écrit un titre en majuscules, (ce qui correspond à crier !) on relit avant de publier.
Quand on demande de l'aide à des bénévoles, on dit bonjour et merci.
Et si l'AG est assez "stupide" pour élire au CS un copropriétaire qui ne respecte pas la copropriété... c'est son droit !
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Utilisateur anonyme
1 févr. 2020 à 12:46
Bonjour oui puisque pour l'instant pas de condamnations
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
1 févr. 2020 à 13:06
La condamnation ne changerait pas grand chose...
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
1 févr. 2020 à 14:09
Bonjour,

Tpous copro (ou presque), peut se présenter comme membre, donc cette personne aussi au vu de ce que vous écrivez et même si elle avait perdu ou gagné le jugement.

Après c'est la majorité de l'AG qui décide .....
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