Procès d’un copropriétaire au syndicat des copropriétaires
hugue6403
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
rambouillet41 Messages postés 9878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
un coproprietaire qui est en procés depuis 2 ans avec la coproprietée sur une décision prise en A G peut il se présenter et faire partie du conseil syndical alors que le procès n est pas terminé ?.
merci
un coproprietaire qui est en procés depuis 2 ans avec la coproprietée sur une décision prise en A G peut il se présenter et faire partie du conseil syndical alors que le procès n est pas terminé ?.
merci
A voir également:
- Tpous
- Témoignage écrit pour un procès - Guide
- Indemnisation des copropriétaires en cas de travaux affectant les parties privatives - Forum copropriété
- Modèle états financiers syndicat de copropriété - Forum copropriété
- Traitement des remontées capillaires copropriétaire - Forum copropriété
- Un copropriétaire qui ne paie pas ses charges peut-il perdre son droit de vote en assemblée générale - Forum copropriété
4 réponses
Bonjour,
Quand on écrit un titre en majuscules, (ce qui correspond à crier !) on relit avant de publier.
Quand on demande de l'aide à des bénévoles, on dit bonjour et merci.
Et si l'AG est assez "stupide" pour élire au CS un copropriétaire qui ne respecte pas la copropriété... c'est son droit !
Quand on écrit un titre en majuscules, (ce qui correspond à crier !) on relit avant de publier.
Quand on demande de l'aide à des bénévoles, on dit bonjour et merci.
Et si l'AG est assez "stupide" pour élire au CS un copropriétaire qui ne respecte pas la copropriété... c'est son droit !
La législation juridique et financière évolue en permanence...