Refus de prêt immobilier

soso00707 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023 - 30 janv. 2020 à 12:23
 Utilisateur anonyme - 2 févr. 2020 à 19:09
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente courant décembre pour l’achat d’un appartement.
Entre temps j’ai changé de travail et j’ai pris un nouveau poste que je ne pouvais refuser, loin de cet appartement et ma femme travaille également à plus de 40km et vers mon nouveau travail. Nous avons une petite fille en bas âge et voulons être à proximité de notre domicile.
Du coup nous souhaitons faire une lettre de refus par la banque pour non obtention de prêt immobilier.
De plus, des travaux de copropriété non prévus ont été voté et ils figurent sur le pv d AG de janvier 2020 et sont à notre charge.
Une seule banque accepte de nous imprimer de lettre de refus.
Comment pouvons nous faire?
Il n’est pas stipuler sur le compromis le nombre de refus de banque que nous devons communiquer.
Le notaire peut il refuser cette lettre de refus?
Que risquons nous?
Merci d’avance pour votre retour.

5 réponses

Utilisateur anonyme
30 janv. 2020 à 12:37
Bonjour,
Un refus "de complaisance" est facilement identifié par un notaire sérieux.
C'est pourquoi il faut en général au moins 2 refus pour échapper à la clause pénale en cas de désistement abusif.
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soso00707 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023
30 janv. 2020 à 14:08
Bonjour et merci pour votre réponse.
Avec 2 refus nous sommes sûr d’échapper à la clause pénale?
Merci d’avance
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soso00707 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023
30 janv. 2020 à 14:31
Il y a t’il un risque que je ne récupère pas ma caution en donnant 2 lettres de refus?
Merci encore
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Normalement il faut 2 refus de prêt. En avez vous parlé à votre notaire pour voir ce qu'il en pense?
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soso00707 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023
30 janv. 2020 à 17:18
Merci pour votre réponse. Nous avons fait l’erreur de ne pas prendre de notaire mais celui des vendeurs car nous n’en avions pas. Donc je n’ose pas appeler le notaire pour lui expliquer la situation.
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Utilisateur anonyme
30 janv. 2020 à 17:27
C'est en effet plus délicat si vous n'avez pas votre propre notaire.
Rien ne sert d'appeler ce notaire, il faut lui transmettre par courrier RAR les refus des banques.
Il vous rendra le séquestre si les vendeurs ne s'y opposent pas.
Si les vendeurs s'y opposent, il faudra aller au tribunal, avec les aléas et les délais associés.
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soso00707 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023
30 janv. 2020 à 17:55
Je ne savais pas que les vendeurs peuvent s’opposer... qu’est ce que l’on risque? Nous avons fait un virement de 19.000€ de caution, ma crainte est de ne pas les récupérer, je préfères encore revenir sur ma décision et acheter l’appartement que de perdre cette somme, si c’est possible.
Merci encore pour votre aide
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AN.Banker Messages postés 10150 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 597 > soso00707 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023
30 janv. 2020 à 17:57
Ils devront apporter de belles preuves que 2 banques vous ont fait chacune un refus de complaisance. Je leur souhaite bonne chance.
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soso00707 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023 > AN.Banker Messages postés 10150 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024
30 janv. 2020 à 18:02
En effet nous aurons des refus de complaisance j’espère que nous n’aurons pas de problèmes.
Merci à vous
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AN.Banker Messages postés 10150 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 597 > soso00707 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023
30 janv. 2020 à 18:04
Vous avez deux banques qui acceptent de vous faire des refus de complaisance ?
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soso00707 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023 > AN.Banker Messages postés 10150 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024
30 janv. 2020 à 18:12
Si j’arrive à obtenir un second refus ça sera en également un refus de complaisance.
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Utilisateur anonyme
30 janv. 2020 à 18:27
En effet, les vendeurs si ils suspectent une "complaisance" des banques peuvent refuser de vous rendre la somme versée et donc le notaire bloquera la somme jusqu'à une décision d 'un juge.
Ce qui peut prendre entre 2 et 10 ans.
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soso00707 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023
30 janv. 2020 à 19:05
D’accord mais cela les bloquera dans la vente de leur bien également si je ne me trompe pas?
Avant de partir en procédure, pouvons nous revenir en disant que nous avons finalement trouver une banque qui nous accompagne dans le projet ?
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Utilisateur anonyme
30 janv. 2020 à 19:34
Bof ! ça les retardera un peu, ce qui justifiera encore plus les dommages et intérêts;
mais la vente ne sera pas bloquée puisque vous y aurez renoncé, ils seront libres de vendre à quelqu'un d'autre dès réception de votre désistement.
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soso00707 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023
30 janv. 2020 à 21:00
Du coup je ne sais plus quoi faire... j’aimerais qu’une banque me fasse une lettre de refus car son taux sera trop élevée mais ils refusent où me donne un délai long d’attente et je suis prise par le temps. D’autres banques ne veulent pas car elles sont prêtes à nous accompagner malgré un taux d’endettement de plus de 37%...
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Utilisateur anonyme > soso00707 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023
30 janv. 2020 à 21:26
Les prêts refusés doivent avoir exactement les caractéristiques (montant durée, taux maximum) qui ont été indiquées dans la condition suspensive du compromis.
Si votre refus concerne une autre durée ou un autre montant ou un autre taux.. c'est irrecevable.

Si des banques acceptent de vous prêter aux conditions du compromis, vous n'avez pas d'alternative. Si elles acceptent à d'autres conditions, c'est sans importance.
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soso00707 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023 > Utilisateur anonyme
31 janv. 2020 à 13:27
Bonjour.
J’ai obtenu 2 refus de complaisance. Pensez vous que je peux annuler la vente? Le délai de fin approche et j’ai peur que le propriétaire réagisse très mal à notre refus de prêt surtout qu’on lui a dit au départ que tout était bon... je ne sais pas comment faire... j’aimerais que le propriétaire puisse rapidement chercher un autre vendeur mais j’ai peur qu’il nous en veuille et nous ennui...
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Utilisateur anonyme > soso00707 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023
31 janv. 2020 à 14:08
Le seul moyen de le savoir c'est d'informer le notaire au plus vite. Envoyez les justificatifs par courrier RAR.
Evidemment le vendeur peut mal réagir et faire bloquer la somme chez le notaire.
Si c'est le cas, vous ne pourrez la faire débloquer que par un juge.
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soso00707 Messages postés 21 Date d'inscription lundi 18 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023 > Utilisateur anonyme
31 janv. 2020 à 14:14
Nous ne pourrons pas revenir avec une accord de crédit?
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