Refus de prêt immobilier

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anemonedemer
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19 février 2020
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente courant décembre pour l’achat d’un appartement.
Entre temps j’ai changé de travail et j’ai pris un nouveau poste que je ne pouvais refuser, loin de cet appartement et ma femme travaille également à plus de 40km et vers mon nouveau travail. Nous avons une petite fille en bas âge et voulons être à proximité de notre domicile.
Du coup nous souhaitons faire une lettre de refus par la banque pour non obtention de prêt immobilier.
De plus, des travaux de copropriété non prévus ont été voté et ils figurent sur le pv d AG de janvier 2020 et sont à notre charge.
Une seule banque accepte de nous imprimer de lettre de refus.
Comment pouvons nous faire?
Il n’est pas stipuler sur le compromis le nombre de refus de banque que nous devons communiquer.
Le notaire peut il refuser cette lettre de refus?
Que risquons nous?
Merci d’avance pour votre retour.

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19 février 2020
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Bonjour,
Un refus "de complaisance" est facilement identifié par un notaire sérieux.
C'est pourquoi il faut en général au moins 2 refus pour échapper à la clause pénale en cas de désistement abusif.
soso00707
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2 février 2020

Bonjour et merci pour votre réponse.
Avec 2 refus nous sommes sûr d’échapper à la clause pénale?
Merci d’avance
soso00707
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2 février 2020

Il y a t’il un risque que je ne récupère pas ma caution en donnant 2 lettres de refus?
Merci encore
Normalement il faut 2 refus de prêt. En avez vous parlé à votre notaire pour voir ce qu'il en pense?
soso00707
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2 février 2020

Merci pour votre réponse. Nous avons fait l’erreur de ne pas prendre de notaire mais celui des vendeurs car nous n’en avions pas. Donc je n’ose pas appeler le notaire pour lui expliquer la situation.
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19 février 2020
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C'est en effet plus délicat si vous n'avez pas votre propre notaire.
Rien ne sert d'appeler ce notaire, il faut lui transmettre par courrier RAR les refus des banques.
Il vous rendra le séquestre si les vendeurs ne s'y opposent pas.
Si les vendeurs s'y opposent, il faudra aller au tribunal, avec les aléas et les délais associés.
soso00707
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2 février 2020

Je ne savais pas que les vendeurs peuvent s’opposer... qu’est ce que l’on risque? Nous avons fait un virement de 19.000€ de caution, ma crainte est de ne pas les récupérer, je préfères encore revenir sur ma décision et acheter l’appartement que de perdre cette somme, si c’est possible.
Merci encore pour votre aide
AN.Banker
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2 février 2020

Ils devront apporter de belles preuves que 2 banques vous ont fait chacune un refus de complaisance. Je leur souhaite bonne chance.
soso00707
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> AN.Banker
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19 février 2020

En effet nous aurons des refus de complaisance j’espère que nous n’aurons pas de problèmes.
Merci à vous
AN.Banker
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2 février 2020

Vous avez deux banques qui acceptent de vous faire des refus de complaisance ?
soso00707
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> AN.Banker
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19 février 2020

Si j’arrive à obtenir un second refus ça sera en également un refus de complaisance.
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En effet, les vendeurs si ils suspectent une "complaisance" des banques peuvent refuser de vous rendre la somme versée et donc le notaire bloquera la somme jusqu'à une décision d 'un juge.
Ce qui peut prendre entre 2 et 10 ans.
soso00707
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2 février 2020

D’accord mais cela les bloquera dans la vente de leur bien également si je ne me trompe pas?
Avant de partir en procédure, pouvons nous revenir en disant que nous avons finalement trouver une banque qui nous accompagne dans le projet ?
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19 février 2020
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Bof ! ça les retardera un peu, ce qui justifiera encore plus les dommages et intérêts;
mais la vente ne sera pas bloquée puisque vous y aurez renoncé, ils seront libres de vendre à quelqu'un d'autre dès réception de votre désistement.
anemonedemer
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7 563 > soso00707
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2 février 2020

Votre peur est justifiée.
soso00707
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> anemonedemer
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Vous pensez qu’il peut ne pas vouloir nous rendre la garantie? Il serait dans son droit? Malgré que le délai pour donner une réponse ne soit pas dépassé?
anemonedemer
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7 563 > soso00707
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Oui il pourrait contester et faire durer la remise jusqu'à une décision de justice. C'est le juge qui décidera si vous avez droit à récupérer votre séquestre ou pas.
soso00707
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> anemonedemer
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Très bien et cela engendrerait des frais d’avocat pour les 2 parties? Ça serait trop facile pour le vendeur de ne pas vouloir rendre une caution à l’acquéreur alors qu’il y a une clause d’obtention de prêt dans le compromis et que la lettre de refus est envoyée dans les délais... surtout qu’il y en a plusieurs qui seront envoyées alors qu’une seule suffit normalement
anemonedemer
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Vous tournez en rond en reposant toujours la même question et je ne pourrais rien ajouter de plus.
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