Terrain lotissement et report d'emprise au sol
coin_ko1
-
Bertrand_OGE Messages postés 50 Statut Membre -
Bertrand_OGE Messages postés 50 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un terrain sur lequel est construit ma maison, terrain qui est dans un lotissement.
J'ai racheté une parcelle jouxtant mon terrain mais celle ci n'est pas dans le lotissement.
Est-il possible de demander le rattachement de la parcelle au lotissement?
Si oui, à qui et comment?
Pourquoi cela ? : j'ai besoin du report d'emprise au sol sur le reliquat non utilisé pour la construction de maison
Merci.
J'ai un terrain sur lequel est construit ma maison, terrain qui est dans un lotissement.
J'ai racheté une parcelle jouxtant mon terrain mais celle ci n'est pas dans le lotissement.
Est-il possible de demander le rattachement de la parcelle au lotissement?
Si oui, à qui et comment?
Pourquoi cela ? : j'ai besoin du report d'emprise au sol sur le reliquat non utilisé pour la construction de maison
Merci.
A voir également:
- Contourner règlement lotissement
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Règlement du lotissement ou PLU? - Forum Construire une maison
- Entretien voirie lotissement privé - Forum Immobilier
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour, je suis propriétaire des 2 parcelles.
Est-il possible d'utiliser l'article 442-10 du code de l'urbanisme pour cela?
Est-il possible d'utiliser l'article 442-10 du code de l'urbanisme pour cela?
Bonjour,
Le calcul de l'emprise au sol est le rapport de la surface extérieure d'une maison et le terrain.
Le terrain s'entend par l'unité foncière du propriétaire.
Une unité foncière est composé d'une ou de plusieurs parcelles cadastrales.
Par conséquent, vous pouvez construire une emprise au sol correspondant à votre terrain complet.
Cependant les règles du PLU, du règlement et du cahier des charges du lotissement doivent être respectées.
Le calcul de l'emprise au sol est le rapport de la surface extérieure d'une maison et le terrain.
Le terrain s'entend par l'unité foncière du propriétaire.
Une unité foncière est composé d'une ou de plusieurs parcelles cadastrales.
Par conséquent, vous pouvez construire une emprise au sol correspondant à votre terrain complet.
Cependant les règles du PLU, du règlement et du cahier des charges du lotissement doivent être respectées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...