Terrain lotissement et report d'emprise au sol

Question

Bonjour, 
J'ai un terrain sur lequel est construit ma maison, terrain qui est dans un lotissement.
J'ai racheté une parcelle jouxtant mon terrain mais celle ci n'est pas dans le lotissement.
Est-il possible de demander le rattachement de la parcelle au lotissement?
Si oui, à qui et comment?
Pourquoi cela ? : j'ai besoin du report d'emprise au sol sur le reliquat non utilisé pour la construction de maison
Merci.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Question: êtes-vous propriétaire de la parcelle où se situe la maison ?

coin_ko1 · Answer

Bonjour, je suis propriétaire des 2 parcelles.
Est-il possible d'utiliser l'article 442-10 du code de l'urbanisme pour cela?

Bertrand_OGE · Answer

Bonjour,

Le calcul de l'emprise au sol est le rapport de la surface extérieure d'une maison et le terrain.

Le terrain s'entend par l'unité foncière du propriétaire.

Une unité foncière est composé d'une ou de plusieurs parcelles cadastrales.

Par conséquent, vous pouvez construire une emprise au sol correspondant à votre terrain complet.

Cependant les règles du PLU, du règlement et du cahier des charges du lotissement doivent être respectées.

Terrain lotissement et report d'emprise au sol

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