Amende jamais reçue et courrier d huissier

Résolu
raphaël - Modifié le 21 nov. 2019 à 18:38
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 juil. 2018 à 16:29
Bonjour,
j'ai reçu il y a deux jours le courrier d'un huissier qui me demande de payer 431,28 € pour une amende que je n'ai jamais reçue.

J'ai déménagé il y a un et j'avoue que j'aurais dû faire le nécessaire en ce qui concerne la carte grise.
Je me souviens très bien avoir été flashé au mois d'avril et je m'étais alors renseigné dans un gendarmerie (en expliquant que le changement d'adresse n'avait pas été fait). Le gendarme m'avait alors précisé que l'amende ne pouvait être majorée qu'a partir du moment ou elle m'avait été notifiée.

Dans la mesure ou lorsque j'ai déclaré mes impôts au mois de mai, j'ai signalé mon changement d'adresse, comment le service de recouvrement des amendes ne m'a pas alors retrouvé ? Les courriers sont forcément revenus "N'habite pas à l'adresse indiqué" A ce moment là ils auraient pu notifier l'amende. Je suis sûr que les services fiscaux ont les moyens de se communiquer des informations.

Je ne souhaite pas contester l'amende et je suis d'accord pour la régler mais je souhaite contester la majoration infligée.

J'ai donc plusieurs questions :
en contestant l'amende est-ce que je risque de payer plus cher ?
mon changement d'adresse n'avait pas été fait : puis-je avoir de nouveau une amende à ce titre ?
Si je conteste dois-je payer l'amende tout de suite ?
Si les courriers sont revenus "N'habite pas à l'adresse indiqué" puis-je argumenter sur ce fait et prouver que je n'ai jamais reçu l'amende ? Mais comment prouver qu'on ne reçoit pas la contravention ?
Le seul moyen de le prouver est de dire que je n'ai pas fait le nécessaire en ce qui concerne la carte grise. Dans ce cas-là je suis en faute.

Merci pour vos réponses.

24 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 539
18 juil. 2018 à 16:29
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"Droit finances : Frais d'huissier de justice"
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