Conciliation CPAM pour reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
lilu_2794
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 27 janv. 2020 à 14:19
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rosieres1
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27 janv. 2020 à 14:19
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bonjour,
La responsabilité de votre avocat peut être engagée:
https://www.lelynx.fr/pro/responsabilite-civile/avocat/
Pour agir à son encontre il faudra apporter la preuve de l'erreur commise par exemple une décision du TASS qui rejette votre demande de FI au motif que la phase de conciliation n'a pas été respectée.
La responsabilité de votre avocat peut être engagée:
https://www.lelynx.fr/pro/responsabilite-civile/avocat/
Pour agir à son encontre il faudra apporter la preuve de l'erreur commise par exemple une décision du TASS qui rejette votre demande de FI au motif que la phase de conciliation n'a pas été respectée.