Procédure faute inexcusable
JG1984
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JG1984 -
JG1984 -
Bonjour,
J'ai eu un accident de travail le 17 août 2017, un chariot élévateur m'a écraser le pied et suite à ce-là, j'ai eu deux interventions chirurgicale comprenant le jour même de l'accident grosse intervention afin de refermer la grosse cicatrices et ensuite suite à la nécrose. J'ai du faire une greffe de peau à la cheville droite. Je suis rester 1 an avec fauteuil roulant et béquille avec ré education.
J'ai pris un avocat afin de poursuivre mon employeur pour faute in-excusable . Je suis toujours en arrêt pour accident de travail et nous avons toujours pas était appeler par le Tribunal de Grand Instance suite à la fermeture du TASS.
Je voudrai avoir des conseils sur le temps d'attente pour un premier entretien au tribunal car ça fait déjà 2 ans qu'on attend et qu'elles sont mes chances de gagner son procès.
Je ne souhaite plus remettre les pieds dans cette société , car ce-là me rappelle des mauvais souvenir suite à mon accident .
Mon avocat me dis d'attendre et je reprendre le travail dans la société quand je serai apte mais psychologiquement je n'y arriverai pas .
J'ai besoin de conseil .
Merci à tous .
J'ai eu un accident de travail le 17 août 2017, un chariot élévateur m'a écraser le pied et suite à ce-là, j'ai eu deux interventions chirurgicale comprenant le jour même de l'accident grosse intervention afin de refermer la grosse cicatrices et ensuite suite à la nécrose. J'ai du faire une greffe de peau à la cheville droite. Je suis rester 1 an avec fauteuil roulant et béquille avec ré education.
J'ai pris un avocat afin de poursuivre mon employeur pour faute in-excusable . Je suis toujours en arrêt pour accident de travail et nous avons toujours pas était appeler par le Tribunal de Grand Instance suite à la fermeture du TASS.
Je voudrai avoir des conseils sur le temps d'attente pour un premier entretien au tribunal car ça fait déjà 2 ans qu'on attend et qu'elles sont mes chances de gagner son procès.
Je ne souhaite plus remettre les pieds dans cette société , car ce-là me rappelle des mauvais souvenir suite à mon accident .
Mon avocat me dis d'attendre et je reprendre le travail dans la société quand je serai apte mais psychologiquement je n'y arriverai pas .
J'ai besoin de conseil .
Merci à tous .
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2 réponses
bonjour,
Ce n’est qu’à compter de la consolidation que la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur peut réellement débuter.
Par conséquent dès que votre état sera considéré comme consolidé votre avocat devra
adresser un courrier à la CPAM afin de solliciter la mise en place d’une réunion de conciliation avec l’employeur.
La question de la reprise du travail est indépendante de cette procédure. C'est le médecin du travail qui jugera de votre aptitude à votre poste de travail, de votre reclassement ou de votre licenciement.
Ce n’est qu’à compter de la consolidation que la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur peut réellement débuter.
Par conséquent dès que votre état sera considéré comme consolidé votre avocat devra
adresser un courrier à la CPAM afin de solliciter la mise en place d’une réunion de conciliation avec l’employeur.
La question de la reprise du travail est indépendante de cette procédure. C'est le médecin du travail qui jugera de votre aptitude à votre poste de travail, de votre reclassement ou de votre licenciement.
JG1984
merci beaucoup pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...