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rosieres1
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30 janv. 2020 à 18:15
30 janv. 2020 à 18:15
bonjour,
Ce n’est qu’à compter de la consolidation que la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur peut réellement débuter.
Par conséquent dès que votre état sera considéré comme consolidé votre avocat devra
adresser un courrier à la CPAM afin de solliciter la mise en place d’une réunion de conciliation avec l’employeur.
La question de la reprise du travail est indépendante de cette procédure. C'est le médecin du travail qui jugera de votre aptitude à votre poste de travail, de votre reclassement ou de votre licenciement.
Ce n’est qu’à compter de la consolidation que la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur peut réellement débuter.
Par conséquent dès que votre état sera considéré comme consolidé votre avocat devra
adresser un courrier à la CPAM afin de solliciter la mise en place d’une réunion de conciliation avec l’employeur.
La question de la reprise du travail est indépendante de cette procédure. C'est le médecin du travail qui jugera de votre aptitude à votre poste de travail, de votre reclassement ou de votre licenciement.
ptiboy
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30 janv. 2020 à 12:42
30 janv. 2020 à 12:42
bonjour
comment veut tu avoir içi, des conseils meilleurs, que ceux de ton avocat?
comment veut tu avoir içi, des conseils meilleurs, que ceux de ton avocat?
2 févr. 2020 à 11:31