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Faute inexcusable

Florian75@ Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 - 12 janv. 2017 à 19:19
Florian75@ Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 - 21 janv. 2017 à 11:14
Bonjour, j'ai été percuté sur le lieux de mon entreprise par une collègue qui a été reconnu être sur l'emprise de l'alcool seul les pompiers sont intervenus pour me transporter a l'hôpital . et deux syndicats et l' employeur ont pratiquer le test alcoolémie positif.(mon employeur refuse toute responsabilité de la société.)
a ce jour j'ai été licencié pour impossibilité de reclassement .j'ai obtenu un ipp de 14% par le tci de paris.
ma question a ce jour concerne le fait que l’état alcoolique de ma collègue été connu au sein de l'entreprise.
quelle se rendais régulièrement dans cette état au sein de l entreprise.
en raison des conséquence grave,je voudrais attaquer mon employeur pour la faute inexcusable.
je ne dispose d'aucune preuve concrète aucun collègue ne veut témoigné.
auriez vous des suggestions ou autre pour me venir en aide svp
je vous remercie d avance

tous mes vœux 2017

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
12 janv. 2017 à 22:35
bonjour,
Vous n'indiquez pas les circonstances précises de l'accident mais je suppose qu'un procès verbal a été établi en interne puisque les syndicats sont intervenus. Si vous avez en votre possession les tests d'alcoolémie et que vous pouvez établir que l'accident est lié à l'état d'ivresse de votre collègue je pense que vous pouvez tenter une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Tapez "accident causé par un collègue ivre faute inexcusable de l'employeur" sur google, vous y trouverez de la jurisprudence.
Vous pouvez demander assistance à l'association FNATH qui vous orientera vers un avocat car il s'agit d'une procédure complexe.
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Florian75@ Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017
13 janv. 2017 à 12:03
bonjour merci pour votre réponse rassurant j'ai appeler la fnath j'ai obtenue un rdv pour la semaine prochaine.
par ailleurs mon employeur fait tout pour ne pas être responsable de cette accident mais je ne lâche rien je ne peux pas croire qu un employeur évite tout responsabilité de ses employés.j'ai eue un avocat on était partit vaincu car qu il y avait une faille quelque mois après il me dit sa sert a rien de continuer je trouve sa bizarre ..bien a vous
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Florian75@ Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017
21 janv. 2017 à 11:14
bonjour c"est fait avec la fnath j'ai eue un rdv et conclure le projet .par contre es ce normale que les témoins ne veule pas témoigné pour moi car l'employeur a mis la pression a tout le monde au sujet de mon accident en sachant que deux délégués sont venu faire un texte d’alcool test a ma collègue qui ma percuté a été licencié ...pourriez vous me dire comment je pourrais possédé en sachant des témoins qui veulent pas témoignés sont considéré comme un faux temoignage punis par la loi .....cordialement
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