Faute inexcusable
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Florian75@ Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour, j'ai été percuté sur le lieux de mon entreprise par une collègue qui a été reconnu être sur l'emprise de l'alcool seul les pompiers sont intervenus pour me transporter a l'hôpital . et deux syndicats et l' employeur ont pratiquer le test alcoolémie positif.(mon employeur refuse toute responsabilité de la société.)
a ce jour j'ai été licencié pour impossibilité de reclassement .j'ai obtenu un ipp de 14% par le tci de paris.
ma question a ce jour concerne le fait que l’état alcoolique de ma collègue été connu au sein de l'entreprise.
quelle se rendais régulièrement dans cette état au sein de l entreprise.
en raison des conséquence grave,je voudrais attaquer mon employeur pour la faute inexcusable.
je ne dispose d'aucune preuve concrète aucun collègue ne veut témoigné.
auriez vous des suggestions ou autre pour me venir en aide svp
je vous remercie d avance
tous mes vœux 2017
a ce jour j'ai été licencié pour impossibilité de reclassement .j'ai obtenu un ipp de 14% par le tci de paris.
ma question a ce jour concerne le fait que l’état alcoolique de ma collègue été connu au sein de l'entreprise.
quelle se rendais régulièrement dans cette état au sein de l entreprise.
en raison des conséquence grave,je voudrais attaquer mon employeur pour la faute inexcusable.
je ne dispose d'aucune preuve concrète aucun collègue ne veut témoigné.
auriez vous des suggestions ou autre pour me venir en aide svp
je vous remercie d avance
tous mes vœux 2017
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2 réponses
bonjour,
Vous n'indiquez pas les circonstances précises de l'accident mais je suppose qu'un procès verbal a été établi en interne puisque les syndicats sont intervenus. Si vous avez en votre possession les tests d'alcoolémie et que vous pouvez établir que l'accident est lié à l'état d'ivresse de votre collègue je pense que vous pouvez tenter une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Tapez "accident causé par un collègue ivre faute inexcusable de l'employeur" sur google, vous y trouverez de la jurisprudence.
Vous pouvez demander assistance à l'association FNATH qui vous orientera vers un avocat car il s'agit d'une procédure complexe.
Vous n'indiquez pas les circonstances précises de l'accident mais je suppose qu'un procès verbal a été établi en interne puisque les syndicats sont intervenus. Si vous avez en votre possession les tests d'alcoolémie et que vous pouvez établir que l'accident est lié à l'état d'ivresse de votre collègue je pense que vous pouvez tenter une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Tapez "accident causé par un collègue ivre faute inexcusable de l'employeur" sur google, vous y trouverez de la jurisprudence.
Vous pouvez demander assistance à l'association FNATH qui vous orientera vers un avocat car il s'agit d'une procédure complexe.
bonjour,
En relisant vos messages précédents je remarque sue vous êtes consolidé depuis juillet 2015; ne tardez donc pas trop pour déclencher la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur car la prescription de deux ans court à compter de la fin du versement des indemnités journalières
En relisant vos messages précédents je remarque sue vous êtes consolidé depuis juillet 2015; ne tardez donc pas trop pour déclencher la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur car la prescription de deux ans court à compter de la fin du versement des indemnités journalières
bonjour oui absolument j'ai obtenu gain cause consolidé en décembre 2015 avec séquelles et taux ipp 14% pour la reconnaissance de la faute inexcusable mes anciens collègues ne veulent pas témoigner que ma collègue venait au sein de l'entreprise sous alcool et mon employeur était au courant de son état la seul chose qui me disait je laisse mes employés partir deux même.car je n'ai pas plus de preuve que sa .
pour la reconnaissance il faudrait des preuves? aiguillé moi s.v.p cordialement
pour la reconnaissance il faudrait des preuves? aiguillé moi s.v.p cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
par ailleurs mon employeur fait tout pour ne pas être responsable de cette accident mais je ne lâche rien je ne peux pas croire qu un employeur évite tout responsabilité de ses employés.j'ai eue un avocat on était partit vaincu car qu il y avait une faille quelque mois après il me dit sa sert a rien de continuer je trouve sa bizarre ..bien a vous