Faute inexcusable
Florian75@
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Florian75@ Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 - 21 janv. 2017 à 11:14
Florian75@ Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 - 21 janv. 2017 à 11:14
Bonjour, j'ai été percuté sur le lieux de mon entreprise par une collègue qui a été reconnu être sur l'emprise de l'alcool seul les pompiers sont intervenus pour me transporter a l'hôpital . et deux syndicats et l' employeur ont pratiquer le test alcoolémie positif.(mon employeur refuse toute responsabilité de la société.)
a ce jour j'ai été licencié pour impossibilité de reclassement .j'ai obtenu un ipp de 14% par le tci de paris.
ma question a ce jour concerne le fait que l’état alcoolique de ma collègue été connu au sein de l'entreprise.
quelle se rendais régulièrement dans cette état au sein de l entreprise.
en raison des conséquence grave,je voudrais attaquer mon employeur pour la faute inexcusable.
je ne dispose d'aucune preuve concrète aucun collègue ne veut témoigné.
auriez vous des suggestions ou autre pour me venir en aide svp
je vous remercie d avance
tous mes vœux 2017
a ce jour j'ai été licencié pour impossibilité de reclassement .j'ai obtenu un ipp de 14% par le tci de paris.
ma question a ce jour concerne le fait que l’état alcoolique de ma collègue été connu au sein de l'entreprise.
quelle se rendais régulièrement dans cette état au sein de l entreprise.
en raison des conséquence grave,je voudrais attaquer mon employeur pour la faute inexcusable.
je ne dispose d'aucune preuve concrète aucun collègue ne veut témoigné.
auriez vous des suggestions ou autre pour me venir en aide svp
je vous remercie d avance
tous mes vœux 2017
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2 réponses
rosieres1
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12 janv. 2017 à 22:35
12 janv. 2017 à 22:35
bonjour,
Vous n'indiquez pas les circonstances précises de l'accident mais je suppose qu'un procès verbal a été établi en interne puisque les syndicats sont intervenus. Si vous avez en votre possession les tests d'alcoolémie et que vous pouvez établir que l'accident est lié à l'état d'ivresse de votre collègue je pense que vous pouvez tenter une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Tapez "accident causé par un collègue ivre faute inexcusable de l'employeur" sur google, vous y trouverez de la jurisprudence.
Vous pouvez demander assistance à l'association FNATH qui vous orientera vers un avocat car il s'agit d'une procédure complexe.
Vous n'indiquez pas les circonstances précises de l'accident mais je suppose qu'un procès verbal a été établi en interne puisque les syndicats sont intervenus. Si vous avez en votre possession les tests d'alcoolémie et que vous pouvez établir que l'accident est lié à l'état d'ivresse de votre collègue je pense que vous pouvez tenter une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Tapez "accident causé par un collègue ivre faute inexcusable de l'employeur" sur google, vous y trouverez de la jurisprudence.
Vous pouvez demander assistance à l'association FNATH qui vous orientera vers un avocat car il s'agit d'une procédure complexe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2017 à 12:03
par ailleurs mon employeur fait tout pour ne pas être responsable de cette accident mais je ne lâche rien je ne peux pas croire qu un employeur évite tout responsabilité de ses employés.j'ai eue un avocat on était partit vaincu car qu il y avait une faille quelque mois après il me dit sa sert a rien de continuer je trouve sa bizarre ..bien a vous
21 janv. 2017 à 11:14