Taxes ordures ménagèresFermé

Question

Bonjour, 
je me suis peut être mal exprimée.
Il y a un propriétaire et deux locataires.
le propriétaire possède une maison de 120 m² (il vit en couple)
Il possède 2 appartements donnés en location :
le mien de 80 m² (je suis seule) et un autre de 40 m² (ils sont deux)
sa taxe d'ordures ménagères est de 588 € pour 2019 et il nous la divise en 3....
Est il dans son droit de calculer ainsi ?
Celui qui vit seul paye t il la même somme que les autres qui vivent en couple.
Voilà, c'est mieux détaillé.
Merci à vous
cdt

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il est interdit de compter les occupants. Donc diviser par le nombre de personnes est illégal.
Soit c'est par logement (donc divisé en 3 et chaque logement paye 1/3) soit c'est par surface habitable (et donc vous payez 1/3) dans tous les cas vous payez pareil !

christian67430 · Answer

Bonjour, 
dans ma ville je paie les poubelles au poids.
cdt

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour 

Merci de ne pas multiplier les posts et continuer uniquement ici svp 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8451124-taxe-ordures-menageres


;)

Taxes ordures ménagères

3 réponses

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