Taxes ordures ménagères

Fermé
cherie26 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je me suis peut être mal exprimée.
Il y a un propriétaire et deux locataires.
le propriétaire possède une maison de 120 m² (il vit en couple)
Il possède 2 appartements donnés en location :
le mien de 80 m² (je suis seule) et un autre de 40 m² (ils sont deux)
sa taxe d'ordures ménagères est de 588 € pour 2019 et il nous la divise en 3....
Est il dans son droit de calculer ainsi ?
Celui qui vit seul paye t il la même somme que les autres qui vivent en couple.
Voilà, c'est mieux détaillé.
Merci à vous
cdt

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Il est interdit de compter les occupants. Donc diviser par le nombre de personnes est illégal.
    Soit c'est par logement (donc divisé en 3 et chaque logement paye 1/3) soit c'est par surface habitable (et donc vous payez 1/3) dans tous les cas vous payez pareil !
    0
  2. christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
     
    Bonjour,
    dans ma ville je paie les poubelles au poids.
    cdt
    0

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