Fiche d'evaluation, Valeur Locative
LUCY_8787
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lundi 20 janvier 2020
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Modifié le 20 janv. 2020 à 17:43
Utilisateur anonyme - 21 janv. 2020 à 20:12
Utilisateur anonyme - 21 janv. 2020 à 20:12
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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 janv. 2020 à 20:12
21 janv. 2020 à 20:12
Bonsoir,
la valeur locative brute qui sert de base au calcul de la taxe foncière et d'habitation est déterminée d'après le descriptif du logement et de ses éventuelles annexes (prise en compte des surfaces habitables, état général, éléments de confort, etc etc)
on aboutit à des m2 que l'on va multiplier par le tarif (correspondant à la catégorie dans laquelle est classé le logement) fixé dans les années 70 par la commune puis les données sont actualisées-revalorisées pour arriver à une base cadastrale de l'année (VLB) que l'on utilise pour calculer la Th - cette même base est /2 pour le calcul de la TF.
la valeur locative brute qui sert de base au calcul de la taxe foncière et d'habitation est déterminée d'après le descriptif du logement et de ses éventuelles annexes (prise en compte des surfaces habitables, état général, éléments de confort, etc etc)
on aboutit à des m2 que l'on va multiplier par le tarif (correspondant à la catégorie dans laquelle est classé le logement) fixé dans les années 70 par la commune puis les données sont actualisées-revalorisées pour arriver à une base cadastrale de l'année (VLB) que l'on utilise pour calculer la Th - cette même base est /2 pour le calcul de la TF.