Taxe ordures ménagères
cherie26
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Modifié le 18 janv. 2020 à 16:43
Utilisateur anonyme - 19 janv. 2020 à 23:00
Utilisateur anonyme - 19 janv. 2020 à 23:00
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3 réponses
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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7 mai 2024
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18 janv. 2020 à 16:56
18 janv. 2020 à 16:56
bonjour,
je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
extrait :
"Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces. "
cdt.
je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
extrait :
"Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être identique d’année en année et équitable.
Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces. "
cdt.
Utilisateur anonyme
18 janv. 2020 à 23:55
18 janv. 2020 à 23:55
Bonsoir,
normalement le propriétaire a du déclarer au service des impôts 3 logements et il a du remplir 3 formulaires
on se retrouve donc avec 3 valeurs locatives, 3 bases différentes de calcul et donc 3 taxes ordures ménagères et non 1 taxe à diviser par 3 sauf dans le cas où les 3 logements sont identiques
tout cela doit se retrouver sur le relevé de propriété du propriétaire
la taxe ne dépend pas du nombre d'occupant mais simplement du logement (surface, état général) - c'est d'ailleurs la même base de calcul (valeur locative) qui sert pour déterminer le montant de la taxe foncière et de la TOM
normalement le propriétaire a du déclarer au service des impôts 3 logements et il a du remplir 3 formulaires
on se retrouve donc avec 3 valeurs locatives, 3 bases différentes de calcul et donc 3 taxes ordures ménagères et non 1 taxe à diviser par 3 sauf dans le cas où les 3 logements sont identiques
tout cela doit se retrouver sur le relevé de propriété du propriétaire
la taxe ne dépend pas du nombre d'occupant mais simplement du logement (surface, état général) - c'est d'ailleurs la même base de calcul (valeur locative) qui sert pour déterminer le montant de la taxe foncière et de la TOM
Utilisateur anonyme
19 janv. 2020 à 23:00
19 janv. 2020 à 23:00
co-propriété ou mono-propriété ça ne change en rien pour les calculs
le propriétaire doit remplir 1 formulaire par logement
chaque logement a sa base de calcul pour la taxe foncière, la TOM et la taxe dhabitation
les autres formules c'est du bidouillage dont les perdants sont toujours les locataires
car comment savoir combien mesurent les autres logements ?
il n'y a que le propriétaire qui sait je doute fort que vous puissiez aller mesurer les autres appartements histoire de vérifier les calculs du proprio
le propriétaire doit remplir 1 formulaire par logement
chaque logement a sa base de calcul pour la taxe foncière, la TOM et la taxe dhabitation
les autres formules c'est du bidouillage dont les perdants sont toujours les locataires
car comment savoir combien mesurent les autres logements ?
il n'y a que le propriétaire qui sait je doute fort que vous puissiez aller mesurer les autres appartements histoire de vérifier les calculs du proprio
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2020 à 10:43
Mon propriétaire possède 3 appartements. Deux sont en location : le mien de 80 m². Le second locataire de 40 m² et le propriétaire son appartement de 120 m².
Il m'adresse la taxe des ordures ménagères 2019 pour 588 € et il divise par trois, soit 196 € chacun.
Est-ce qu'il est dans le vrai ou y a t il un calcul plus précis pour chacun ?
Merci par avance de votre réponse.
cdt
Modifié le 19 janv. 2020 à 11:31
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Réponse de djivi38 :
Donc :
Totalité des surface : 240 m2
Taxe ordures ménagères: 588
Pour 120 m2 : la moitié de surface donc moitié de la taxe d'ordures ménagères soit 294 €
Appart de 80 m2 : 588 x 80/240 = 196 €
Appart de 40 m2 : 588 x 40/240 = 98 €