Servitude de passage dans un jardin de co-propriété
H
-
H -
H -
Bonjour,
Suite à une modification du règlement de co-propriété (3 co-propriétaires au total), des lots de notre jardin ont été attribués (initialement les lots n’étaient pas délimités précisément). Le jardin a été partagé en 3 lots (1 par co-propriétaire): le 1er lot permettant l’accès aux 2 lots suivants possède une servitude de passage. Cette servitude se prolonge, séparant les deux lots suivants. Toutefois au bout de cette servitude de passage, il n’y a aucun accès (entrée, sortie ou autre lot). Je voudrais savoir si l’on peut annuler cette servitude de passage au cours de la prochaine AG, restreignant la superficie de ces 2 lots et n’ayant aucune fonction.
Merci pour votre aide
Bien cordialement
Suite à une modification du règlement de co-propriété (3 co-propriétaires au total), des lots de notre jardin ont été attribués (initialement les lots n’étaient pas délimités précisément). Le jardin a été partagé en 3 lots (1 par co-propriétaire): le 1er lot permettant l’accès aux 2 lots suivants possède une servitude de passage. Cette servitude se prolonge, séparant les deux lots suivants. Toutefois au bout de cette servitude de passage, il n’y a aucun accès (entrée, sortie ou autre lot). Je voudrais savoir si l’on peut annuler cette servitude de passage au cours de la prochaine AG, restreignant la superficie de ces 2 lots et n’ayant aucune fonction.
Merci pour votre aide
Bien cordialement
A voir également:
- Servitude de passage dans un jardin de co-propriété
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Immobilier
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Jardin non attenant - Forum plus-values
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
2 réponses
Sans doute, en respectant le règlement instauré et le parallélisme des formes.
Sinon : cette servitude a-t-elle été établie par acte notarié ?
--
Sinon : cette servitude a-t-elle été établie par acte notarié ?
--
H
Oui. Cela est passé sans remarque en raison de la complexité de la répartition des lots. Cependant à ce jour, aucun co-propriétaire ne la comprend malgré tout. Les 2 co-propriétaires sont d’accord pour un vote en AG pour sa suppression. Est-ce possible?
La législation juridique et financière évolue en permanence...