Certificat de non-exigibilité

Bonjour
Mon frère habite à l'étranger et vient d'être bénéficiaire de l'assurance vie de ma grand mère.
On lui demande un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par décès et de faire remplir la déclaration partielle de succession (2705-A).
Déjà est ce la même chose?
Puis je aller pour lui, le demander aux impôts de la commune de ma grand mère?
On nage un peu dans tout ça et vivant à l'étranger c est pas simple pour lui.
Avec mes remerciements pour votre réponse
NJ

Bonjour, je viens de recevoir des centre des impôts le certificat d'acquittement non-exigibilité de l’impôt cette déclaration n'a donné lieu au paiement d'uncun droit, dois-je comprendre que le capital qui m'est destiné est perdu ou acquit. Merci de répondre à ma question. Cordialement

Bonjour,

Merci des renseignements fournis concernant la renonciation possible de l'assurance-vie par le premier bénéficiaure , ils m'ont permis de faire savoir au conseiller Crédit Agricole que cette possibilité existait (heureusement que j'avais bien tout compris, si non il voulait faire signer Papa pour qu'il encaisse l'assurance-vie de Maman qui se serait donc trouvée dans la succession ensuite...) Et on dénomme ces gens-là : conseillers ?????

Maintenant je me demande ce qu'est ce certificat de non exigibilité et qu'est-ce qui permet qu'il soit délivré ou non ? Merci d'avance de vos précieux conseils.

Bonjour
Combien de temps met généralement l'administration fiscale à fournir le Certificat d'Acquittement des Droits, une fois envoyée la demande accompagnée de la Déclaration de Succession? Le notaire me dit que c'est totalement imprévisible (une semaine, un mois, 3 mois...) et qu'il n'y a rien d'autre à faire qu'attendre! J'ai des doutes à ce sujet.
Merci

bonjour
bénéficiaire d'une assurance vie j'ai déposé une déclaration 2705 au service des impôts le 10 novembre, j'ai réglé par chèque les droits correspondants le 23 novembre, chèque encaissé le 9 décembre, n'ayant pas reçu l'attestation d'acquittement,j'ai appelé les impôts qui n'ont pas pu me dire si cette attestation me sera envoyée dans 15 jours, un mois ou plus...
Mes cohéritiers, qui n'avaient aucun droit à payer, ont également appelé les impôts et ont obtenu la même réponse.
Les assureurs sont tenus de règler ces assurances dans un délai de un mois mais celà ne rime à rien si les impôts font ce qu'ils veulent.
qu'en pensez vous et quels sont les délais co...

Bonjour,
J'ai reçu des impots un certificat de non exigibilite de l'impot au titre d'une assurance vie, hors j'ai envoyé au notaire le document et le notaire m'ajoute la somme declaré avec abattement de 30500€ au droit de succession.
DOnc est il normal que le notaire m'impose sur ce que l'administration fiscale m'exonere?