Quels délais pour obtenir l'attestation CERFA 2738 assurance-vie

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bibian81
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- 25 déc. 2016 à 13:41
 grosmodo - 28 déc. 2016 à 20:16
bonjour
bénéficiaire d'une assurance vie j'ai déposé une déclaration 2705 au service des impôts le 10 novembre, j'ai réglé par chèque les droits correspondants le 23 novembre, chèque encaissé le 9 décembre, n'ayant pas reçu l'attestation d'acquittement,j'ai appelé les impôts qui n'ont pas pu me dire si cette attestation me sera envoyée dans 15 jours, un mois ou plus...
Mes cohéritiers, qui n'avaient aucun droit à payer, ont également appelé les impôts et ont obtenu la même réponse.
Les assureurs sont tenus de règler ces assurances dans un délai de un mois mais celà ne rime à rien si les impôts font ce qu'ils veulent.
qu'en pensez vous et quels sont les délais concernant le service des impôts?
Merci pour vos réponses?
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3 réponses

Gayomi
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26 déc. 2016 à 22:40
Le service de l'enregistrement n'est tenu par aucun délai.
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