Litige syndic retrait d'une baie vitrée dans loggia

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anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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23 janvier 2020
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au dernier étage d'un immeuble. Lors de mon achat en 2013, l'ancienne propriétaire avait fermé la loggia d'environ 2 m2 (sans autorisation du syndic), ce que je savais car notifié dans l'acte de vente mais ca faisait 10 ans que c'était comme ça et personne n'avait jamais rien dit et que certaines co-propriétaires avaient également fermés leur loggia (deux ont demandé l'accord et l'ont eu).

Lors de l'achat j'ai effectué des travaux et enlevé l'ancienne baie vitrée entre la loggia et l'appartement, y compris l'appuie de fenêtre (qui après expertise ne porte pas atteinte à la structure de l'immeuble). pensant vraiment être dans mon bon droit car dans mon appartement.
Lors d'un litige avec le syndic à cause de fuites sur la terrasse de l'appartement, j'ai autorisé que le syndic entre dans l'appartement pour voir le problème et là ils ont vu la disparition des anciennes baies vitrées et on directe inscrit à la prochaine assemblée une demande pour autoriser le syndic de m'attaquer en justice pour remise en état des baies vitrées.(la baie intérieure était un simple vitrage sur chassis métal d'après guerre).
J'ai fait appel de mon côté à un expert structure qui me garantie que la baie vitrée et le l'appuie de fenêtre n'était pas une structure porteuse.

Ceci n'étant pas une structure porteuse, avais-je obligation de demander l'autorisation au syndic de les retirer ? Ils ne font pas mention de la loggia fermée sans autorisation mais que de la baie vitrée ( on m'a dit que sans doute il y aurait prescription pour la fermeture de la loggia - loi Alur et surtout car de nombreux co-propriétaires ont fermé également leur loggia).
Quels arguments avancer lors de l'assemblée pour que les coproriétaires ne votent pas cette action en justice ?
Puis-je avancer ces arguments et un texte de loi ? (modification d'une structure non porteuse donc non soumise à autorisation ?).
Comment faire pour me mettre en règle à posteriori afin d'éviter de faire remettre des baies vitrées ce qui seraient très moches et sans aucun intérêt sachant que les relevés d'étanchéité ont été bien repris sur la baie extérieure ?

Merci d'avance si quelqu'un peut me conseiller.

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23 janvier 2020
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Bonjour,
Vous avez modifié une partie commune et donc il fallait l'autorisation de l'AG (pas du syndic).
Le texte de loi est contre vous ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=532CCB6362680ED801755B83FDF711B1.tplgfr34s_3?idArticle=LEGIARTI000039784804&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20200112
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;


Pour régulariser il faut mettre à l'ordre du jour de l'AG le vote vous autorisant à cette modification.
Ajouter le dossier technique en copie (description des travaux, étanchéité, etc)
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