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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 janv. 2020 à 21:28
12 janv. 2020 à 21:28
Bonjour,
Vous avez modifié une partie commune et donc il fallait l'autorisation de l'AG (pas du syndic).
Le texte de loi est contre vous ...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039784804/2020-01-12/
Pour régulariser il faut mettre à l'ordre du jour de l'AG le vote vous autorisant à cette modification.
Ajouter le dossier technique en copie (description des travaux, étanchéité, etc)
Vous avez modifié une partie commune et donc il fallait l'autorisation de l'AG (pas du syndic).
Le texte de loi est contre vous ...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039784804/2020-01-12/
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
Pour régulariser il faut mettre à l'ordre du jour de l'AG le vote vous autorisant à cette modification.
Ajouter le dossier technique en copie (description des travaux, étanchéité, etc)