Cloture dans une cooproprièté horizontale

Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 12 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2020
- - Dernière réponse : David_78
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 12 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2020
- 12 janv. 2020 à 22:17
Bonjour,

Je suis dans une situation un peu particulière et je vous remercie d'avance pour vos retours.
Voici une rapide description de la situation:
Je suis propriétaire d'une maison dans une copropriété horizontale dans le département des Yvelines.
Le règlement de la copropriété stipule que les clôtures existantes ne doivent pas être modifiés et ont une hauteurs maximale de 50 cm si elle donne sur la rue et 1m50 si elles sont entre voisins.
Je me suis mis d'accord oralement avec mon voisin pour ériger une cloture de 1m80 dans mon terrain à mes frais vu que son terrain est plus haut que le mien afin que je préserve un peu de mon intimité.
Pour y procéder j'ai du enlever la haie vive qui était sur mon terrain.
J'ai donc déposé une déclaration de travaux à la marie (acceptée car la hauteur max autorisée est de 2m)
J'ai également demandé à ce que cela soit discuté dans la prochaine assemblée générale syndicale.

A ma grande surprise, mon voisin me téléphone pour me dire que :
- Il n'aime pas la couleur et donc il veut que je la change.
- Il n'est plus d'accord sur la hauteur et donc il veut repasser à 1m50 (toujours à mes frais)
- Il me menace que si je remet une haie vive, je dois me retirer de 50 cm et que sinon il coupera tout ce qui dépasse.

Sachant que des haies vives de part et d'autres des limites séparatives dans la copropriété existent et ne respectent pas le retrait de 50 cm, et que des clôtures sur rue ou entre voisins ne respectant pas aussi le RDC sont érigés un peu partout dans la copropriété sans que le syndic n'intervienne puisque personne ne s'est plaint,
1- Puis je faire jouer le fait qu'implicitement le syndic a fermé les yeux sur les clôtures déjà existantes et ne respectant pas le RDC et donc il va devoir en faire de même avec moi quitte à mettre tout le monde en règle ?
2-Puis je avoir une référence juridique précise pour la faire valoir sur le fait que bien que les articles 670 à 673 du Code civil énoncent précisent une distance de 50 cm pour les plantes en dessous de 2m, à Paris et dans les zones fortement urbanisées de la région Ile-de-France (Yvelines ?), l'usage autorise le non respect des distances minimales ?
3-Puis je mettre des bacs avec des bambous sur mon terrains sans retrait (bac + bambous --> 1m80) sans que cela soit considéré comme une arbre et arbustes ?
4-Puis je remettre en cause le RDC vu que cela me porte préjudice ? Le terrain du voisin est surélevé par rapport au mien (1m). Avec une clôture de 50 cm, cela ne me laisse aucune intimité chez moi.

Les voisins me menacent également car j'ai érigé un muret de soutènement à 60cm de leur terrain pour bloquer la terre de tout glissement. (hauteur 1m par rapport à mon terrain - 0m par rapport au leur).
La mairie l'a validé dans le cadre d'une déclaration de travaux englobant une terrasse de plain pieds tout en précisant noir sur banc que cela ne nécessite pas de permis ou déclaration.
Le conseil syndical lui voit en ça un changement de la topologie du terrain donc il veut que cela soit discuté lors de l’assemblée générale.
Pour info, j'ai fait venir à mes frais un ingénieur structure qui a attesté que le muret de soutènement offrait une plus grande stabilité et sécurité pour mes voisins que le terrains en pente.
5- Puis je remettre en cause la décision (ou l'opinion du conseil syndicale) et sur quel base ?

Un grand merci pour toute les personnes qui prendront la peine de lire jusqu'au bout et me répondre.

Bonne journée à tous.
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
11173
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
13 janvier 2020
4042
0
Merci
Bonjour,

Vous vous adressez à des bénévoles ! Votre texte est bien long et le nombre de questions mobiliserait un bénévole durant plusieurs heures ! Désolé.

Cdlt.
David_78
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 12 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2020
-
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je voulais juste donner le maximum de détails pour plus de clarté. Je suis conscient qu'il s'agit de bénévoles et je remercie toute personne ayant pris la peine de me répondre.
Si je devais en choisir une seule question (le contexte est sans importance) ça serait celle là:

Puis je faire jouer le fait qu'implicitement le syndic a fermé les yeux sur les clôtures déjà existantes (accord tacite ?) et ne respectant pas le RDC et donc il va devoir en faire de même avec moi quitte à mettre tout le monde en règle ?

Bonne journée.
Commenter la réponse de Rochat1
Messages postés
76642
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 janvier 2020
8715
0
Merci
Concernant la clôture, pour le moment vous ne faites rien, surtout si c'est déjà construit, vous attendez la réaction officielle écrite du syndic.

Concernant la distance de plantation, il faudra demander en mairie s'il existe des dispositions locales se substituant aux règles du Code civil ou les vérifier dans le RdC.

La pose de bacs à fleurs en limite de propriété pourra se faire si rien dans le règlement de copro ne dit le contraire.

Quant à la couleur, c'est pareil : rien à dire si rien de précisé dans le RdC, que vous ne pouvez pas remettre en cause tout seul, il faut le vote de l'AG.

--
David_78
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 12 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2020
-
Merci beaucoup pour votre retour.
Commenter la réponse de BmV
Dossier à la une