Cloture dans une cooproprièté horizontale
David_78
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David_78 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020 - 12 janv. 2020 à 22:17
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2 réponses
Rochat1
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23 avril 2024
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12 janv. 2020 à 20:36
12 janv. 2020 à 20:36
Bonjour,
Vous vous adressez à des bénévoles ! Votre texte est bien long et le nombre de questions mobiliserait un bénévole durant plusieurs heures ! Désolé.
Cdlt.
Vous vous adressez à des bénévoles ! Votre texte est bien long et le nombre de questions mobiliserait un bénévole durant plusieurs heures ! Désolé.
Cdlt.
BmV
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samedi 24 août 2002
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24 avril 2024
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Modifié le 12 janv. 2020 à 20:48
Modifié le 12 janv. 2020 à 20:48
Concernant la clôture, pour le moment vous ne faites rien, surtout si c'est déjà construit, vous attendez la réaction officielle écrite du syndic.
Concernant la distance de plantation, il faudra demander en mairie s'il existe des dispositions locales se substituant aux règles du Code civil ou les vérifier dans le RdC.
La pose de bacs à fleurs en limite de propriété pourra se faire si rien dans le règlement de copro ne dit le contraire.
Quant à la couleur, c'est pareil : rien à dire si rien de précisé dans le RdC, que vous ne pouvez pas remettre en cause tout seul, il faut le vote de l'AG.
--
Concernant la distance de plantation, il faudra demander en mairie s'il existe des dispositions locales se substituant aux règles du Code civil ou les vérifier dans le RdC.
La pose de bacs à fleurs en limite de propriété pourra se faire si rien dans le règlement de copro ne dit le contraire.
Quant à la couleur, c'est pareil : rien à dire si rien de précisé dans le RdC, que vous ne pouvez pas remettre en cause tout seul, il faut le vote de l'AG.
--
David_78
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dimanche 12 janvier 2020
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12 janvier 2020
12 janv. 2020 à 22:12
12 janv. 2020 à 22:12
Merci beaucoup pour votre retour.
12 janv. 2020 à 22:17
Merci pour votre retour.
Je voulais juste donner le maximum de détails pour plus de clarté. Je suis conscient qu'il s'agit de bénévoles et je remercie toute personne ayant pris la peine de me répondre.
Si je devais en choisir une seule question (le contexte est sans importance) ça serait celle là:
Puis je faire jouer le fait qu'implicitement le syndic a fermé les yeux sur les clôtures déjà existantes (accord tacite ?) et ne respectant pas le RDC et donc il va devoir en faire de même avec moi quitte à mettre tout le monde en règle ?
Bonne journée.