Raccordement électrique

Catt12 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020 - 11 janv. 2020 à 15:27
Catt12 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020 - 14 janv. 2020 à 10:00
Bonjour,
Alors voilà le problème que je rencontre en ce moment , mon conjoint et moi nous somme lancé dans un achat de terrain non viabilisé et la construction d une maison par un constructeur ... nous avons une cervitude de passage uniquement de véhicules sur un chemin privé pour accéder à notre terrain pour se qui est de la servitude de tréfonds Nous devons passer de l autre côté du terrain chez nos voisins qui sont également en construction, or avant achat du terrain nous avons contacter Enedis qui est venu faire une étude et nous a dit que le réseau passé uniquement en haut de notre terrain soit sur le chemin privé , il nous on donc envoyer une proposition de prix à (1200 euros ) qu’on a accepter signer et payé dans l’intégralité ce qui a déclenché l achat du terrain par la suite ... sauf que le propriétaire de ce chemin privé refuse les travaux sur ça route , après 6 mois d appel et d envoie de recommandé on a donc une réponse d Enedis qui nous disent qu’il veulent annuler le contrat signer nous rembourser et refaire une autre étude avec une extension et renforcement de réseau soit mettre un poteau se qui nous coûtera beaucoup plus cher, ma question est on t’il le droit de faire ça ? Surtout que sur le PC l extension de réseau n est pas du tout stipuler ... désoler si se n est pas clair lais j ai beaucoup de mal à l expliquer par écrit merci d avance

2 réponses

on t’il le droit de faire ça ?

Bien sûr, n'étant pas titulaire d'une servitude pour le passage de l'électricité sur la parcelle voisine, vous ne pouvez l'utiliser à cette fin.

Remarque le problème se posera de la même manière pour l'eau et peut être même pour l'assainissement.

Ce qui est surprenant c'est que vous ayez obtenu un PC (si tel est bien le cas) pour une construction sur un terrain enclavé.
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Catt12 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020
14 janv. 2020 à 10:00
Bonjour et merci pour votre réponse , sur nos plan on a signé devant le notaire une servitude de passage en tréfonds chez nos voisin d’à côté qui font aussi construir or quand on a obtenue le PC je pense que Enedis n en a pas trop tenue compte et n’a rien stipuler en annexe sur le PC ... lors de l’étude sur le terrain quand Enedis c est présenter il nous a dit que le raccordement serait fait sur un chemin privé en haut de notre terrain avec une convention d accord de se voisin que il n’y avais que 5 mètre à tirais et puis voila il n’a pas voulu tenir compte de la servitude du bas , désoler c est pas très clair mais c est très complexe à expliquer oralement et encore pire par écrit
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