Raccordement électrique

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2020
-
Catt12
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2020
-
Bonjour,
Alors voilà le problème que je rencontre en ce moment , mon conjoint et moi nous somme lancé dans un achat de terrain non viabilisé et la construction d une maison par un constructeur ... nous avons une cervitude de passage uniquement de véhicules sur un chemin privé pour accéder à notre terrain pour se qui est de la servitude de tréfonds Nous devons passer de l autre côté du terrain chez nos voisins qui sont également en construction, or avant achat du terrain nous avons contacter Enedis qui est venu faire une étude et nous a dit que le réseau passé uniquement en haut de notre terrain soit sur le chemin privé , il nous on donc envoyer une proposition de prix à (1200 euros ) qu’on a accepter signer et payé dans l’intégralité ce qui a déclenché l achat du terrain par la suite ... sauf que le propriétaire de ce chemin privé refuse les travaux sur ça route , après 6 mois d appel et d envoie de recommandé on a donc une réponse d Enedis qui nous disent qu’il veulent annuler le contrat signer nous rembourser et refaire une autre étude avec une extension et renforcement de réseau soit mettre un poteau se qui nous coûtera beaucoup plus cher, ma question est on t’il le droit de faire ça ? Surtout que sur le PC l extension de réseau n est pas du tout stipuler ... désoler si se n est pas clair lais j ai beaucoup de mal à l expliquer par écrit merci d avance

2 réponses

on t’il le droit de faire ça ?

Bien sûr, n'étant pas titulaire d'une servitude pour le passage de l'électricité sur la parcelle voisine, vous ne pouvez l'utiliser à cette fin.

Remarque le problème se posera de la même manière pour l'eau et peut être même pour l'assainissement.

Ce qui est surprenant c'est que vous ayez obtenu un PC (si tel est bien le cas) pour une construction sur un terrain enclavé.
Catt12
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2020

Bonjour et merci pour votre réponse , sur nos plan on a signé devant le notaire une servitude de passage en tréfonds chez nos voisin d’à côté qui font aussi construir or quand on a obtenue le PC je pense que Enedis n en a pas trop tenue compte et n’a rien stipuler en annexe sur le PC ... lors de l’étude sur le terrain quand Enedis c est présenter il nous a dit que le raccordement serait fait sur un chemin privé en haut de notre terrain avec une convention d accord de se voisin que il n’y avais que 5 mètre à tirais et puis voila il n’a pas voulu tenir compte de la servitude du bas , désoler c est pas très clair mais c est très complexe à expliquer oralement et encore pire par écrit
Messages postés
2633
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2020
635
Bonjour,

Pour un raccordement, on applique la solution dite "de référence", qui est à la fois :
- Respecte les prescriptions techniques d'Enedis et ;
- Est administrativement réalisable et ;
- La moins chère (du point de vue travaux sur le réseau public de distribution d'électricité).
Dessus est appliquée une réfaction (Enedis prend en charge 40% des frais) et tous travaux "supplémentaires" sont 100% à la charge de celui qui les demande.

Comme vous nous le décrivez, la solution du passage des câbles chez votre premier voisin constituait la solution de raccordement de référence... jusqu'à ce qu'il soit établi que c'était irréalisable administrativement.

La nouvelle solution proposée constitue dès lors la solution de raccordement de référence, jusqu'à preuve du contraire (si votre voisin accepte finalement la nouvelle servitude).

A titre de commentaire personnel, et à postériori, il est dommage que le problème n'ait pas été relevé dès l'étude de votre raccordement. Mais honnêtement, de votre côté vous n'êtes pas suffisamment connaisseur pour signaler ce problème à l'avance et le détecter du côté bureau d'étude peut relever d'un zèle plutôt rare...
Arkana0
Messages postés
2633
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2020
635
Concernant le devis signé, il est caduque vu qu'il implique une autre partie (votre voisin) sans son consentement ou une contrainte légale sur lui.
Catt12
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2020

Merci beaucoup pour votre réponse on vas sûrement engagé un avocat la situation devient trop complexe pour nous , sur le devis signé et sur le PC rien ne stipule se voisin c est compliqué
Arkana0
Messages postés
2633
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2020
635 > Catt12
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2020

Ça peut être une solution pour débloquer la situation.
Notez que si votre terrain a bien une limite avec le domaine public, cela sera plus rapide et peut-être moins coûteux d'opter pour la 2ème solution. Si les frais de justice approchent le surcoût du 2ème devis, ça n'est peut-être pas la meilleure option...

Je précise au passage :
sur le PC l extension de réseau n est pas du tout stipuler

Cela me paraît normal, car il me semble que c'est l'obtention du PC qui permet de démarrer l'étude de raccordement.
Catt12
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2020

Une personne responsable de l urbanisme de notre commune nous a répondu que la commune envoie le PC à Enedis il font une étude pour voir si le terrain peut être raccorder en électricité et si il y’a besoin d une extension de réseaux avec renforcement ils doivent le stipuler sur le PC et à ce moment la , la commune aurais pu refuser le PC car nous nous avons acheter le terrain en rapport au prix du raccordement ça nous a déclencher la vente , personne ne comprend comment le PC a était accepter
Dossier à la une