Raccordement électrique
Catt12
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2020
-
11 janv. 2020 à 15:27
Catt12 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020 - 14 janv. 2020 à 10:00
Catt12 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2020 - 14 janv. 2020 à 10:00
A voir également:
- Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction
- Indice du cout de la construction 2024 - - Location
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum RSA
- Hébergement et participation frais du logement - Forum Prime d'activité
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
- Refus de payer les frais exceptionnels - Forum pension alimentaire
2 réponses
on t’il le droit de faire ça ?
Bien sûr, n'étant pas titulaire d'une servitude pour le passage de l'électricité sur la parcelle voisine, vous ne pouvez l'utiliser à cette fin.
Remarque le problème se posera de la même manière pour l'eau et peut être même pour l'assainissement.
Ce qui est surprenant c'est que vous ayez obtenu un PC (si tel est bien le cas) pour une construction sur un terrain enclavé.
Bien sûr, n'étant pas titulaire d'une servitude pour le passage de l'électricité sur la parcelle voisine, vous ne pouvez l'utiliser à cette fin.
Remarque le problème se posera de la même manière pour l'eau et peut être même pour l'assainissement.
Ce qui est surprenant c'est que vous ayez obtenu un PC (si tel est bien le cas) pour une construction sur un terrain enclavé.
14 janv. 2020 à 10:00