Calcul rachat de soulte

AigleMilo -  
 Gayomi -

Bonjour,

Avant mon rendez-vous chez le notaire, j'aurais besoin de quelques informations concernant le calcul d'un rachat de soulte.

Il y a 7 ans, nous avons acheté un terrain en indivision 50/50, sur lequel nous avons fait construire notre maison. Aujourd’hui, le bien est estimé à 285 000 €, avec des apports personnels de 40 000 € pour moi et 2 000 € pour ma compagne. Il reste également 100 000 € à rembourser à la banque.

Durant ces 7 années, j’ai contribué de manière plus importante au remboursement du prêt (au cumulé environ 20 000 € de plus que ma compagne). J’ai cru comprendre que les apports personnels pouvaient être déduits dans le calcul de la soulte. Savez-vous si ma participation plus importante au remboursement du prêt peut aussi être prise en compte pour ajuster ce montant ?

Merci d’avance pour votre aide 

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Si vous avez bien conservé tous les justificatifs, vous devriez pouvoir faire prendre en compte vos paiements qui ont dépassé ce qui vous incombait 

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AigleMilo
 

Merci de votre retour. 

Ça donnerait donc :

(285000 - 100000 - 40000 - 20000 - 2000) / 2

= 625000€ ?

Après, je n'ai pas vraiment de justificatif, juste des virements mensuels sur notre compte joint. Est ce suffisant ?

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Gayomi
 

Je préfère ne pas me prononcer davantage.

Vous verrez avec le notaire si vos justificatifs sont suffisants. A priori, Il faut fournir le justificatif des virements effectués (compte émetteur, destinataire + motif).

Selon la date de votre rendez-vous avec le notaire, vous pourriez demander un entretien préalable au notaire ou avec un clerc pour anticiper les demandes.

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