Rachat de soulte - Methode de calcule

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Bonjour,
Bonjour,

Je me sépare de ma compagne et je souhaites racheter sa part de la maison.

Nous avons acquis un bien il y a 3 ans a 221'600€ et un cout total de l'opération (frais de notaire et frais d'agence de 238'000€

On a financé le bien par 147'000€ de prêt bancaire (50% chacun) et de 91'000€ par un apport personnel fourni uniquement par moi. La répartition sur des part sur l'acte est de 70/30.

Il nous reste aujourd'hui 121'000€ de crédit.

J'ai demandé a un notaire un calcul de soulte en partant sur un prix de 240'000€.

Il fait donc le calcul suivant (240'000 - 121'000)*30%. On tombe donc sur un prix du rachat de part de l'autre a 35'700€.

Il y a deux choses qui me dérange dans cette façon de calculer.
La première c'est que mon ex conjoint, n'est pas propriétaire des 30% vu qu'il n'a pas fini de remboursé sa part, le second c'est qu'avec cette façon de calculer, je m'estime doublement perdant. Je ne récupère rien des 13'000€ que j'ai remboursé du crédit et je perd 8'000€ d'apport.

Bref, je voudrais savoir si cette façon de calculer et la seule et l'unique façon ?
Et est ce que nous pouvons si nous somme d'accord imposer le montant ou la méthode de calcule au notaire ?

Il me semblerai plus juste de calculer (240'000*0,3) - (121'000/2) ou encore (240'000-121'000-91'000)*0,3 mais cette dernière me semble plus injuste pour mon ex donc je préférais la 2nd.

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Bonjour
Je présume que vous êtes concubins. Il n'y a donc qu'une seule façon de calculer, à savoir celle
qu"a fixée la Cour de cassation.
- valeur actuelle maison: 240000
-capital restant dû au titre de l'emprunt: 121000
-reste: 240000 - 121000 = 119000
Votre part: 119000X 70%
part de votre concubine:119000 X 30%
Peu importe ce qui vous semble, la cour suprême n'en a cure. La règle fondamentale 'Napoléon Bonaparte) est toujours de mise: les concubins ignorent la la loi, la loi les ignorera.
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En effet nous étions concubin.
Vous auriez l'arrêt de la cours de cassation auquel vous faite mention.

J'ai du mal a trouver une la logique dans tout cela, j'investie 104'000€ et ma part ne vaux que 83'000€ et mon ex conjointe à investi 13'000€ et sa part vaux 35'000€...

Votre dernier paragraphe, veux dire que si nous trouvons un accord a l'amiable, le notaire devra s'en contenter ?
Bonjour
Je ne fais pas mention d'un arrêt, mais d'une jurisprudence bien établie. Les abonnements à des revues permettant de trouver rapidement tous ces arrêts (Doctrine par exemple) coûtent cher. Aussi je ne donne pas les références.
Ceci dit, le notaire vous a dit la même chose que moi. Vous doutez de ce que nous vous disons , alors consultez dans le milieu des avocats . Peut-être qu'en payant la consultation vous obtiendrez une réponse qui ira dans votre sens?
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Bonjour,

Pour ceux que ça intéresse, voici le résultat final.
Le calcul énoncé par Ulpien1 est le bon, mais le notaire à préciser cela :

"Pour que les parts et portions soient respectées avec les financements actuels chaque partie devrait avoir financé savoir :
Mr XXX possède 68,99% soit la somme de 116.098,00 x 68,99% = 80.096,01€
Mme YYY possède 31,01% soit la somme de 116.098,00 x 31.01% = 36.001,99€

Mme YYY n'a financé que 12.541,50€

PAIEMENT DE LA SOUL TE

Mr XXX devra verser la somme de 12.541,50€ le jour de la régularisation de l'acte à Mme YYY représentant la somme effectivement financée à ce jour par Mme YYY."
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