Rachat de soulte - Methode de calcule
Bonjour,
Bonjour,
Je me sépare de ma compagne et je souhaites racheter sa part de la maison.
Nous avons acquis un bien il y a 3 ans a 221'600€ et un cout total de l'opération (frais de notaire et frais d'agence de 238'000€
On a financé le bien par 147'000€ de prêt bancaire (50% chacun) et de 91'000€ par un apport personnel fourni uniquement par moi. La répartition sur des part sur l'acte est de 70/30.
Il nous reste aujourd'hui 121'000€ de crédit.
J'ai demandé a un notaire un calcul de soulte en partant sur un prix de 240'000€.
Il fait donc le calcul suivant (240'000 - 121'000)*30%. On tombe donc sur un prix du rachat de part de l'autre a 35'700€.
Il y a deux choses qui me dérange dans cette façon de calculer.
La première c'est que mon ex conjoint, n'est pas propriétaire des 30% vu qu'il n'a pas fini de remboursé sa part, le second c'est qu'avec cette façon de calculer, je m'estime doublement perdant. Je ne récupère rien des 13'000€ que j'ai remboursé du crédit et je perd 8'000€ d'apport.
Bref, je voudrais savoir si cette façon de calculer et la seule et l'unique façon ?
Et est ce que nous pouvons si nous somme d'accord imposer le montant ou la méthode de calcule au notaire ?
Il me semblerai plus juste de calculer (240'000*0,3) - (121'000/2) ou encore (240'000-121'000-91'000)*0,3 mais cette dernière me semble plus injuste pour mon ex donc je préférais la 2nd.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Je me sépare de ma compagne et je souhaites racheter sa part de la maison.
Nous avons acquis un bien il y a 3 ans a 221'600€ et un cout total de l'opération (frais de notaire et frais d'agence de 238'000€
On a financé le bien par 147'000€ de prêt bancaire (50% chacun) et de 91'000€ par un apport personnel fourni uniquement par moi. La répartition sur des part sur l'acte est de 70/30.
Il nous reste aujourd'hui 121'000€ de crédit.
J'ai demandé a un notaire un calcul de soulte en partant sur un prix de 240'000€.
Il fait donc le calcul suivant (240'000 - 121'000)*30%. On tombe donc sur un prix du rachat de part de l'autre a 35'700€.
Il y a deux choses qui me dérange dans cette façon de calculer.
La première c'est que mon ex conjoint, n'est pas propriétaire des 30% vu qu'il n'a pas fini de remboursé sa part, le second c'est qu'avec cette façon de calculer, je m'estime doublement perdant. Je ne récupère rien des 13'000€ que j'ai remboursé du crédit et je perd 8'000€ d'apport.
Bref, je voudrais savoir si cette façon de calculer et la seule et l'unique façon ?
Et est ce que nous pouvons si nous somme d'accord imposer le montant ou la méthode de calcule au notaire ?
Il me semblerai plus juste de calculer (240'000*0,3) - (121'000/2) ou encore (240'000-121'000-91'000)*0,3 mais cette dernière me semble plus injuste pour mon ex donc je préférais la 2nd.
Merci d'avance pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
Pour ceux que ça intéresse, voici le résultat final.
Le calcul énoncé par Ulpien1 est le bon, mais le notaire à préciser cela :
"Pour que les parts et portions soient respectées avec les financements actuels chaque partie devrait avoir financé savoir :
Mr XXX possède 68,99% soit la somme de 116.098,00 x 68,99% = 80.096,01€
Mme YYY possède 31,01% soit la somme de 116.098,00 x 31.01% = 36.001,99€
Mme YYY n'a financé que 12.541,50€
PAIEMENT DE LA SOUL TE
Mr XXX devra verser la somme de 12.541,50€ le jour de la régularisation de l'acte à Mme YYY représentant la somme effectivement financée à ce jour par Mme YYY." -
Bonjour
Je présume que vous êtes concubins. Il n'y a donc qu'une seule façon de calculer, à savoir celle
qu"a fixée la Cour de cassation.
- valeur actuelle maison: 240000
-capital restant dû au titre de l'emprunt: 121000
-reste: 240000 - 121000 = 119000
Votre part: 119000X 70%
part de votre concubine:119000 X 30%
Peu importe ce qui vous semble, la cour suprême n'en a cure. La règle fondamentale 'Napoléon Bonaparte) est toujours de mise: les concubins ignorent la la loi, la loi les ignorera.-
En effet nous étions concubin.
Vous auriez l'arrêt de la cours de cassation auquel vous faite mention.
J'ai du mal a trouver une la logique dans tout cela, j'investie 104'000€ et ma part ne vaux que 83'000€ et mon ex conjointe à investi 13'000€ et sa part vaux 35'000€...
Votre dernier paragraphe, veux dire que si nous trouvons un accord a l'amiable, le notaire devra s'en contenter ?
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Bonjour
Je ne fais pas mention d'un arrêt, mais d'une jurisprudence bien établie. Les abonnements à des revues permettant de trouver rapidement tous ces arrêts (Doctrine par exemple) coûtent cher. Aussi je ne donne pas les références.
Ceci dit, le notaire vous a dit la même chose que moi. Vous doutez de ce que nous vous disons , alors consultez dans le milieu des avocats . Peut-être qu'en payant la consultation vous obtiendrez une réponse qui ira dans votre sens?
La législation juridique et financière évolue en permanence...