Rachat de soulte - Methode de calcule
Kyvi
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Kyvi Messages postés 12 Date d'inscription mardi 27 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2020 - 20 mai 2020 à 10:53
Kyvi Messages postés 12 Date d'inscription mardi 27 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2020 - 20 mai 2020 à 10:53
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Kyvi
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20 mai 2020 à 10:53
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Bonjour,
Pour ceux que ça intéresse, voici le résultat final.
Le calcul énoncé par Ulpien1 est le bon, mais le notaire à préciser cela :
"Pour que les parts et portions soient respectées avec les financements actuels chaque partie devrait avoir financé savoir :
Mr XXX possède 68,99% soit la somme de 116.098,00 x 68,99% = 80.096,01€
Mme YYY possède 31,01% soit la somme de 116.098,00 x 31.01% = 36.001,99€
Mme YYY n'a financé que 12.541,50€
PAIEMENT DE LA SOUL TE
Mr XXX devra verser la somme de 12.541,50€ le jour de la régularisation de l'acte à Mme YYY représentant la somme effectivement financée à ce jour par Mme YYY."
Pour ceux que ça intéresse, voici le résultat final.
Le calcul énoncé par Ulpien1 est le bon, mais le notaire à préciser cela :
"Pour que les parts et portions soient respectées avec les financements actuels chaque partie devrait avoir financé savoir :
Mr XXX possède 68,99% soit la somme de 116.098,00 x 68,99% = 80.096,01€
Mme YYY possède 31,01% soit la somme de 116.098,00 x 31.01% = 36.001,99€
Mme YYY n'a financé que 12.541,50€
PAIEMENT DE LA SOUL TE
Mr XXX devra verser la somme de 12.541,50€ le jour de la régularisation de l'acte à Mme YYY représentant la somme effectivement financée à ce jour par Mme YYY."