Rachat de soulte - Methode de calcule

Kyvi Messages postés 12 Date d'inscription mardi 27 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2020 - 14 mai 2020 à 15:22
Kyvi Messages postés 12 Date d'inscription mardi 27 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2020 - 20 mai 2020 à 10:53
Bonjour,
Bonjour,

Je me sépare de ma compagne et je souhaites racheter sa part de la maison.

Nous avons acquis un bien il y a 3 ans a 221'600€ et un cout total de l'opération (frais de notaire et frais d'agence de 238'000€

On a financé le bien par 147'000€ de prêt bancaire (50% chacun) et de 91'000€ par un apport personnel fourni uniquement par moi. La répartition sur des part sur l'acte est de 70/30.

Il nous reste aujourd'hui 121'000€ de crédit.

J'ai demandé a un notaire un calcul de soulte en partant sur un prix de 240'000€.

Il fait donc le calcul suivant (240'000 - 121'000)*30%. On tombe donc sur un prix du rachat de part de l'autre a 35'700€.

Il y a deux choses qui me dérange dans cette façon de calculer.
La première c'est que mon ex conjoint, n'est pas propriétaire des 30% vu qu'il n'a pas fini de remboursé sa part, le second c'est qu'avec cette façon de calculer, je m'estime doublement perdant. Je ne récupère rien des 13'000€ que j'ai remboursé du crédit et je perd 8'000€ d'apport.

Bref, je voudrais savoir si cette façon de calculer et la seule et l'unique façon ?
Et est ce que nous pouvons si nous somme d'accord imposer le montant ou la méthode de calcule au notaire ?

Il me semblerai plus juste de calculer (240'000*0,3) - (121'000/2) ou encore (240'000-121'000-91'000)*0,3 mais cette dernière me semble plus injuste pour mon ex donc je préférais la 2nd.

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Kyvi Messages postés 12 Date d'inscription mardi 27 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2020 8
20 mai 2020 à 10:53
Bonjour,

Pour ceux que ça intéresse, voici le résultat final.
Le calcul énoncé par Ulpien1 est le bon, mais le notaire à préciser cela :

"Pour que les parts et portions soient respectées avec les financements actuels chaque partie devrait avoir financé savoir :
Mr XXX possède 68,99% soit la somme de 116.098,00 x 68,99% = 80.096,01€
Mme YYY possède 31,01% soit la somme de 116.098,00 x 31.01% = 36.001,99€

Mme YYY n'a financé que 12.541,50€

PAIEMENT DE LA SOUL TE

Mr XXX devra verser la somme de 12.541,50€ le jour de la régularisation de l'acte à Mme YYY représentant la somme effectivement financée à ce jour par Mme YYY."
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