Restitution chèque

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BCak
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9 janvier 2020
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Bonjour, jai un petit problème j'ai aider une sois disant pote le temps qu'elle touche afsl le proprietaire avait demandé un cheque au cas ou elle recevrait pas lafsl de 430 euros qui lencaisserais et il a encaisser parce qu'elle n'avais pas fais la demande du coup comment faire pour me restituer mon cheque ces possible? sachant qu'elle m'ignore maintenant. Merci

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18 janvier 2020
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Bonsoir,

Oui mais seulement si vous avez une reconnaissance de dette de sa part en bonne et due forme.

Cordialement
Son propriétaire par exemple le savais très bien sa verbalement même si ce n'est pas écrit c'est pas grave ?
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"Son propriétaire par exemple le savais très bien sa verbalement même si ce n'est pas écrit c'est pas grave ?"

Le fait que le bailleur le sache ne signifie pas qu'il existe une obligation légale entre elle et vous qu'elle vous rembourse.

Sans écrit, aucun recours. Elle peut très bien avancer que vous lui avez proposé de prendre à votre charge le dépôt de garantie, ce qui n'appelle pas un remboursement de sa part. Vous avez un écrit qui prouve le prêt ? Non...

Cordialement
BCak
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9 janvier 2020
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Bonjour
Les accords verbaux sont parfaitement recevables si ils portent sur un montant < 1500 euros ce qui est le cas ici . (art 1359 CC) .
Si le proprio a été témoin de l'accord verbal de prêt et qu'il accepte de témoigner rien n'est perdu .

Cordialement .
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