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Chris 94
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2 janv. 2020 à 02:37
2 janv. 2020 à 02:37
Bonjour,
Un arrêt récent de la cour de cassation ne plaide pas en faveur de l'animal et de son maitre :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13228
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17603
Un arrêt récent de la cour de cassation ne plaide pas en faveur de l'animal et de son maitre :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13228
Le propriétaire d'un animal est de plein droit responsable des accidents qu'il provoque, même en l'absence d'un comportement fautif de l'animal. Il suffit de démontrer son rôle actif dans le dommage causé à une personne. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu le 17 janvier 2019Reste à savoir si les dégâts causés par le pauvre animal seront couverts par une assurance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17603