Brise vue sur terrasse
isea93
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 2 janv. 2020 à 11:41
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BmV
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1 janv. 2020 à 22:59
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Malgré certaines incohérences mineures dans cette affaire, il vous appartient en effet de vous mettre en conformité avec le Code civil que vous citez par la réalisation d'une paroi en dur et fixe aux dimensions que vous avez citées.
Un simple brise-vue, persienne ou tout autre, ne remplit pas cet office car léger et amovible.
En revanche, le voisin, bien qu’ayant raison sur le fond, ne pourra pas arguer de considérations esthétiques pour accepter ou pas vos travaux à venir pour autant que ces derniers soient conformes techniquement aux exigences du code.
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Un simple brise-vue, persienne ou tout autre, ne remplit pas cet office car léger et amovible.
En revanche, le voisin, bien qu’ayant raison sur le fond, ne pourra pas arguer de considérations esthétiques pour accepter ou pas vos travaux à venir pour autant que ces derniers soient conformes techniquement aux exigences du code.
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