Brise vue sur terrasse

isea93 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2024 - 1 janv. 2020 à 21:33
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 2 janv. 2020 à 11:41
Bonjour,

Je me permets de vous contacter concernant un problème de voisinage.

En 2016, nous avons fait construire une maison en limite de propriété avec une terrasse au 1er étage, elle aussi en limite de propriété. Lorsque nous sommes sur cette terrasse nous apercevons le jardin de notre voisin ainsi que sa toiture. Sa maison est en contrebas de la nôtre.

Nous déposons en 2017, une déclaration de travaux auprès de la mairie afin de réaliser des travaux pour obstruer cette vue et afin de répondre aux exigences de l’article 678 du code civil. Nous avions envisagé de poser des panneaux en bois type persienne d’1,80 m de hauteur.

Le permis nous est accordé et nous sollicitons plusieurs entreprises pour des devis. Au vue, du prix demandé, nous décidons de ne pas donner suite.

Le 13 juillet 2019, nous recevons un courrier de notre voisin nous demandant d’occulter cette vue.

Afin d’être en règle avec le code civil, courant du mois de juillet, nous prolongeons notre garde-corps et décidons d’y accrocher un pare-vue de 1.90 m de hauteur avec un retour de + de 60 cm. Solution, beaucoup plus rapide à mettre en œuvre, beaucoup plus économique et surtout beaucoup plus occultante que notre projet initial puis nous informons, par courrier, le service de l'urbanisme que nous souhaitons modifier notre déclaration de travaux.

Le 22 septembre 2019, nous recevons un deuxième courrier de notre voisin qui nous indique que notre pare-vue ne lui convient pas. En effet, il met en doute sa solidité et son côté esthétique. Il exige, à la place, la réalisation d’une paroi fixe opaque.

De plus, la mairie nous a rendu notre courrier et nous conseil de refaire une nouvelle déclaration de travaux suite aux travaux que nous avons effectué afin de soit disant "'acter l'existence de ce brise vue". Je ne comprends pas pourquoi et j'ai surtout peur qu'il nous refuse ces travaux et nous oblige à respecter les volontés de notre voisin. De plus, le service de l'urbanisme reconnait que lors du dépôt du permis de construire, il n'aurait pas dû nous l'accorder en l'état mais nous demander de poser des brises vues.

Questions : étant donné que nous avons obstrué cette vue, le voisin, peut-il nous imposer de réaliser ces travaux. Doit on répondre à la demande de la mairie ?

D'avance, je vous remercie de votre réponse.

4 réponses

BmV Messages postés 90192 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mars 2024 17 856
1 janv. 2020 à 22:59
Malgré certaines incohérences mineures dans cette affaire, il vous appartient en effet de vous mettre en conformité avec le Code civil que vous citez par la réalisation d'une paroi en dur et fixe aux dimensions que vous avez citées.

Un simple brise-vue, persienne ou tout autre, ne remplit pas cet office car léger et amovible.

En revanche, le voisin, bien qu’ayant raison sur le fond, ne pourra pas arguer de considérations esthétiques pour accepter ou pas vos travaux à venir pour autant que ces derniers soient conformes techniquement aux exigences du code.

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