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1 réponse
Utilisateur anonyme
1 janv. 2020 à 23:06
1 janv. 2020 à 23:06
Bonjour,
Lui avez vous écrit en courrier RAR une mise en demeure de cesser les nuisances ?
Lui avez vous écrit en courrier RAR une mise en demeure de cesser les nuisances ?
Article R1334-31
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Transféré par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 janv. 2020 à 23:14
Non je n'avais pas encore osé mais je pense que je ne vais pas avoir le choix... je pensais solliciter la mairie avant cela en espérant que l'intervention de ce tiers perpétue une certaine cordialité dans nos relations... qu'en pensez-vous ?
1 janv. 2020 à 23:49