Anti-taupes ultra-sons... trop bruyants!
mscott81
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon voisin a disposé depuis des mois des anti-taupes solaires dans son jardin... dont je ne supporte plus les bips incessants et répétitifs (des bip certes pas intenses mais extrêmement répétitifs, puisqu'alternance des 2-3 appareils, et permanents, puisqu'il ne les retire jamais, été comme hiver, de jour comme de nuit)...
Malgré mes demandes il refuse de les enlever... au mieux les a-t-il déplacé... ce qui est bien sûr insuffisant..
Que puis-je faire à présent ??? Mairie ? Conciliateur ? Police ?
Merci d'avance...
Mon voisin a disposé depuis des mois des anti-taupes solaires dans son jardin... dont je ne supporte plus les bips incessants et répétitifs (des bip certes pas intenses mais extrêmement répétitifs, puisqu'alternance des 2-3 appareils, et permanents, puisqu'il ne les retire jamais, été comme hiver, de jour comme de nuit)...
Malgré mes demandes il refuse de les enlever... au mieux les a-t-il déplacé... ce qui est bien sûr insuffisant..
Que puis-je faire à présent ??? Mairie ? Conciliateur ? Police ?
Merci d'avance...
1 réponse
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Bonjour,
Lui avez vous écrit en courrier RAR une mise en demeure de cesser les nuisances ?
Article R1334-31
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Transféré par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...