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Fosse septique

Hasparen - 30 déc. 2019 à 22:00
djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 30 déc. 2019 à 23:47
Bonjour,

J ai eu la promesse de vente signier sur un bien mais aucune info sur la conformité de la fosse septique a ce jour.

En cas de non conformité quel sont les obligation du vendeur.

Doit il calculer le prix et de la remise au norme et le déduire du prix ?

J ai entendu dire que lorsque l on achète un bien avec une fosse septique non au normes on a 1 an pour effectuer les modifications.

Merci d avance pour vos retours

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
30 déc. 2019 à 22:26
Bonjour,
Exigez la diagnostic du SPANC.
A compter de la remise de ce diagnostic, vous aurez à nouveau 10 jours pour renoncer à l'achat sans pénalité.
Il y a en effet un délai de 1 an après la vente pour la mise aux normes.
C'est à vos frais ou à négocier entre vendeur et acquéreur si vous le pouvez...
1
Hasparen
30 déc. 2019 à 22:30
Merci du retour c est bien ce que je penser c est au bon vouloir du vendeur....
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djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115 > Hasparen
Modifié le 30 déc. 2019 à 23:56
normalement vous auriez dû avoir - AVANT de signer le compromis - le diagnostic de la conformité (ou non conformité) de cette fosse septique, comprenant la notification de la bonne installation (ou pas) et du bon fonctionnement (ou pas).

Et voilà un bon exemple de la nécessité d'avoir son propre notaire.... !
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Utilisateur anonyme
30 déc. 2019 à 22:32
tout est affaire de négociation ... la loi de l'offre et de la demande s'applique ici aussi !
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