Fosse septique
Hasparen
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai eu la promesse de vente signier sur un bien mais aucune info sur la conformité de la fosse septique a ce jour.
En cas de non conformité quel sont les obligation du vendeur.
Doit il calculer le prix et de la remise au norme et le déduire du prix ?
J ai entendu dire que lorsque l on achète un bien avec une fosse septique non au normes on a 1 an pour effectuer les modifications.
Merci d avance pour vos retours
J ai eu la promesse de vente signier sur un bien mais aucune info sur la conformité de la fosse septique a ce jour.
En cas de non conformité quel sont les obligation du vendeur.
Doit il calculer le prix et de la remise au norme et le déduire du prix ?
J ai entendu dire que lorsque l on achète un bien avec une fosse septique non au normes on a 1 an pour effectuer les modifications.
Merci d avance pour vos retours
1 réponse
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Bonjour,
Exigez la diagnostic du SPANC.
A compter de la remise de ce diagnostic, vous aurez à nouveau 10 jours pour renoncer à l'achat sans pénalité.
Il y a en effet un délai de 1 an après la vente pour la mise aux normes.
C'est à vos frais ou à négocier entre vendeur et acquéreur si vous le pouvez...-
- normalement vous auriez dû avoir - AVANT de signer le compromis - le diagnostic de la conformité (ou non conformité) de cette fosse septique, comprenant la notification de la bonne installation (ou pas) et du bon fonctionnement (ou pas).
Et voilà un bon exemple de la nécessité d'avoir son propre notaire.... !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...