Hypothèque non levée après plus de 10 ans
vincel67
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison familiale par licitation en 2009. L'acte de licitation n'a pas nécessité de levée d'hypothèque.
Je suis actuellement en train de vendre cette maison mais reste un point bloquant pour signature de l'acte authentique: la levée d'hypothèque du prêt réalisé par mes parents en 1989 au près du Crédit Immobilier de France.
Ce prêt à pourtant été entièrement soldé y il a (bien) plus de 10 ans (pas de date exacte, je n'ai jamais eu les documents). Mon notaire m'indique que l'hypothèque avait été posée pour 35 ans....
Je lis que, pour les hypothèques inscrites avant mars 2006, la levée se fait automatiquement 2 ans après paiement de la dernière échéance. Est-ce vrai?
Si non, une idée pour débloquer cette situation devant le silence du Crédit Immobilier de France malgré les injonctions du notaire?
Merci!
J'ai acheté une maison familiale par licitation en 2009. L'acte de licitation n'a pas nécessité de levée d'hypothèque.
Je suis actuellement en train de vendre cette maison mais reste un point bloquant pour signature de l'acte authentique: la levée d'hypothèque du prêt réalisé par mes parents en 1989 au près du Crédit Immobilier de France.
Ce prêt à pourtant été entièrement soldé y il a (bien) plus de 10 ans (pas de date exacte, je n'ai jamais eu les documents). Mon notaire m'indique que l'hypothèque avait été posée pour 35 ans....
Je lis que, pour les hypothèques inscrites avant mars 2006, la levée se fait automatiquement 2 ans après paiement de la dernière échéance. Est-ce vrai?
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