Problème de gestion SCI avec co gérant
anne025
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je cherche désespérement une réponse à mes questions... Nous sommes 2 Co gérants à 50% chacun d'une SCI, propriétaire d'un immeuble avec 4 appartements en location. Mon Co gérant ne participent plus depuis 3 ans à la gestion du bien (recherche de locataire, travaux, démarches administratives...). Ma question est relativement simple: comment faire en sorte qu'il sorte de la SCI? (il refuse de modifier les statuts, refuse la mise en vente du bien). Peut on recourir à une alternative au niveau d'un tribunal?
Autre question: en ce qui concerne les factures (ex: comptable), comment puis je lui demander (par voie de justice ou huissier?) la moitié des dépenses effectuées?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Je cherche désespérement une réponse à mes questions... Nous sommes 2 Co gérants à 50% chacun d'une SCI, propriétaire d'un immeuble avec 4 appartements en location. Mon Co gérant ne participent plus depuis 3 ans à la gestion du bien (recherche de locataire, travaux, démarches administratives...). Ma question est relativement simple: comment faire en sorte qu'il sorte de la SCI? (il refuse de modifier les statuts, refuse la mise en vente du bien). Peut on recourir à une alternative au niveau d'un tribunal?
Autre question: en ce qui concerne les factures (ex: comptable), comment puis je lui demander (par voie de justice ou huissier?) la moitié des dépenses effectuées?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
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- Sci - Guide
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5 réponses
Pour recuperer les travaux c'est vous qui payez ? prennez dans la tresorerie car le sloyers entent.
Il ne reste rien ?
Il ne veut pas vendre ni rien changer mais le juge peu l'y obliger au moins il ne serait plus co gerants donc a vous tout pouvoir.
Il ne reste rien ?
Il ne veut pas vendre ni rien changer mais le juge peu l'y obliger au moins il ne serait plus co gerants donc a vous tout pouvoir.
Merci de vos réponses.
Deux points concernant mon problème:
1) Les factures impayées
Effectivement, je n'ai pas toujours assez de trésorerie pour financer certaines factures. Donc je fais des apports perso sur le compte de la SCI (par virement) . Malgrè mes courriers que j'envoie en RAR à mon co gérant, il ne participe pas à ces frais. Sur ce point là; puis je faire une lettre de mise en demeure puis demander une injonction de payer via un juge? Si oui quelle est la procédure?
2) Les changement de statuts
Selon mes statuts que je viens de relire (merci dominique!) et qui sont très clairs à ce sujet, je dois m'adresser au Président du Tribunal de Grande Instance.
=>Peut être vaut il mieux passer par un avocat spécialisé en droit?
=>"Un mandataire peut être désigné par le président du TGI , à la demande de tout associé, pour réunir les associés en vue de nommer un ou plusieurs gérants si la société se trouve dépourvue de gérant". Cela étant, une telle procédure n'entraine t elle pas systématiquement une dissolution? (d'autant plus que j'ai un repreneur pour acheter les parts sociales)
3) Les assemblées générales
La dernière remonte à 2009 (qui d'ailleurs s'est très mal passé), . Comment prouver que mon co gérant ne vient pas au réunion? Le faire constater par huissier?
Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide...je me sens moins seule pour affronter tout ça!
Deux points concernant mon problème:
1) Les factures impayées
Effectivement, je n'ai pas toujours assez de trésorerie pour financer certaines factures. Donc je fais des apports perso sur le compte de la SCI (par virement) . Malgrè mes courriers que j'envoie en RAR à mon co gérant, il ne participe pas à ces frais. Sur ce point là; puis je faire une lettre de mise en demeure puis demander une injonction de payer via un juge? Si oui quelle est la procédure?
2) Les changement de statuts
Selon mes statuts que je viens de relire (merci dominique!) et qui sont très clairs à ce sujet, je dois m'adresser au Président du Tribunal de Grande Instance.
=>Peut être vaut il mieux passer par un avocat spécialisé en droit?
=>"Un mandataire peut être désigné par le président du TGI , à la demande de tout associé, pour réunir les associés en vue de nommer un ou plusieurs gérants si la société se trouve dépourvue de gérant". Cela étant, une telle procédure n'entraine t elle pas systématiquement une dissolution? (d'autant plus que j'ai un repreneur pour acheter les parts sociales)
3) Les assemblées générales
La dernière remonte à 2009 (qui d'ailleurs s'est très mal passé), . Comment prouver que mon co gérant ne vient pas au réunion? Le faire constater par huissier?
Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide...je me sens moins seule pour affronter tout ça!
"Comment prouver que mon co gérant ne vient pas au réunion? " le pv d'ag sert de preuve puisque vous êtes censée y indiquer les associés présents et les absents.
Pour éviter des frais judiciaires, surtout s'il ne s'occupe de rien et est absent, vous pouvez 1/ ne pas procéder au renouvellemnt de son mandat de gérant à l'échéance, 2/ mettre une résolution à la prochaine ag pour convertir votre compte courant d'associé en parts, vous serez ainsi majoritaire.
Pour éviter des frais judiciaires, surtout s'il ne s'occupe de rien et est absent, vous pouvez 1/ ne pas procéder au renouvellemnt de son mandat de gérant à l'échéance, 2/ mettre une résolution à la prochaine ag pour convertir votre compte courant d'associé en parts, vous serez ainsi majoritaire.
Bonsoir,
Les convocations à une assemblée générale doivent être effectuées en recommandée, un refus est considéré comme une acceptation.
En cas de blocage, il y a le retrait d'associé. Si l'un des associés entrave la bonne marche de la SCI, seule l'exclusion de celui-ci permettra de débloquer la situation. Cette exclusions sera plus facilement mise en oeuvre lorsque la sci détient un capital variable.
Là aussi, vérifiez ce que prévoit vos statuts. Car, si les statuts n'ont rien prévu, cette procédure de retrait n'est pas possible.
Encore un exemple, de bien préparer la rédaction des statuts, et surtout de ne pas recopier, les statuts mis en ligne, dans des pseudos sites d'assistance juridique.
Les convocations à une assemblée générale doivent être effectuées en recommandée, un refus est considéré comme une acceptation.
En cas de blocage, il y a le retrait d'associé. Si l'un des associés entrave la bonne marche de la SCI, seule l'exclusion de celui-ci permettra de débloquer la situation. Cette exclusions sera plus facilement mise en oeuvre lorsque la sci détient un capital variable.
Là aussi, vérifiez ce que prévoit vos statuts. Car, si les statuts n'ont rien prévu, cette procédure de retrait n'est pas possible.
Encore un exemple, de bien préparer la rédaction des statuts, et surtout de ne pas recopier, les statuts mis en ligne, dans des pseudos sites d'assistance juridique.
Bonsoir,
deux gérants détenant chacun la moitié des parts sociales, une situation de blocage par excellence.....
Si vos statuts sont bien rédigés, cette situation doit être prévue, pour éviter un blocage futur......
Relisez vos statuts, un gérant à plus forte raison deux gérants,
Il est nécessaire de prévoir une assemblée annuelle, les deux gérants ont l'obligation de rendre compte de leur gestion...
deux gérants détenant chacun la moitié des parts sociales, une situation de blocage par excellence.....
Si vos statuts sont bien rédigés, cette situation doit être prévue, pour éviter un blocage futur......
Relisez vos statuts, un gérant à plus forte raison deux gérants,
Il est nécessaire de prévoir une assemblée annuelle, les deux gérants ont l'obligation de rendre compte de leur gestion...
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Voir le retrait d'un associé :
http://www.creationsci.info/-Retrait-associe-SCI-demarches-
car les pseudos sites d'assistance juridique ont un intérêt comparable à bien d'autres sites où intervenants de ce forum
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car les pseudos sites d'assistance juridique ont un intérêt comparable à bien d'autres sites où intervenants de ce forum
Merci, pour la publicité gratuite, cela va sans dire.....
Le côté gardien du temple est admirable, sur ces fameux sites, on ne connaît pas les connaissances juridiques des rédacteurs, moi, j'en doute beaucoup de ces capacités...
à la simple lecture desdits sites et on ne pourrait facilement accumuler les exemples délirants
faisant ou pouvant faire de nombreuses erreurs aux lecteurs.
Le côté gardien du temple est admirable, sur ces fameux sites, on ne connaît pas les connaissances juridiques des rédacteurs, moi, j'en doute beaucoup de ces capacités...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...