Réclamation d'une dette 16 ans après...

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18 juin 2018
- - Dernière réponse :  mistral - 4 janv. 2019 à 14:30
Bonjour,

Voilà, j'ai effectuer un prêt de 4600 euros en 2002, je n'ai pas honoré ce
prêt, un jugement à eu lieu en 2005, donc je n'ai pas la copie et aucuns
documents qui concerne cette affaire...j'ai déménagé pourtant en 2005..

voici le courrier que j'ai reçut venant de MCS groupe.., lettre reçu le
02/05/2018.

Monsieur,

Dans le cadre des engagements que vous avez contractés auprès de la banque
...... .... , nous souhaitons par le présente lettre , porter à votre
connaissance , les éléments d'informations suivants conformément à
l'article 1324 du code civile.

La banque ...... .... a cédé un portefeuille de créances à la société MCS
et Associés par actes sous seing privé en date du 22/05/2013, déposé au
rang des minutes de Maître ......, notaire ......... Tournon sur Rhone.

Par conséquent, la société MCS et Associés, devient votre interlocuteur
unique et, à cet effet, nous vous demandons de bien vouloir lui adresser
dès à présent , tous vos règlements par tous les moyens à votre
convenance..

Dans le cadre d'un virement, le RIB du compte a créditer ouvert dans les
livres de la ... ....... Est le suivant :

rib
iban
bic

Si vous êtes dans l'impossibilité d'effectuer un payement , veuillez par
ailleurs prendre contact avec nos services afin d'étudier ensemble, au
regard de votre situation , une solution de règlement amiable .

A cet effet la socièté MCS et Associés se tient à votre entière disposition
au .. .. .. .. .. , pour tout renseignements complémentaires et toutes
correspondances pourront etre adressées à : MCS et Associés ..............
cedex20.

voilà donc ce fameux courrier, sans aucun montant de la sommes due, de date
de jugement...
16 ans après avoir contracté ce prêt ????
j'ai donc contacter cette société, la dette a carrément doublé..., de 4600
euros je passe à 9400 euros ...
suis je tenu de réglé cette dette ???
n'y a t'il pas prescription,..
je n'ai aucune copie de ce jugement...aucune date du premier impayé..
MCS et associès ,devais m'envoyer un mail, pour que je leur fournisse
certains documents sur ma situation actuelle, enfin c'est eux qui le
désiraient....j'attends encore ce mail...

Un huissier est venu chez moi le 12 juin 2018 avec un document , oui il y à
5 jours !!...que j'ai jeter sans lire...

donc que dois je faire...étant au rsa , avec une RQTH, c'est vraiment
angoissant tout ceci..

merci d'avance de votre aide.
wolf73
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3 réponses

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Merci
Bonjour,

Vous faites l'autruche pendant 16 ans, et continuez sur la même voie en jetant le papier remis par l'huissier sans même le lire... ? Tout est écrit dessus, nous ne pouvons vous donner des informations si vous ne nous dîtes pas ce qui était inscrit sur la lettre remis par l'huissier. En effet, nous ne savons donc pas si la prescription fonctionne dans votre cas, sans le contenu de cette lettre.

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maylin27
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16 octobre 2019
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bonjour,
demander au greffe du tribunal ou vous habitiez en 2005 et vous saurez !!!

bonne journée
wolf73
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18 juin 2018
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merci , oui je vais me mettre en contact avec le greffe.
passez aussi une bonne journée.
wolf73
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18 juin 2018
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bonjour,

l'acte de l'huissier est la cession de la prescription.....donc d'après eux (MCS), c'est repartit pour 10 ans.....la prescription était jusqu'au 18 juin 2018...jour où cet huissier est venu....je trouve ceci étrange.....
Marley-18
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5245 > wolf73
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18 juin 2018
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Moi, je sais encore lire :

12 juin 2018 ce qui signifie que la prescription qui devait tomber le 17/6 est reportée dans 10 ans soit 12 juin 2028..il faut l'écrire en quelle langue ? hébreu ? Javanais ?
mistral...bonjour a près un jugement exécutoire de 50€ par mois l;huissier m;harcèle de paye 100€par mois si non il me saisis a t;il le droit de revenir sur une exécution de justice merci
Commenter la réponse de Komar
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16 décembre 2018
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Merci
bonsoir,
j'espère que depuis,vous avez pu avoir copie du jugement auprès du greffe du tribunal.
Il faut que l'huissier soit territorialement compétent
Normalement l'étude devrait pouvoir vous rééditer une copie de l'acte;
<gras>Mais quelle idée de ne pas lire et garder de tels documents importants !!!</gras>
Un huissier ,c'est pas un monsieur qui distribue des prospectus publicitaires.
1/ Le RSA est insaisissable
2/Les prestations sécurité sociale sont insaisissables
3/ Les allocations CAF sont insaisissables ,sauf pensions alimentaires.
4/Les meubles qui n'ont aucune valeur sont insaisissables et l'on doit vous laisser un minimum
5/Les outils de travail qui vous permettent de communiquer ,comme un ordinateur ne sont pas saisissable ,même chose pour le téléphone ,une imprimante.
Cependant à chaque saisie attribution sur votre compte en banque ,vous supporters des frais de banque.
Contactez également une assistante sociale ,afin de monter un dossier de sur endettement.
Commenter la réponse de sujikenzo
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17 octobre 2019
5245
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Merci
Bonjour,

La prescription devait intervenir hier soir à 24 heures, si vous avez reçu cet acte avant, c'est reparti pour 10 ans...12 juin 2018 = 12 juin 2028.

Sachez que le RSA n'est pas saisissable, mais vos biens le sont, compte bancaire, voiture, meubles etc..

Seuls les intérêts supérieurs aux 5 dernières années sont prescrits.

.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.
wolf73
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18 juin 2018
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MCS , eux ne m'ont fournis aucuns documents et justement cette copie du jugement...par contre mon interlocuteur de chez MCS, était plutot en panique quand par téléphone je lui ai demandé la date du jugement et la copie...et en échange il m'envoie un huissier....
Marley-18
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17 octobre 2019
5245 > wolf73
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18 juin 2018
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un jugement à eu lieu en 2005

Si cet acte est un commandement/saisie vente, attendez vous à une saisie du jour au lendemain sans autre avis, avec ou sans votre présence, l'huissier pénétrera chez vous avec un serrurier et fera l'inventaire de vos biens.
wolf73
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> Marley-18
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bonjour,

je viens d'avoir à l'instant MCS associés société de recouvrement....ils me signifient qu'ils ont fait une cession de la prescription...a compter du 18 juin 2018...pour remettre en marche la procédure de recouvrement pour 10 ans....ont ils le droit de faire une telle chose.....
wolf73
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18 juin 2018
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si personne ne me fournis la copie du jugement...il sera difficile à cet huissier de pouvoir rentrer chez moi....
Marley-18
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5245 > wolf73
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Qui vivra, verra...je ne prends pas le pari.
Commenter la réponse de Marley-18
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