Réclamation d'une dette 16 ans après...
wolf73
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sujikenzo Messages postés 12 Statut Membre -
sujikenzo Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà, j'ai effectuer un prêt de 4600 euros en 2002, je n'ai pas honoré ce
prêt, un jugement à eu lieu en 2005, donc je n'ai pas la copie et aucuns
documents qui concerne cette affaire...j'ai déménagé pourtant en 2005..
voici le courrier que j'ai reçut venant de MCS groupe.., lettre reçu le
02/05/2018.
Monsieur,
Dans le cadre des engagements que vous avez contractés auprès de la banque
...... .... , nous souhaitons par le présente lettre , porter à votre
connaissance , les éléments d'informations suivants conformément à
l'article 1324 du code civile.
La banque ...... .... a cédé un portefeuille de créances à la société MCS
et Associés par actes sous seing privé en date du 22/05/2013, déposé au
rang des minutes de Maître ......, notaire ......... Tournon sur Rhone.
Par conséquent, la société MCS et Associés, devient votre interlocuteur
unique et, à cet effet, nous vous demandons de bien vouloir lui adresser
dès à présent , tous vos règlements par tous les moyens à votre
convenance..
Dans le cadre d'un virement, le RIB du compte a créditer ouvert dans les
livres de la ... ....... Est le suivant :
rib
iban
bic
Si vous êtes dans l'impossibilité d'effectuer un payement , veuillez par
ailleurs prendre contact avec nos services afin d'étudier ensemble, au
regard de votre situation , une solution de règlement amiable .
A cet effet la socièté MCS et Associés se tient à votre entière disposition
au .. .. .. .. .. , pour tout renseignements complémentaires et toutes
correspondances pourront etre adressées à : MCS et Associés ..............
cedex20.
voilà donc ce fameux courrier, sans aucun montant de la sommes due, de date
de jugement...
16 ans après avoir contracté ce prêt ????
j'ai donc contacter cette société, la dette a carrément doublé..., de 4600
euros je passe à 9400 euros ...
suis je tenu de réglé cette dette ???
n'y a t'il pas prescription,..
je n'ai aucune copie de ce jugement...aucune date du premier impayé..
MCS et associès ,devais m'envoyer un mail, pour que je leur fournisse
certains documents sur ma situation actuelle, enfin c'est eux qui le
désiraient....j'attends encore ce mail...
Un huissier est venu chez moi le 12 juin 2018 avec un document , oui il y à
5 jours !!...que j'ai jeter sans lire...
donc que dois je faire...étant au rsa , avec une RQTH, c'est vraiment
angoissant tout ceci..
merci d'avance de votre aide.
wolf73
Voilà, j'ai effectuer un prêt de 4600 euros en 2002, je n'ai pas honoré ce
prêt, un jugement à eu lieu en 2005, donc je n'ai pas la copie et aucuns
documents qui concerne cette affaire...j'ai déménagé pourtant en 2005..
voici le courrier que j'ai reçut venant de MCS groupe.., lettre reçu le
02/05/2018.
Monsieur,
Dans le cadre des engagements que vous avez contractés auprès de la banque
...... .... , nous souhaitons par le présente lettre , porter à votre
connaissance , les éléments d'informations suivants conformément à
l'article 1324 du code civile.
La banque ...... .... a cédé un portefeuille de créances à la société MCS
et Associés par actes sous seing privé en date du 22/05/2013, déposé au
rang des minutes de Maître ......, notaire ......... Tournon sur Rhone.
Par conséquent, la société MCS et Associés, devient votre interlocuteur
unique et, à cet effet, nous vous demandons de bien vouloir lui adresser
dès à présent , tous vos règlements par tous les moyens à votre
convenance..
Dans le cadre d'un virement, le RIB du compte a créditer ouvert dans les
livres de la ... ....... Est le suivant :
rib
iban
bic
Si vous êtes dans l'impossibilité d'effectuer un payement , veuillez par
ailleurs prendre contact avec nos services afin d'étudier ensemble, au
regard de votre situation , une solution de règlement amiable .
A cet effet la socièté MCS et Associés se tient à votre entière disposition
au .. .. .. .. .. , pour tout renseignements complémentaires et toutes
correspondances pourront etre adressées à : MCS et Associés ..............
cedex20.
voilà donc ce fameux courrier, sans aucun montant de la sommes due, de date
de jugement...
16 ans après avoir contracté ce prêt ????
j'ai donc contacter cette société, la dette a carrément doublé..., de 4600
euros je passe à 9400 euros ...
suis je tenu de réglé cette dette ???
n'y a t'il pas prescription,..
je n'ai aucune copie de ce jugement...aucune date du premier impayé..
MCS et associès ,devais m'envoyer un mail, pour que je leur fournisse
certains documents sur ma situation actuelle, enfin c'est eux qui le
désiraient....j'attends encore ce mail...
Un huissier est venu chez moi le 12 juin 2018 avec un document , oui il y à
5 jours !!...que j'ai jeter sans lire...
donc que dois je faire...étant au rsa , avec une RQTH, c'est vraiment
angoissant tout ceci..
merci d'avance de votre aide.
wolf73
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3 réponses
Bonjour,
Vous faites l'autruche pendant 16 ans, et continuez sur la même voie en jetant le papier remis par l'huissier sans même le lire... ? Tout est écrit dessus, nous ne pouvons vous donner des informations si vous ne nous dîtes pas ce qui était inscrit sur la lettre remis par l'huissier. En effet, nous ne savons donc pas si la prescription fonctionne dans votre cas, sans le contenu de cette lettre.
Vous faites l'autruche pendant 16 ans, et continuez sur la même voie en jetant le papier remis par l'huissier sans même le lire... ? Tout est écrit dessus, nous ne pouvons vous donner des informations si vous ne nous dîtes pas ce qui était inscrit sur la lettre remis par l'huissier. En effet, nous ne savons donc pas si la prescription fonctionne dans votre cas, sans le contenu de cette lettre.
Bonjour,
La prescription devait intervenir hier soir à 24 heures, si vous avez reçu cet acte avant, c'est reparti pour 10 ans...12 juin 2018 = 12 juin 2028.
Sachez que le RSA n'est pas saisissable, mais vos biens le sont, compte bancaire, voiture, meubles etc..
Seuls les intérêts supérieurs aux 5 dernières années sont prescrits.
La prescription devait intervenir hier soir à 24 heures, si vous avez reçu cet acte avant, c'est reparti pour 10 ans...12 juin 2018 = 12 juin 2028.
Sachez que le RSA n'est pas saisissable, mais vos biens le sont, compte bancaire, voiture, meubles etc..
Seuls les intérêts supérieurs aux 5 dernières années sont prescrits.
bonjour Marley-18
vous parlez de l'acte que l'huissier m'a remis...mais je n'ai rien signer...je n'ai fais aucuns versement d'argent.
j'ai juste dis à cet huissier, que je veux la copie du jugement....pour seul réponse ce monsieur m'a répondu : il faut voir avec MCS associés ....et de suite il est repartit .....
vous parlez de l'acte que l'huissier m'a remis...mais je n'ai rien signer...je n'ai fais aucuns versement d'argent.
j'ai juste dis à cet huissier, que je veux la copie du jugement....pour seul réponse ce monsieur m'a répondu : il faut voir avec MCS associés ....et de suite il est repartit .....
bonsoir,
j'espère que depuis,vous avez pu avoir copie du jugement auprès du greffe du tribunal.
Il faut que l'huissier soit territorialement compétent
Normalement l'étude devrait pouvoir vous rééditer une copie de l'acte;
<gras>Mais quelle idée de ne pas lire et garder de tels documents importants !!!</gras>
Un huissier ,c'est pas un monsieur qui distribue des prospectus publicitaires.
1/ Le RSA est insaisissable
2/Les prestations sécurité sociale sont insaisissables
3/ Les allocations CAF sont insaisissables ,sauf pensions alimentaires.
4/Les meubles qui n'ont aucune valeur sont insaisissables et l'on doit vous laisser un minimum
5/Les outils de travail qui vous permettent de communiquer ,comme un ordinateur ne sont pas saisissable ,même chose pour le téléphone ,une imprimante.
Cependant à chaque saisie attribution sur votre compte en banque ,vous supporters des frais de banque.
Contactez également une assistante sociale ,afin de monter un dossier de sur endettement.
j'espère que depuis,vous avez pu avoir copie du jugement auprès du greffe du tribunal.
Il faut que l'huissier soit territorialement compétent
Normalement l'étude devrait pouvoir vous rééditer une copie de l'acte;
<gras>Mais quelle idée de ne pas lire et garder de tels documents importants !!!</gras>
Un huissier ,c'est pas un monsieur qui distribue des prospectus publicitaires.
1/ Le RSA est insaisissable
2/Les prestations sécurité sociale sont insaisissables
3/ Les allocations CAF sont insaisissables ,sauf pensions alimentaires.
4/Les meubles qui n'ont aucune valeur sont insaisissables et l'on doit vous laisser un minimum
5/Les outils de travail qui vous permettent de communiquer ,comme un ordinateur ne sont pas saisissable ,même chose pour le téléphone ,une imprimante.
Cependant à chaque saisie attribution sur votre compte en banque ,vous supporters des frais de banque.
Contactez également une assistante sociale ,afin de monter un dossier de sur endettement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui j'ai fait l'autruche pour cause de maladie , en 2003...perte d'emploi..
l'acte de cet huissier a été fait sur la demande de MCS associés...., j'ai juste demander à cet huissier la copie du jugement.... pour seule réponse : voir avec MCS...ils se renvoient la balle.
en tout cas merci de votre aide.
demander au greffe du tribunal ou vous habitiez en 2005 et vous saurez !!!
bonne journée
passez aussi une bonne journée.
l'acte de l'huissier est la cession de la prescription.....donc d'après eux (MCS), c'est repartit pour 10 ans.....la prescription était jusqu'au 18 juin 2018...jour où cet huissier est venu....je trouve ceci étrange.....
12 juin 2018 ce qui signifie que la prescription qui devait tomber le 17/6 est reportée dans 10 ans soit 12 juin 2028..il faut l'écrire en quelle langue ? hébreu ? Javanais ?