Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires

Barthe - 3 janv. 2020 à 16:21
Utilisateur anonyme - 4 janv. 2020 à 16:32

Bonjour,
Est il possible de demander un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires sans carte grise. J ai vendu ma voiture et j ai reçu il y a peu une amende majorée (salée) et bien sûr je n ai jamais rien reçu.
Pensez vous qu au trésor public on me donnera le Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires avec juste le papier de cession de mon ancien véhicule.
Merci pour vos réponses.

A voir également:

Bsacp
Bordereau de situation amende en ligne - Meilleures réponses
Bsacp en ligne - Meilleures réponses
Amendes et condamnations pécuniaires - Forum Formalités et papiers
Lettre contrôle de situation caf forum - Forum CAF
Situation conforme - Forum Retraite
Bordereau de situation fiscale (modèle p. 237) datant de moins de 3 mois portant sur les 3 dernières années - Forum Impôts
Bordereau de situation fiscale (modèle p. 237) datant de moins de 3 mois portant sur les 3 dernières années * - Forum Impôts

2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
4 janv. 2020 à 16:32

Salut Barthe_7304

Essayez de visionner votre compte ANTS concernant cette déclaration de vente du véhicule.
Si vous pouvez imprimer le récépissé d'enregistrement de cette vente et essayez de retrouver le certificat de cession.

Revenez afin que je vous donne une procédure
Cdt

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
3 janv. 2020 à 17:02

Bsr Barthe

Bien sur avec le certificat de cession vous obtenez le BSACP.
Il vaudrait mieux vous déplacer à votre centre des Impôts afin d'obtenir de document.
Question avez vous juste après la vente fait la déclaration de vente au SIV (en fait ANTS ?.
Si cette déclaration n'a pas été faites cela expliquerait ce titre de verbalisation
A+

Barthe_7304 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2020
4 janv. 2020 à 16:12

Bonjour
Merci pour votre retour dès lundi j’irai au centre des impôts avec le certificat de cession afin d’obtenir le bordereau en espérant qu il n y aura pas d autres mauvaises surprises.
Nous avions fait à l époque via le net la déclaration de vente sur ANTS. Je Me souviens même avoir appelé pour être sûr que tout était fait la dame au téléphone m avait dit que tout était en règle.
Encore merci

Discussions similaires

comment faire une demande de bordereau de situation?

Savoir si j'ai reçu des contraventions

amende jamais reçue et courrier d huissier

Amendes et condamnations pécuniaires

Je me suis flâché mais j'ai pas reçu l'amende

avertissement societé de recouvrement

Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters