Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires
Bonjour,
Est il possible de demander un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires sans carte grise. J ai vendu ma voiture et j ai reçu il y a peu une amende majorée (salée) et bien sûr je n ai jamais rien reçu.
Pensez vous qu au trésor public on me donnera le Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires avec juste le papier de cession de mon ancien véhicule.
Merci pour vos réponses.
Est il possible de demander un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires sans carte grise. J ai vendu ma voiture et j ai reçu il y a peu une amende majorée (salée) et bien sûr je n ai jamais rien reçu.
Pensez vous qu au trésor public on me donnera le Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires avec juste le papier de cession de mon ancien véhicule.
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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 janv. 2020 à 16:32
4 janv. 2020 à 16:32
Salut Barthe_7304
Essayez de visionner votre compte ANTS concernant cette déclaration de vente du véhicule.
Si vous pouvez imprimer le récépissé d'enregistrement de cette vente et essayez de retrouver le certificat de cession.
Revenez afin que je vous donne une procédure
Cdt
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Cdt
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