Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires
Barthe
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Est il possible de demander un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires sans carte grise. J ai vendu ma voiture et j ai reçu il y a peu une amende majorée (salée) et bien sûr je n ai jamais rien reçu.
Pensez vous qu au trésor public on me donnera le Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires avec juste le papier de cession de mon ancien véhicule.
Merci pour vos réponses.
Est il possible de demander un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires sans carte grise. J ai vendu ma voiture et j ai reçu il y a peu une amende majorée (salée) et bien sûr je n ai jamais rien reçu.
Pensez vous qu au trésor public on me donnera le Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires avec juste le papier de cession de mon ancien véhicule.
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Salut Barthe_7304
Essayez de visionner votre compte ANTS concernant cette déclaration de vente du véhicule.
Si vous pouvez imprimer le récépissé d'enregistrement de cette vente et essayez de retrouver le certificat de cession.
Revenez afin que je vous donne une procédure
Cdt -
Bsr Barthe
Bien sur avec le certificat de cession vous obtenez le BSACP.
Il vaudrait mieux vous déplacer à votre centre des Impôts afin d'obtenir de document.
Question avez vous juste après la vente fait la déclaration de vente au SIV (en fait ANTS ?.
Si cette déclaration n'a pas été faites cela expliquerait ce titre de verbalisation
A+-
Bonjour
Merci pour votre retour dès lundi j’irai au centre des impôts avec le certificat de cession afin d’obtenir le bordereau en espérant qu il n y aura pas d autres mauvaises surprises.
Nous avions fait à l époque via le net la déclaration de vente sur ANTS. Je Me souviens même avoir appelé pour être sûr que tout était fait la dame au téléphone m avait dit que tout était en règle.
Encore merci
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