Mainlevée
Papamichel
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20 déc. 2019 à 15:04
Papamichel_7583 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2019 - 20 déc. 2019 à 18:07
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AN.Banker
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Modifié le 20 déc. 2019 à 15:17
Modifié le 20 déc. 2019 à 15:17
Bonjour,
C'est un acte qui vise à suspendre une garantie en banque. Mais ça dépend de quoi on parle.
Définition du larousse : Acte amiable ou judiciaire par lequel on annule l'effet d'une saisie, d'une opposition, d'un nantissement, d'une hypothèque, d'une tutelle, d'un mandat de dépôt ou d'arrêt.
Quel est le contexte et le contenu du courrier ?
C'est un acte qui vise à suspendre une garantie en banque. Mais ça dépend de quoi on parle.
Définition du larousse : Acte amiable ou judiciaire par lequel on annule l'effet d'une saisie, d'une opposition, d'un nantissement, d'une hypothèque, d'une tutelle, d'un mandat de dépôt ou d'arrêt.
Quel est le contexte et le contenu du courrier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2019 à 18:07
C’est au nom de mon mari.
C’est indiqué ordonnons la mainlevée totale de la saisie des rémunérations. C’est une affaire qui date de 2001.
Y a marqué (attendu que les créanciers et/ou les mandataires ne se sont jamais manisfestés ou se manisfestent plus depuis plus d’un an et que l’employeur n’effectue plus de versement depuis plusieurs années).